Transmettre votre patrimoine

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La transmission de patrimoine : une opération sensible

Vous avez mis toute votre vie pour vous construire un patrimoine. Il serait dommage qu’il soit dilapidé en frais de succession… C’est pourquoi Expert Invest vous aide à le transmettre dans les meilleures conditions.

Protéger ses proches

Transmettre son patrimoine c’est avant tout partager le fruit de toute une vie de travail et d’épargne avec ceux qu’on aime. Il est donc important de bien préparer la répartition de ses biens pour qu’ils puissent s’en servir au mieux.

Limiter les frais de succession

Les successions font parfois l’objet d’une lourde imposition. Pour vous assurer que vos biens profitent vraiment à ceux que vous aimez, il est primordial de penser à des solutions d’optimisation.

Préserver l'harmonie familiale

Les successions peuvent être à l’origine de déchirements familiaux. Préparer sa succession de son vivant permet de décider clairement de l’attribution de ses actifs et ainsi limiter le risque de conflits

Gardez la maîtrise de votre patrimoine et préparez sa transmission

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions ? Vous voulez protéger vos proches ? Alors il est primordial d’anticiper du mieux possible la transmission de vos biens.

Bien sûr, des dispositions légales prévoient la répartition du patrimoine lorsque le défunt n’a émis aucun souhait précis. Cependant, ces dernières peuvent ne pas correspondre à vos envies et sont souvent sources de conflits familiaux.

Décider de votre vivant comment seront répartis vos biens après votre décès est donc le meilleur moyen pour avoir la complète maîtrise de vos actifs.

Et vous pouvez compter sur Expert Invest pour vous aider à trouver les meilleures solutions pour préserver vos actifs et léguer à vos enfants tout le fruit de vos efforts.

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Transmettre son patrimoine : 2 solutions existent

Expert Invest vous aide à préparer au mieux la transmission de votre patrimoine

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Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est essentiel

Comme vous le savez sans doute, la loi contient des dispositions spécifiques concernant la transmission du patrimoine d’un défunt. Cependant, ces normes peuvent se révéler peu avantageuses et créer des situations complexes pour vos héritiers.

Préparer soigneusement votre succession vous permet donc de :

Protéger votre conjoint survivant.
Éviter les disputes familiales.
Éviter les situations d’indivision.
Limiter les droits de succession.

Protéger votre conjoint survivant

Lors de la disparition de l’un des membres du couple, celui qui reste peut parfois se retrouver dans une situation délicate. Si le Code civil prévoit des dispositions spécifiques pour les époux et partenaires de PACS, ces dernières peuvent ne pas suffire.

En effet, en fonction du contrat de mariage signé ou de la nature de l’union, le conjoint survivant peut ne pas être suffisamment protégé. Anticiper votre succession vous permet donc de prendre les mesures adaptées pour le/la protéger à votre décès.

Éviter les disputes familiales

Une succession mal préparée peut mettre à mal l’harmonie d’une famille. Pour s’assurer que tous vos biens soient clairement répartis et que personne ne vienne contester l’héritage, vous devez impérativement anticiper.

Cela vous permet de répartir vos actifs patrimoniaux comme vous l’entendez entre vos différents héritiers.

À noter : En France, il existe un mécanisme de “réserve héréditaire” qui réserve une part de la succession à vos enfants. Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas les déshériter. Si vous pouvez répartir vos biens comme vous l’entendez vous devrez donc néanmoins respecter les limites fixées par la réserve héréditaire.

Éviter les situations d’indivision

Lorsque vous ne prenez aucune décision concernant la répartition de vos biens, la loi prévoit un régime d’indivision entre héritiers de 1er rang. Pour faire simple, cela veut dire que tous vos enfants seront copropriétaires de vos biens à parts égales.

À terme cette solution est assez problématique puisque certains biens devront être vendus pour être partagés. Cela risque alors de donner énormément de travail à vos ayants-droit et de créer de potentiels conflits.

Limiter les droits de succession

Sur une succession importante l’État peut récupérer jusqu’à 60% du montant total. Avoir travaillé toute une vie pour voir la moitié de ses actifs disparaître au profit de l’État peut être décevant.

Préparer la transmission de son patrimoine permet donc d’optimiser pour profiter d’une fiscalité avantageuse. Ainsi vos héritiers profiteront au maximum des actifs que vous leur laissez.

Vous voyez donc que préparer la transmission de son patrimoine est plus qu’important. Oui, mais comment faire ?

Les chiffres clés de la transmission de patrimoine

60%

d’imposition maximale sur une succession.

100 000 €

exonérés sur une donation à vos enfants par tranche de 15 ans.

0 €

de droits de succession pour le conjoint survivant.

Transmettre son patrimoine : 2 solutions existent

Pour partager son patrimoine il existe 2 possibilités :

La transmission de son vivant.
La transmission au moment du décès.

