Les crédits d’impôts

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Le crédit d’impôt est un remboursement du fisc, d’un montant pouvant être supérieur à votre impôt sur le revenu. Cela le différencie de la réduction d’impôts, qui est égale au maximum à l’impôt dû. La liste des crédits d’impôts existants est consultable ici. Les principaux crédits d’impôts sont les suivants :

Crédit d'IR et emploi d’un salarié à domicile

Un crédit d’impôt est accordée pour les personnes employant directement des salariés dans leur résidence principale ou secondaire, pour l’entretien des enfants, le soutien scolaire, le ménage, la jardinerie, le transport…
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses (salaire brut et cotisations patronales), limitées à 12 000€/an, majorées de 1 500€ par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. La limite globale est de 15 000€, portée à 20 000€ en cas d’invalidité.
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Un couple marié avec deux enfants à charge, ayant deux employés à domicile à qui il verse 1 100€ par mois chacun, soit 26 400€ par an au total, pourra déduire jusqu’à 13 200€ (26 400€ x 50%), puisque la limite est, en l’espèce, de 15 000€ (12 000€ + 1 500€ par personne à charge).

Les frais de garde des jeunes enfants

Un crédit d’impôt est accordé sur les dépenses engagées au profit d’enfants âgés de moins de 7 ans au 31 décembre de l’année d’imposition, pour leur garde par une maternelle, une garderie, une tierce personne, un centre de loisir.
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses. Les dépenses sont limitées à 2 300€ par enfant (1 150€ de crédit d’impôt donc).
En cas de garde alternée, un crédit d’impôt de 575€ par enfant est prévu.

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale pour les économies d'énergie et le développement durable

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), a progressivement évolué pour donner lieu le 1er Septembre 2014 au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est destiné à encourager les propriétaires occupants (exclusion des propriétaires bailleurs) ou locataires, à effectuer certaines installations en faveur des économies d’énergie et du développement durable, dans leur résidence principale.

Ce crédit d’impôt ne s’applique que pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de 2 ans et exclut donc les logements neufs (achevés depuis moins de 2 ans).

Il concerne les dépenses d’amélioration de la performance énergétique :
  • De chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
  • De matériaux d’isolation thermique,
  • D’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
  • D’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (« à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil« ),
  • D’équipements de raccordement à un réseau de chaleur (pompes à chaleur etc…),
  • D’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

Pour bénéficier du CITE, la réalisation d’un bouquet de travaux n’est plus nécessaire. Le taux du CITE est de :

  • 30% du montant des dépenses.

Le montant du CITE est toutefois plafonné/limité. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, la somme de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Avec la loi de Finances 2018, sont exclus du CITE :
  • Les fenêtres,
  • Les volets,
  • Les portes.

L’avantage fiscal relatif à ces trois équipements sera moindre pour les travaux effectués au premier semestre 2018 : le taux de 30% est abaissé à 15% du 1er janvier au 30 juin 2018. Il sera supprimé à compter du 1er juillet 2018. Mais le taux de TVA à 5,5% reste maintenu jusqu’à fin 2018.

 

Le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ, et ce sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016.

Le détail de ce crédit d’impôt est ici.
En 2019, le CITE sera transformé en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux.

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale en faveur de l'aide aux personnes

Les propriétaires et locataires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines dépenses engagées dans leur résidence principale et destinées à venir en aide aux personnes handicapées ou personnes âgées.
Il s’agit d’équipements sanitaires (éviers, lavabos à hauteur réglable…), d’équipements de sécurité (appareils élévateurs…).
Pour certains travaux, les coûts de main d’oeuvre sont pris en compte.
Le crédit d’impôts varie entre 15% et 30% du montant des dépenses effectuées, dans la limite de 5 000€ pour un célibataire, veuf ou divorcé, et 10 000€ pour un couple, avec majoration de 400€ par personne à charge.

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