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Les BIC, BNC, BA
Besoin d'un conseil ?Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux revenus des indépendants, notamment entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Les bénéfices agricoles (BA) concernent les revenus des agriculteurs, et les bénéfices non commerciaux toutes les autres catégories de revenus issus de personnes indépendantes (notamment les libéraux).
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Ce sont les bénéfices qui proviennent d’une activité commerciale ou assimilée, lorsque la profession est exercée par une personne physique ou une société qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.
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L’associé unique d’une EURL (contrairement aux associés d’une SARL, car cette dernière est imposée à l’IS en principe, sauf SARL de famille), l’entrepreneur individuel.
Sont également intégrés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) les revenus issus d’une location meublée, ou d’une location nue si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une entreprise.
Les revenus issus des activités de marchand de biens professionnel et d’agent immobilier sont également intégrés aux BIC.
Revenus et charges pris en compte dans le calcul des BIC
Dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), est pris en compte le bénéfice imposable. Il est fonction du chiffre d’affaires annuel.
La majoration de 25 % du bénéfice des entreprises qui n’adhéraient pas à un centre de gestion agréé a été supprimée progressivement : elle ne s’applique plus depuis l’imposition des revenus de 2023.
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées.
- Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l’exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.
- Les charges sont principalement constituées :
-Des frais généraux de toute nature, des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire.
-Des amortissements réellement effectués par l’entreprise.
-Des intérêts des comptes courants d’associés. Ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital.
-Les intérêts sont également déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre.
-Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice.
-Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées.
-Des frais de réception, de restauration…
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.
Règles de calcul des BIC (identiques pour les BIC, BNC et BA)
Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.
1. Le micro BIC
Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de 71 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement, de 50 % pour les prestations de services et de 34 % pour les activités non commerciales (micro-BNC), avec un minimum de 305 €.
Un horloger exerce une activité mixte : il vend des montres et en répare d’autres. Il réalise un chiffre d’affaires de 75 000 € au titre de la vente et de 30 000 € au titre des réparations. Son chiffre d’affaires total ne dépasse pas 203 100 €, ni celui de ses prestations de services 83 600 € : il relève du régime micro-BIC.
- Pour son activité de vente, il n’est imposable que sur 21 750 €, soit 75 000 € − (75 000 € × 71 %).
- Pour son activité de réparation, il n’est imposable que sur 15 000 €, soit 30 000 € × 50 %.
2. Le régime réel normal
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.
Il est égal au bénéfice net : profits – charges.
Il est égal au bénéfice net : profits – charges.
3. Le régime Réel simplifié
Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l’activité est rattachée :
| Chiffre d’affaires annuel (HT) | Régime applicable | ||
| Ventes et fournitures de logements |
Prestations de services |
Application automatique | Application sur option |
| Jusqu’à 203 100 € | jusqu’à 83 600 € | Micro-BIC | Réel simplifié ou réel normal |
| Entre 203 100 et 945 000 € | entre 83 600 et 286 000 € | Réel simplifié | Réel normal |
| Au-delà de 945 000 € | Au-delà de 286 000 € | Réel normal | Pas d’option possible |
Seuils applicables de 2026 à 2028, appréciés sur le chiffre d’affaires de l’année précédente ou de l’avant-dernière année. Pour la location de meublés de tourisme non classés, le micro-BIC s’applique jusqu’à 15 000 €.
En outre, si l’activité est déficitaire, ce déficit est déductible, la même année, du revenu global. Si le revenu global de l’année ne suffit pas à apurer le déficit en question, celui-ci est reportable sur les revenus globaux des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement, à condition qu’il s’agisse d’un déficit issu de l’activité professionnelle. Dans le cas contraire, le déficit non professionnel sera uniquement reportable sur les bénéfices tirés des activités de même nature, et ce pendant 6 ans.
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Les Bénéfices Non Commerciaux sont ceux réalisés par les personnes physiques exerçant une profession libérale (médecins, architectes…) ou des titulaires de charges et offices (notaires, commissaires de justice…).
Sont également constitutifs de BNC les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie de revenus, comme par exemple les revenus des sous-locations d’immeubles nus.
Les règles de détermination du bénéfice imposable sont globalement les mêmes qu’en matière de BIC.
Le régime micro-BNC s’applique lorsque les recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année ne dépassent pas 83 600 € (seuil applicable de 2026 à 2028) : un abattement de 34 % est alors appliqué aux recettes. Au-delà, c’est le régime de la déclaration contrôlée, sur lequel il est aussi possible d’opter.
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2158 (commissaire de justice, vérifiée le 9 juillet 2025) : depuis le 1er juillet 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires sont devenus des commissaires de justice.
Bénéfices Agricoles (BA)
Ce sont les revenus réalisés par les fermiers, métayers et plus globalement tous les exploitants agricoles.
La personne imposable varie selon le type d’exploitation :
- Si l’exploitation est directement réalisée par le propriétaire des terres, c’est ce dernier qui est imposé
- Si le fermier a conclu un bail à ferme avec un propriétaire de terres, les loyers perçus par ce dernier (fermages) sont imposables pour le propriétaire (revenus fonciers), et constituent une charge pour le fermier
- Dans le cadre d’un métayage, ce sont le métayer et le propriétaire qui sont imposés, en proportion de leur participation dans les revenus tirés de l’activité.
Si l’exploitation est réalisée par le biais d’une société (SCI, EARL, GFA, GFF…), l’impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés.
Les règles de détermination du bénéfice imposable sont globalement les mêmes qu’en matière de BIC.
Le régime micro-BA s’applique lorsque la moyenne des recettes des trois années précédentes ne dépasse pas 129 200 € ; entre 129 200 € et 421 000 €, c’est le réel simplifié, au-delà le réel normal (seuils applicables de 2026 à 2028).
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.
Sources : BOFiP, BOI-BAREME-000044 (seuils des régimes d’imposition, 19 août 2026) et ACTU-2021-00106 (suppression de la majoration de 25 %) ; entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23267 (régime fiscal de la micro-entreprise, vérifiée le 13 mai 2026). Vérifié le 26/09/2026.
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Ce que ces revenus permettent de déduire
Les revenus relevant des BIC, des BNC ou des BA ouvrent une possibilité que le salariat n’offre pas dans les mêmes proportions : déduire du bénéfice imposable les versements faits en vue de la retraite.
Le plan d’épargne retraite a pris la suite des anciens dispositifs pour les nouveaux versements. Les contrats Madelin souscrits auparavant continuent de vivre selon leurs propres règles.
Le plafond de déduction dépend du bénéfice déclaré : le calcul se fait donc au moment d’établir la déclaration, pas après.
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