La transmission de son vivant

On imagine souvent, à tort, que la répartition d’un patrimoine se fait lors du décès d’une personne. Pourtant, il existe des solutions qui permettent d’anticiper la transmission de certains biens.

Vous pouvez ainsi avoir recours à :

Une donation
Une SCI

Ces solutions impliquent de se dessaisir de ses biens de son vivant. Ce type d’opération peut être intéressante pour échapper au prélèvement fiscaux mais également pour permettre à vos héritiers de bénéficier de certains de vos actifs.

La transmission au moment du décès

Vous ne voulez pas vous défaire de vos biens de votre vivant ? Vous pouvez alors préparer la transmission qui sera faite le jour de votre décès.

Parmi les solutions les plus courantes figurent :

L’assurance vie ou assurance décès.
Le testament.

Mais attention, une succession mal préparée ou une avance sur succession mal effectuée pourrait nuire à vos actifs. Il est donc important d’être vigilant(e).

Expert Invest vous aide à préparer au mieux la transmission de votre patrimoine

Les dispositions légales relatives aux successions évoluent souvent et sont nombreuses. Toutes les connaître et les comprendre n’est donc pas toujours évident.

De plus, une mauvaise compréhension d’un texte de loi ou sa mauvaise application pourraient avoir des conséquences fâcheuses sur l’intégrité de votre patrimoine. Il est donc préférable de se reposer sur l’expertise et l’expérience d’un professionnel.

Et ça tombe bien parce qu’Expert Invest est là pour vous accompagner et vous aider à préparer au mieux la transmission de votre patrimoine.

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Comment transmettre son patrimoine sans frais ?

La succession est soumise à des frais variables en fonction du montant du patrimoine transmis. Il est toutefois possible d’optimiser les frais attachés à la transmission patrimoniale grâce :

Aux donations : Elles sont exonérées à hauteur de 100 000 euros par tranche de 15 ans entre parents et enfants.
À l’assurance-vie : Elle permet à chaque bénéficiaire de profiter d’un abattement de 152 500 euros sur les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.

Pourquoi faire une donation avant ses 70 ans ?

Faire une donation avant ses 70 ans permet de transmettre son patrimoine à moindre frais car :

Le donataire (enfant ou parent) bénéficie de l’abattement de 100 000 € sur les donations.

Ici l’âge du donateur n’est pas un critère légal mais pratique puisqu’il est possible d’effectuer une donation exonérée tous les 15 ans. À 70 ans, vous êtes encore jeune, vous pouvez donc espérer pouvoir faire une 2ème donation exonérée d’impôt 15 ans plus tard.

L’abattement sur la donation en nue-propriété est plus favorable.

Lorsque vous réalisez un démembrement de propriété vous transmettez la nue propriété mais pas l’usufruit. Le donataire n’aura donc à acquitter les frais que sur la valeur de la nue-propriété.

Comme la valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge du donateur, il est plus pertinent d’effectuer la donation le plus tôt possible.

	Valeur usufruit	Valeur nue-propriété
Avant 71 ans	40 %	60 %
Après 71 ans	30 %	70 %
Après 81 ans	20 %	80 %

Les droits de transmission d’entreprise sont moins élevés.

Lorsque vous transmettez votre entreprise à vos enfants ces derniers bénéficient sous réserve de respect de conditions encadrées par la loi dutreil :

D’un abattement de 75 % sur la valeur de l’entreprise transmise.
De 100 000 euros d’exonération de droit de mutation.

Mais le régime est encore plus avantageux si la transmission s’opère avant vos 70 ans. En plus des abattement précités s’ajoute une exonération de 50 % supplémentaire sur le montant restant dû.

Quelle est la part imposable d'une succession ?

La part imposable d’une succession varie en fonction du montant et de la qualité de l’héritier.

En ligne directe (Enfants-Parents)		Entre époux ou partenaires pacsés		Entre frères et soeurs		Entre tiers ou après le 4ème degré de parenté
< 8 072 €	5 %	< 8 072 €	5 %	< 24 430 €	35 %	60 %
< 12 109 €	10 %	< 15 932 €	10 %
< 15 932 €	15 %	< 31 865 €	15 %
< 552 324 €	20 %	< 552 324 €	20 %
< 902 838 €	30 %	< 902 838 €	30 %	> 24 430 €	45 %
< 1 805 677 €	40 %	< 1 805 677 €	40 %
> 1 805 677 €	45 %	> 1 805 677 €	45 %

Ce qu'il faut retenir

Le Code civil prévoit les conditions de transmission d’un patrimoine.

Anticiper sa succession permet de contourner certaines dispositions légales.

Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant ou à sa mort.

Une bonne stratégie permet de réduire les droits de succession ou de mutation.

Pour aller plus loin

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Succession et transmission

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