Impôts fonciers

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Les principaux aspects des impôts fonciers

La taxe foncière est un impôt local dû annuellement par tous les propriétaires fonciers. Son mode de calcul est assez simple et il est possible d’en réduire le montant sous conditions.

Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement.

La taxe foncière : Un impôt local sur la propriété

Vous êtes propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti ? Alors il y a de fortes chances pour que vous ayez à vous acquitter d’impôts fonciers.

La taxe foncière est un impôt à destination de la commune. Elle est prélevée auprès de tous les propriétaires et usufruitiers qui possèdent un bien immobilier ou un terrain.

La déclaration de propriété foncière et le calcul de cette taxe sont relativement simples. Il faut toutefois être en mesure de les comprendre afin d’éviter les erreurs et savoir à quelles réductions ou exonérations vous pouvez prétendre.

Expert Invest fait donc le point avec vous sur les taxes foncières pour vous permettre de tout comprendre.

Les chiffres clés des impôts fonciers

43,7 Mds €
Perçus par l’État au titre de la taxe foncière en 2021.
849 €
Le montant moyen de la taxe foncière en France en 2021.
32 M
De particuliers concernés.
706,17 €
Le montant moyen de la taxe foncière à Paris en 2021.

Taxe foncière : Qui doit la payer ?

Impots Taxes 02

À la différence de la taxe d’habitation qui s’adresse aux habitants du logement, la taxe foncière s’adresse à ceux qui possèdent le terrain ou l’immeuble.

La taxe foncière concerne donc exclusivement les propriétaires (particuliers ou entreprises).

Ce qui signifie que vous aurez à vous en acquitter si vous êtes :

  • Propriétaire bailleur.
  • Propriétaire occupant.
  • Usufruitier.
  • Propriétaire fiduciaire.

Cette taxe est due une fois par an et se base sur votre situation au 1er Janvier.

Pour faire simple, vous ne la paierez que pour les biens en votre possession au 1er Janvier de l’année d’imposition.

Une taxe sur les propriétés bâties comme non bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Cette taxe concerne les constructions fixées au sol et leurs accessoires indissociables.

Vous y serez donc soumis(e) si vous possédez des biens tels que :

  • Une maison.
  • Un appartement.
  • Un parking.
  • Un hangar.
  • Un bâtiment commercial.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Cette taxe doit être payée par les propriétaires de terrains sur lesquels ne se trouve aucune construction pérenne et maçonnée.

Elle concerne notamment :

  • Les étangs.
  • Les terres agricoles.
  • Les mines.
  • Les vignes.
  • Les jardins.
  • etc.

Impôts fonciers : Une déclaration simplifiée

Homme tenant un chèque et utilisant une calculatrice pour remplir un formulaire d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

La taxe foncière n’est pas soumise à un formalisme lourd puisque vous ne devez effectuer une déclaration de vos propriétés que si :

  • La construction est neuve.
  • Le bâtiment a subi une modification telle qu’un agrandissement.

Lorsque la déclaration initiale a été effectuée, elle est définitivement enregistrée et sera prise en compte tous les ans par l’administration fiscale comme base de calcul.

Les bases du calcul de la taxe foncière

Pour calculer la taxe foncière l’administration fiscale se base sur 2 éléments :

  • Le revenu cadastral.
  • Le taux d’imposition.

Le revenu cadastral

Le revenu cadastral représente l’équivalent du loyer que vous percevriez annuellement en cas de location du bien.

L’administration s’y réfère pour déterminer votre base d’imposition et applique ensuite un abattement de :

  • 50 % pour les propriétés bâties.
  • 20 % pour les propriétés non bâties.

Cet abattement est censé correspondre aux dépenses annuelles nécessaires à l’entretien de votre propriété.

Le taux d’imposition

Il est déterminé par les collectivités locales chaque année et est appliqué à votre base imposable. Concrètement, cela signifie que le montant de la taxe foncière ne sera pas le même à Paris qu’à Tours ou Toulouse.

(Exemple)
Si vous possédez une maison en Savoie dont la valeur locative cadastrale est estimée à 10 000 euros, votre taxe sera calculée comme suit :

  • 10 000 – 5 000 (50% d’abattement) = 5 000 €
  • 12,03 % (taux d’imposition décidé par les collectivités locales) x 5 000 = 601,5

Le montant annuel de votre taxe foncière sera de 601,5 euros.

