Impôts fonciers

La taxe foncière est un impôt local dû annuellement par tous les propriétaires fonciers. Son mode de calcul est assez simple et il est possible d’en réduire le montant sous conditions.

Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement.

À la différence de la taxe d’habitation qui s’adresse aux habitants du logement, la taxe foncière s’adresse à ceux qui possèdent le terrain ou l’immeuble.

La taxe foncière concerne donc exclusivement les propriétaires (particuliers ou entreprises).

Ce qui signifie que vous aurez à vous en acquitter si vous êtes :

• Propriétaire bailleur.
• Propriétaire occupant.
• Usufruitier.
• Propriétaire fiduciaire.

Cette taxe est due une fois par an et se base sur votre situation au 1er Janvier.

Pour faire simple, vous ne la paierez que pour les biens en votre possession au 1er Janvier de l’année d’imposition.

La taxe foncière n’est pas soumise à un formalisme lourd puisque vous ne devez effectuer une déclaration de vos propriétés que si :

• La construction est neuve.
• Le bâtiment a subi une modification telle qu’un agrandissement.

Lorsque la déclaration initiale a été effectuée, elle est définitivement enregistrée et sera prise en compte tous les ans par l’administration fiscale comme base de calcul.

Pour calculer la taxe foncière l’administration fiscale se base sur 2 éléments :

• Le revenu cadastral.
• Le taux d’imposition.

Le revenu cadastral

Le revenu cadastral représente l’équivalent du loyer que vous percevriez annuellement en cas de location du bien.

L’administration s’y réfère pour déterminer votre base d’imposition et applique ensuite un abattement de :

• 50 % pour les propriétés bâties.
• 20 % pour les propriétés non bâties.

Cet abattement est censé correspondre aux dépenses annuelles nécessaires à l’entretien de votre propriété.

Le taux d’imposition

Il est déterminé par les collectivités locales chaque année et est appliqué à votre base imposable. Concrètement, cela signifie que le montant de la taxe foncière ne sera pas le même à Paris qu’à Tours ou Toulouse.

(Exemple)
Si vous possédez une maison en Savoie dont la valeur locative cadastrale est estimée à 10 000 euros, votre taxe sera calculée comme suit :

• 10 000 – 5 000 (50% d’abattement) = 5 000 €
• 12,03 % (taux d’imposition décidé par les collectivités locales) x 5 000 = 601,5

Le montant annuel de votre taxe foncière sera de 601,5 euros.

Le montant des impôts fonciers peut être élevé dans certaines communes. Or, ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire que vous avez forcément les moyens de vous acquitter d’une telle somme… Rassurez-vous quelques exonérations et réductions existent.