Micro-bénéfices non commerciaux

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Les aspects majeurs des micro-BNC

Le régime des micro-bénéfices non commerciaux est un régime de simplification administrative et fiscale qui s’adresse à certaines professions libérales.

Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Les micro-BNC : Un régime fiscal simplifié

Vous êtes micro-entrepreneur ou professionnel libéral ? Vous générez moins de 72 600 euros de chiffre d’affaires annuel ? Alors le régime des micro-BNC vous concerne très probablement.

Le régime des micro-bénéfices non commerciaux est un mode d’imposition simplifié à destination des travailleurs indépendants qui pratiquent une activité non commerciale. Avantageux sur de nombreux points il peut cependant ne pas convenir à tous et les conditions pour y prétendre sont très spécifiques.

Votre conseiller Expert Invest fait le point pour vous sur ce régime fiscal bien spécifique afin de vous aider à y voir plus clair.

Les chiffres clés des micro-BNC

72 600 €
De recettes annuelles possibles
34 %
D’abattement sur le montant du chiffre d’affaires
2M
Micro-entreprises en France

Pouvez-vous prétendre au régime des micro-BNC ?

Pour se voir appliquer le régime micro BNC il faut remplir 2 conditions :

  • Générer un chiffre d’affaires inférieur à 72 600 €.
  • Avoir une activité non commerciale.

Un chiffre d’affaires limité

Le rattachement au régime micro BNC implique pour le professionnel de générer moins de 72 600 euros de recettes annuelles hors taxes durant 2 années de suite. En cas de dépassement des seuils fixés, le passage au régime de la déclaration contrôlée s’effectuera automatiquement à compter du 1er Janvier de la 3ème année.

Une activité non commerciale

Seules les activités générant des revenus non commerciaux peuvent avoir accès au régime micro-BNC. Ainsi, vous pourrez prétendre à l’application des modalités relatives aux BNC seulement si vous générez des bénéfices liés à l’exercice :

  • D’une profession libérale : Médecin, avocat…
  • D’une charge ou d’un office : commissaire priseur, notaire…
  • D’une profession du milieu de l’information ou de la communication.
  • De la prêtrise.
  • etc.

Profitez de modalités de déclaration simplifiées

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Bien évidemment les revenus issus de votre activité non commerciale doivent être déclarés aux impôts. Mais pas de panique, grâce à la simplification voulue par ce régime les démarches sont allégées.

Vous n’avez aucun bilan comptable à fournir, il vous suffit simplement de reporter le montant de vos recettes dans la section 2042-C pro de votre déclaration de revenus à la catégorie micro BNC.

Choisissez la fiscalité qui vous convient le mieux

Les bénéfices non commerciaux sont par principe imposés selon un régime qui leur est propre. Vous pouvez cependant opter pour la déclaration contrôlée si vous le souhaitez.

La fiscalité du régime micro-BNC

Les bénéfices non commerciaux bénéficient d’un traitement fiscal plutôt avantageux puisque :

  • Vous n’êtes pas soumis à la TVA.
  • Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos revenus.

Ce qui signifie concrètement que vous n’êtes imposable que sur 66% des recettes déclarées.

En revanche, vous ne pourrez pas déduire vos dépenses de votre bénéfice puisque l’abattement consenti est censé les compenser.

Ce régime fiscal simple et assez avantageux peut toutefois ne pas vous correspondre. Vous pourrez alors opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le régime de la déclaration contrôlée

Ce mode d’imposition vous est automatiquement appliqué lorsque vous gagnez plus de 72 600 € sur 2 années de suite. Mais vous pouvez également demander à en bénéficier si vous payez beaucoup de charges et que vous le jugez plus intéressant que le régime de base.

Évaluez l’opportunité du régime micro-BNC avec votre conseiller Expert Invest

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Vous hésitez entre le régime des micro-BNC et la déclaration contrôlée pour votre micro-entreprise ? Un mauvais choix pourrait vous causer quelques soucis administratifs et vous faire perdre potentiellement beaucoup d’argent. Il est donc important de ne pas se tromper.

Et ça tombe bien, votre conseiller Expert Invest est là pour vous aider à faire le meilleur choix possible.

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La dépendance au régime BIC ou BNC dépend de la nature de votre activité.

  • Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les prestations matérielles (vente, fourniture de nourriture ou logement, prestations artisanales ou commerciales).
  • Les Bénéfices Non Commerciaux concernent les prestations immatérielles (profession libérale, offices, autres activités).

Pour faire simple, si vous n’exercez pas l’un des 4 types d’activités recensées en BIC vous êtes en BNC.


 

Le passage du régime micro-BNC à celui de la déclaration contrôlée (régime réel) s’effectue automatiquement si votre chiffre d’affaires dépasse 72 600 euros 2 années de suite.

Pour une micro-entreprise, le passage au régime réel n’est pas anodin car il implique une comptabilité plus lourde et une fiscalité différente. Cette option peut toutefois être intéressante même en dessous du seuil des 72 600 euros de recettes si votre micro-entreprise engendre beaucoup de dépenses.


 

Le passage du régime micro-BNC au régime réel se fait automatiquement en cas de dépassement des seuils fixés pour le chiffre d’affaires. Il peut toutefois être utile d’activer cette option plus tôt.

Dans ces cas-là vous devez simplement en faire la demande par écrit auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Notez bien que votre demande ne prendra effet qu’à compter du 1er Janvier de l’année suivante. Pensez donc à anticiper.


 

Ce qu'il faut retenir

  • Le régime micro-BNC s’applique en dessous de 72 600 € de chiffre d’affaires annuel.
  • Pour bénéficier du régime micro-BNC il faut exercer une activité non commerciale.
  • Les entreprises micro-BNC ne sont pas soumises à la TVA.
  • Les micro-BNC permettent de profiter de formalités administratives allégées.
  • Il est possible de choisir entre le régime fiscal micro-BNC ou la déclaration contrôlée.
  • La transition entre régimes s'effectue au 1er Janvier de l’année suivante.
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    0 M €

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