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Les grands principes de la fiscalité

Impôts sur les revenus, sur les dépenses, sur le patrimoine… La fiscalité française est particulièrement fournie. Il peut donc être délicat de s’y retrouver. Mais pas de panique ce petit guide va vous aider à mieux comprendre l’imposition.

La fiscalité : une multitude de règles complexes

Vous êtes perdu(e) parmi toutes les taxes qui existent ? Vous souhaitez mieux comprendre votre imposition ? Alors ce petit guide Expert Invest va vous permettre d’y voir un peu plus clair.

La fiscalité désigne l’ensemble des dispositions mises en place par l’État ou les collectivités territoriales pour définir l’assiette imposable et les conditions de perception de l’impôt. Pour faire simple, il s’agit des mesures qui définissent quelle catégorie de la population doit payer quels impôts et dans quelles proportions. Or, en France, les impôts sont très nombreux et il peut être compliqué de s’y retrouver. Alors votre conseiller Expert Invest vous explique tout ce qu’il faut savoir dans ce petit guide.

L’imposition sur les revenus : vous êtes imposé(e) sur l’argent que vous gagnez

Que vous soyez une société ou un particulier, vous savez que l’État taxe une partie des revenus que vous générez dans l’année.

Parmi les principales impositions sur le revenu figurent :

  • L’impôt sur le revenu.
  • L’impôt sur les sociétés.
  • Les prélèvements sociaux.

L’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est sans doute le plus connu de tous puisqu’il s’applique en principe à tous les contribuables résidant sur le territoire français.

Il est progressif et se voit appliquer un taux compris entre 0% et 45% en fonction des revenus globaux du foyer fiscal.

Concrètement, plus vous gagnez d’argent, plus votre taux d’imposition sur le revenu sera élevé.

Cependant, les ménages les plus modestes en sont exonérés et les contribuables qui doivent s’en acquitter peuvent en réduire le montant grâce à des mesures d’optimisation.

Auparavant assez complexe à appréhender et à déclarer, son fonctionnement a été simplifié.

Depuis 2019, le prélèvement de cet impôt s’effectue désormais à la source.

Bon à savoir : Vous êtes non résident français ? Alors seuls vos revenus perçus en France sont imposables. La répartition de l’impôt avec votre pays de résidence dépend ensuite des conventions fiscales entre les États.

L’impôt sur les sociétés

Cet impôt est dû tous les ans par les personnes morales qui génèrent des bénéfices sur le territoire français.

À l’instar de l’impôt sur le revenu pour les particuliers, l’IS se voit appliquer un barème progressif compris entre 15 % et 25 %.

Certaines entreprises peuvent, sous conditions, opter pour l’impôt sur le revenu si ce mode d’imposition leur est plus favorable.

Les prélèvements sociaux

CSG, CRDS, CASA… Ces prélèvements qui permettent de financer la politique sociale de l’État (sécurité sociale, RSA…) ne vous sont sans doute pas inconnus.

Ils s’appliquent avec un taux fixe de 17,2 % sur certains revenus tels que ceux issus :

  • Du capital (Dividendes, plus-values mobilières et immobilières…).
  • D’une activité (salaires, primes…).
  • D’une rémunération de substitution à une activité (Pension, allocations…).

Vous les acquittez donc parfois même sans vous en rendre compte puisqu’ils sont automatiquement déduits de votre fiche de paie.

La fiscalité sur la dépense : vous payez des taxes sur ce que vous achetez

La TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect applicable à tous les consommateurs sans considération de leurs revenus. En fait, elle est automatiquement incluse au prix lorsque vous payez une prestation de service ou un produit.

Concrètement, cela veut dire que le commerçant ou le prestataire qui reçoit un paiement de votre part collecte la TVA pour le compte de l’État.

Cette taxe se voit appliquer un taux compris entre 5,5% et 20% en fonction de la nature de l’achat. Cet écart permet de faciliter l’accès à certains produits ou services essentiels et de récupérer une part plus importante sur les autres.

Les autres taxes sur la consommation

La TVA est bien évidemment la plus connue de toutes les taxes sur la consommation mais il en existe également d’autres que vous payez peut-être sans savoir qu’elles existent.

Parmi les principales figurent :

  • La taxe à l’importation de 20% sur tous les biens consommables et produits importés depuis l’extérieur de l’union européenne.
  • Les taxes douanières pour les importations dépassant un certain plafond.
  • La TICPE applicable aux produits pétroliers.

Les chiffres clés de l’imposition

82,4 Mds €
D’impôts sur le revenu collecté.
2,1 Mds €
Perçus par l’État au titre de l’IFI.
155,7 Mds €
De TVA perçus par l’État en 2021.
16 M
De foyers français payent l’IR.

L’imposition sur le patrimoine : vos biens immobiliers et mobiliers peuvent être imposés

Le patrimoine est imposable. Vous pourrez donc être imposé(e) sur certains de vos biens mobiliers et immobiliers.

Les droits d’enregistrement

Ces droits sont dû pour l’enregistrement de certains actes ayant une valeur juridique.

Concrètement, ce sont des droits prélevés par votre notaire ou la justice lorsque vous faites enregistrer certains actes patrimoniaux.

