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Calcul de l’impôt sur le revenu : principes généraux
Besoin d'un conseil ?Le revenu net global est constitué des revenus nets catégoriels réalisés par chaque membre du foyer fiscal.
Y sont imputés les éventuels déficits déductibles provenant de ces catégories (déficit foncier, déficit industriel ou commercial…).
S’il existait des déficits sur les 6 années antérieures et non encore imputés (lorsque le revenu global est insuffisant), le reliquat est déduit.
Si le revenu global d’une année ne suffit pas à compenser le déficit de cette même année, le reliquat est reporté pour être déduit des revenus globaux des années suivantes, jusqu’à la 6ème inclue.
Cas particuliers :
- Déficits fonciers, déficits issus d’une activité non commerciale… : les règles sont spécifiques pour ces catégories (voir supra).
- Les moins-values réalisées sur des valeurs mobilières sont imputées sur les plus-values des années suivantes, non sur les revenus globaux de la même année.
- Les moins-values réalisées sur des immeubles ou parts de société essentiellement immobilières ne sont pas imputables.
Le revenu net global ainsi déterminé est soumis au barème progressif de l’IR. Ce barème est progressif, c’est-à-dire que le taux d’imposition augmente en fonction du montant du revenu net global. Le taux maximum est de 45%.
Il existe néanmoins certaines opérations préalables et suivant l’application du barème.
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Un foyer fiscal composé de Monsieur et Madame X et de leurs deux enfants. Monsieur X perçoit 36 000€ par an, contre 18 000€ pour Madame. Monsieur et Madame représentent chacun une part, pour le calcul du quotient familial, alors que leurs deux premiers enfants représentent 1/2 part chacun. Pour calculer l’impôt sur le revenu dû par la famille X :
- On calcule le revenu global du foyer : 36 000€ + 18 000€ = 54 000€.
- On divise le revenu global par le nombre de parts : 54 000 / 3 = 18 000€.
- On applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu : il est de 0% jusqu’à 9 807€ et de 14% jusqu’à 27 086€. En l’espèce, le calcul est donc le suivant : (9 807 x 0%) + ((18 000 – 9 807) x 14%) = 1 147€.
- On multiplie l’impôt par le nombre de parts : 1 147 x 3 = 3 441€.
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PDF · 7 pages · 8 min de lecture
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