 

Si vous possédez une maison en Savoie dont la valeur locative cadastrale est estimée à 10 000 euros, votre taxe sera calculée comme suit :

  • 10 000 – 5 000 (50% d’abattement) = 5 000 €
  • 12,03 % (taux d’imposition décidé par les collectivités locales) x 5 000 = 601,5

Le montant annuel de votre taxe foncière sera de 601,5 euros.

Taxe foncière : Des réductions et exonérations existent !

Le montant des impôts fonciers peut être élevé dans certaines communes. Or, ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez forcément les moyens de vous acquitter d’une telle somme… Rassurez-vous quelques exonérations et réductions existent.

Les réductions

La taxe foncière peut faire l’objet d’un dégrèvement en fonction de votre âge ou de vos revenus. Ainsi vous pourrez payer moins cher si :

  • Vous avez plus de 65 ans et vous habitez le logement à titre de résidence principale.
  • Vos revenus fiscaux ne dépassent pas un certain plafond.
  • Vous proposez un bien destiné à la location inoccupé depuis au moins 3 mois.

Les exonérations temporaires

L’administration fiscale peut accorder une exonération temporaire de taxe foncière sous certaines conditions relatives au propriétaire ou au bâtiment. Ainsi vous pourrez prétendre à une exonération :

  • Pendant 2 ans pour un logement neuf, reconstruit ou agrandi.
  • Pendant 5 ans pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

 

Les exonérations permanentes

Certains propriétaires peuvent, en raison de leurs faibles revenus et de leur statut, profiter d’une exonération permanente de taxe foncière sur leur résidence principale.

C’est notamment le cas pour :

  • Les personnes âgées de plus 75 ans qui disposent de faibles revenus.
  • Les personnes en situation de Handicap qui perçoivent l’ASPA ou l’ASI.
Travailleur discutant avec un consultant lors d'un appel vidéo au sujet d'un projet d'entreprise.

Optimisez vos impôts fonciers avec Expert Invest

Vous l’aurez compris, la taxe foncière est un impôt local duquel vous devrez en principe vous acquitter si vous êtes propriétaire. Or, cette taxe peut parfois représenter une somme conséquente. Il peut donc être utile d’étudier la possibilité d’en optimiser le montant.

Votre conseiller en gestion de patrimoine Expert Invest étudie donc pour vous les meilleures solutions pour réduire votre imposition.

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Vous pouvez être exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale à partir de 75 ans.

Cependant cette exonération n’est valable que sous 2 conditions cumulative :

  • Habiter seul(e), avec votre conjoint(e) ou avec des personnes à charge.
  • Avoir des revenus inférieurs à un certain seuil.

 

La taxe foncière fait partie des impôts locaux obligatoirement dû par le propriétaire.

Ce dernier ne peut en exiger le paiement par son locataire.

Elle s’oppose en ce sens à la taxe d’habitation, due par le locataire.

Il est toutefois possible de demander au locataire de s’acquitter de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incluse sur l’avis d’imposition.


 

Oui le nombre de pièces influe sur le montant de votre taxe foncière.

En revanche, le nombre de pièces au sens fiscal n’est pas forcément équivalent au nombre réel.


 

Sont imposables toutes les pièces d’habitation (salon, chambre…) qui font :

  • Plus de 9 m2 de surface.
  • Plus de 1,80 mètre de hauteur sous plafond.
  • Moins de 30 m2. Les pièces qui dépassent cette superficie comptent pour 2.

 

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui fait partie de la contribution économique territoriale.

Instaurée par la loi de finances de 2010, elle se base sur la valeur locative des locaux de l’entreprise et doit être acquittée auprès de toutes les communes dans lesquelles elle occupe un local ou un terrain.

La cotisation foncière des entreprises est en quelque sorte la taxe d’habitation de l’entreprise.


 

Ce qu'il faut retenir

  • La taxe foncière fait partie des impôts locaux.
  • Les impôts fonciers sont dûs par les propriétaires et usufruitiers.
  • Le taux d’imposition applicable varie en fonction de chaque commune.
  • Le taux de la taxe foncière est réévalué chaque année.
  • Un abattement de 20 % ou 50 % est appliqué sur le montant du revenu cadastral.
  • Il existe des réductions et exonérations de taxe foncière.
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