Vous devrez donc par exemple vous en acquitter :

  • Lors d’une donation.
  • Lors d’une succession.
  • Lors d’une vente immobilière.

L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’impôt sur la Fortune Immobilière est venu remplacer l’ISF (impôt sur la Fortune) en 2018. Il s’applique à tous les propriétaires dont le parc immobilier a une valeur nette supérieure à 1,3 millions d’euros.

Certaines dettes ou biens peuvent toutefois entrer en compte dans le calcul de la valeur de votre patrimoine immobilier et faire baisser le montant de votre IFI ou vous en exonérer.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le PFU est une taxe à taux unique de 30 % qui se compose de 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Elle a été mise en place en 2018 pour faciliter l’imposition des revenus issus de produits financiers.

Vous pourrez donc choisir ce mode d’imposition pour :

  • Vos dividendes.
  •  Vos plus-values.
  •  Votre assurance vie.
  • Votre PEL.
  • etc.

Ce régime d’imposition est optionnel, ce qui signifie que vous pouvez lui préférer le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela s’avère plus avantageux pour vous.

Les impôts locaux : vous contribuez aux politiques locales

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale ou CET est une taxe due par les entreprises et travailleurs non salariés. Elle se compose de :

  • La CFE : Basée sur la valeur locative des locaux du professionnel ou de l’entreprise. Elle est à destination de la commune.
  • La CVAE : Basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Son montant est réparti entre la commune, le département et la région.

La taxe foncière

La taxe foncière est une contribution due par tous les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis. Vous devrez donc la payer pour toutes vos propriétés foncières. Elle se calcule grâce :

  • À la valeur cadastrale de la propriété concernée.
  • Au taux d’imposition foncier décidé par les collectivités.

Ce mode de calcul signifie donc que le montant de la taxe foncière à Toulouse n’est pas le même qu’à Paris.

La taxe d’habitation

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement. Ce qui veut dire que ce ne sera pas à vous de vous en acquitter si vous êtes propriétaire non occupant mais à vos locataires.

Cette taxe connaît cependant des conditions d’exonération larges et doit normalement totalement disparaître d’ici 2023.

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Les règles relatives à l’imposition sont très nombreuses en France. Mal maîtrisées, elles peuvent donc vous contraindre à payer un lourd tribut à l’État. Heureusement, la pluralité de règles existantes peut aussi être un avantage. Il est possible d’en tirer parti pour se voir appliquer une imposition la plus avantageuse possible. Or, élaborer une stratégie fiscale cohérente peut prendre du temps. Alors économisez du temps et de l’argent, confiez votre patrimoine à un expert.

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La tranche marginale désigne le taux qui s’applique à la tranche de revenus la plus élevée.

Pour faire simple, l’État a mis en place 5 tranches de revenus.

Chacune des ces tranches se voit appliquer un taux différent allant de 0% pour la première tranche à 45% pour la dernière.

Tranche Taux d'imposition
Jusqu'à 10 225 € 0 %
De 10 226 € à 26 070 € 11 %
De 26 070 € à 74 545 € 30 %
De 74 546 € à 160 336 € 41 %
Plus de 160 336 € 45 %

La tranche marginale correspond donc au taux le plus élevé applicable à votre revenu imposable. Si une personne célibataire déclare 40 000 € de revenus, sa tranche marginale d’imposition sera donc de 30 %.


 

Ce barème permet de diviser vos revenus par tranches et d’appliquer un taux d’imposition différent à chacune d’elles.

Pour être plus concret, prenons l’exemple d’un célibataire qui déclare 40 000 € de revenus annuels :

  • La partie de ses revenus inférieure à 10 225 € ne sera pas imposée puisque le taux est de 0 %.
  • Pour la partie allant de 10 226 € à 26 070 € elle sera imposée à 11 %, soit :
  • (26 070 - 10 225) x 11 % = 1 742,95
  • Pour la partie comprise au dessus de 26 071 € elle sera imposée à 30 %, soit :
  • (40 000 - 26 071) x 30 % = 4 178,7
  • Pour obtenir le montant global il faudra donc additionner ces sommes, soit :
  • 1 742,95 + 4 178,7 = 5 921,65

Après calcul, le montant de l’impôt de notre célibataire est donc de 5 921,65 €.


 

Ces deux documents sont liés puisque de la déclaration découle l’avis d’imposition.

  • La déclaration de revenus est le formulaire par le biais duquel vous communiquez vos revenus à l’administration fiscale. Il est possible de la remplir par papier ou plus simplement depuis votre espace en ligne.
  • L’avis d’imposition est la feuille que vous renvoie le fisc après analyse de votre déclaration. C’est ce document qui indique le montant de votre impôt, votre quotient familial ou encore votre revenu fiscal de référence.

 

Ce qu'il faut retenir

  • Les particuliers comme les sociétés sont soumis à l’impôt.
  • Les impôts permettent de financer les politiques publiques.
  • Il existe différents régimes fiscaux.
  • Le Parlement réévalue les règles fiscales chaque année
  • Tous les contribuables ne sont pas soumis à la même imposition.
  • Il est possible d’optimiser son imposition.
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    Créé en 2010, le cabinet
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    0 M €

    C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
    au sein du cabinet
    Expert Invest.
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