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Micro-bénéfices non commerciaux
Besoin d'un conseil ?Les aspects majeurs des micro-BNC
Le régime des micro-bénéfices non commerciaux est un régime de simplification administrative et fiscale qui s’adresse à certaines professions libérales.
Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Simplification administrative
Un professionnel libéral a souvent beaucoup de démarches administratives à accomplir. Le régime des micro-BNC vous simplifie donc la vie en limitant les formalités de votre déclaration de revenus au strict minimum.
Simplification fiscale
Les professionnels soumis au régime des micro bénéfices non commerciaux bénéficient d’une fiscalité simplifiée. Leur bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement de 34 % à leurs recettes, et ils peuvent bénéficier, sous conditions de seuil, de la franchise en base de TVA.
Simplification comptable
Tenir sa comptabilité prend du temps et peut s’avérer compliqué. Le régime micro-BNC vient donc simplifier la vie des professionnels qui y sont assujettis puisque ceux-ci n’ont pas à fournir de bilan comptable.
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
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Les micro-BNC : Un régime fiscal simplifié
Vous êtes micro-entrepreneur ou professionnel libéral ? Vos recettes annuelles ne dépassent pas 83 600 euros ? Alors le régime des micro-BNC vous concerne très probablement.
Le régime des micro-bénéfices non commerciaux est un mode d’imposition simplifié à destination des travailleurs indépendants qui pratiquent une activité non commerciale. Avantageux sur de nombreux points il peut cependant ne pas convenir à tous et les conditions pour y prétendre sont très spécifiques.
Votre conseiller Expert Invest fait le point pour vous sur ce régime fiscal bien spécifique afin de vous aider à y voir plus clair.
Les chiffres clés des micro-BNC
83 600 €
De recettes annuelles au plus (seuil 2026 à 2028)
34 %
D’abattement sur le montant du chiffre d’affaires
305 €
D’abattement minimum
Pouvez-vous prétendre au régime des micro-BNC ?
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PDF · 9 pages · 8 min de lecture
Pour se voir appliquer le régime micro BNC il faut remplir 2 conditions :
- Réaliser des recettes qui ne dépassent pas 83 600 € l’année précédente ou l’avant-dernière année.
- Avoir une activité non commerciale.
Un chiffre d’affaires limité
Le régime micro-BNC s’applique lorsque les recettes hors taxes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année ne dépassent pas 83 600 € (seuil applicable de 2026 à 2028). Si ce seuil est dépassé deux années de suite, la déclaration contrôlée s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Une activité non commerciale
Seules les activités générant des revenus non commerciaux peuvent avoir accès au régime micro-BNC. Ainsi, vous pourrez prétendre à l’application des modalités relatives aux BNC seulement si vous générez des bénéfices liés à l’exercice :
- D’une profession libérale : Médecin, avocat…
- D’une charge ou d’un office : commissaire priseur, notaire…
- D’une profession du milieu de l’information ou de la communication.
- De la prêtrise.
- etc.
Profitez de modalités de déclaration simplifiées
Bien évidemment les revenus issus de votre activité non commerciale doivent être déclarés aux impôts. Mais pas de panique, grâce à la simplification voulue par ce régime les démarches sont allégées.
Vous n’avez aucun bilan comptable à fournir, il vous suffit simplement de reporter le montant de vos recettes dans la section 2042-C pro de votre déclaration de revenus à la catégorie micro BNC.
Sources : BOFiP, BOI-BAREME-000044 (19 août 2026) ; entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23267 (vérifiée le 13 mai 2026). Vérifié le 26/09/2026.
Choisissez la fiscalité qui vous convient le mieux
Les bénéfices non commerciaux sont par principe imposés selon un régime qui leur est propre. Vous pouvez cependant opter pour la déclaration contrôlée si vous le souhaitez.
La fiscalité du régime micro-BNC
Les bénéfices non commerciaux bénéficient d’un traitement fiscal plutôt avantageux puisque :
- Vous n’êtes pas soumis à la TVA.
- Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % sur vos revenus.
Ce qui signifie concrètement que vous n’êtes imposable que sur 66% des recettes déclarées.
En revanche, vous ne pourrez pas déduire vos dépenses de votre bénéfice puisque l’abattement consenti est censé les compenser.
Ce régime fiscal simple et assez avantageux peut toutefois ne pas vous correspondre. Vous pourrez alors opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée
Ce mode d’imposition vous est automatiquement appliqué lorsque vous gagnez plus de 83 600 € deux années de suite. Mais vous pouvez également demander à en bénéficier si vous payez beaucoup de charges et que vous le jugez plus intéressant que le régime de base.
Évaluez l’opportunité du régime micro-BNC avec votre conseiller Expert Invest
Vous hésitez entre le régime des micro-BNC et la déclaration contrôlée pour votre micro-entreprise ? Un mauvais choix pourrait vous causer quelques soucis administratifs et vous faire perdre potentiellement beaucoup d’argent. Il est donc important de ne pas se tromper.
Et ça tombe bien, votre conseiller Expert Invest est là pour vous aider à faire le meilleur choix possible.
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La dépendance au régime BIC ou BNC dépend de la nature de votre activité.
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les prestations matérielles (vente, fourniture de nourriture ou logement, prestations artisanales ou commerciales).
- Les Bénéfices Non Commerciaux concernent les prestations immatérielles (profession libérale, offices, autres activités).
Pour faire simple, si vous n’exercez pas l’un des 4 types d’activités recensées en BIC vous êtes en BNC.
Le passage du régime micro-BNC à celui de la déclaration contrôlée (régime réel) s’effectue automatiquement si vos recettes dépassent 83 600 euros deux années de suite (seuil applicable de 2026 à 2028).
Pour une micro-entreprise, le passage au régime réel n’est pas anodin car il implique une comptabilité plus lourde et une fiscalité différente. Cette option peut toutefois être intéressante même en dessous du seuil de 83 600 euros de recettes si votre micro-entreprise engendre beaucoup de dépenses.
Le passage du régime micro-BNC au régime réel se fait automatiquement en cas de dépassement des seuils fixés pour le chiffre d’affaires. Il peut toutefois être utile d’activer cette option plus tôt.
Dans ces cas-là vous devez simplement en faire la demande par écrit auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Notez bien que votre demande ne prendra effet qu’à compter du 1er Janvier de l’année suivante. Pensez donc à anticiper.
Ce qu'il faut retenir
- Le régime micro-BNC s’applique jusqu’à 83 600 € de recettes annuelles.
- Pour bénéficier du régime micro-BNC il faut exercer une activité non commerciale.
- Sous conditions de seuil, les entreprises au micro-BNC peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA.
- Les micro-BNC permettent de profiter de formalités administratives allégées.
- Il est possible de choisir entre le régime fiscal micro-BNC ou la déclaration contrôlée.
- La transition entre régimes s'effectue au 1er Janvier de l’année suivante.
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