Vous exercez une activité soumise à l’impôt sur le revenu, imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou encore des Bénéfices Agricoles (BA). Vous devez donc joindre à votre déclaration 2042 de revenus, une déclaration 2042 C PRO.
En parallèle, vous devez rendre le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (le 3 mai 2016) à l’administration un imprimé 2031 récapitulant le bénéfice ou le déficit que votre activité a dégagé au cours de son exercice.
Comme pour l’auto-entrepreneur, il est nécessaire de remplir de compléter en premier lieu la rubrique « Identification des personnes exerçant une activité non salariée » :
Comment déclarer mes revenus agricoles, non commerciaux ou industriels et commerciaux : des spécificités en fonction de l'activité exercée.
Comment déclarer mes revenus agricoles ?
Lorsque vous percevez des revenus de nature agricole, vous devez compléter la déclaration 2042 C PRO dans la catégorie « revenus agricoles » page 2 qui vous permet d’indiquer les recettes perçues au régime auquel vous serez imposé : régime forfaitaire ou régime réel.
Comment déclarer mes revenus non commerciaux ?
Lorsque vous exercez par exemple une activité libérale, vous devez déclarer et imposer vos revenus au titre des BNC (bénéfices non commerciaux). Ainsi, il vous faut compléter la rubrique « revenus non commerciaux professionnels » page 3 :
Il vous faut indiquer les recettes brutes dans le cas du régime micro BNC, ligne 5HQ, alors que les recettes doivent être indiquées nettes dans le cadre de l’imposition au régime réel, ligne 5QC.
Comment déclarer mes revenus industriels et commerciaux ?
Il est ici nécessaire de distinguer les revenus provenant de ventes ou bien de prestations de service, les plafonds entre les différents régimes d’imposition n’étant pas les mêmes.
Concernant le régime micro (maximum 82.200€ pour les ventes et 32.900€ pour les prestations de service), il faudra compléter les lignes 5KO ou 5KP.
Pour les régimes réels, simplifié ou non, il s’agit de compléter les lignes 5KC ou 5KF en cas de déficit.
Une fin de déclaration commune aux revenus agricoles, non commerciaux ou industriels et commerciaux :
Concernant ces revenus, il faudra en plus compléter la rubrique « revenus à imposer aux prélèvements sociaux » page 4. Les montants à reporter sont les montants nets et les abattements doivent être déduits concernant les régimes micro.
Enfin, il sera nécessaire de compléter la rubrique « réductions et crédits d’impôt » si vous vous sentez concerné, comme concernant le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) ou le CIR (crédit d’impôt recherche).
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