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Famille
Besoin d'un conseil ?Les 3 piliers de la famille
La vie de famille est faite d’événements heureux comme moins heureux. Ces moments impliquent chacun à leur manière l’intervention de règles juridiques qu’il est important de maîtriser. Mais rassurez-vous Expert Invest est là pour vous aider à préserver les bons moments et surmonter les mauvais du mieux possible.
Le couple
Votre couple est le premier pilier de votre future famille. Il est donc important de lui offrir des bases solides.
Les enfants
Vos enfants sont ce que vous avez de plus cher au monde. Il convient donc de tout mettre en place pour les protéger.
Le patrimoine
Bâtir un patrimoine solide est essentiel pour mettre sa famille à l’abri. C’est pourquoi il est primordial de prendre toutes les mesures nécessaires pour le préserver.
Une question sur votre situation ?
Chaque situation est différente. Un conseiller Expert Invest fait le point avec vous, sans engagement, et vous rappelle au plus vite.
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La famille : un cocon à préserver
Vous souhaitez vous marier ou vous Pacser ? Vous voulez gérer ou transmettre votre patrimoine ? Les décisions prises au sein d’une famille sont loin d’être anodines car elles peuvent engendrer de lourdes conséquences pour vous comme pour vos proches.
Couple, patrimoine, enfants… La famille fait l’objet de dispositions légales parfois très contraignantes et complexes à appréhender. Il est pourtant nécessaire de bien en comprendre tous les tenants et aboutissants pour s’assurer que les rapports familiaux ne soient pas impactés par une mauvaise décision.
Votre conseiller en gestion de patrimoine vous accompagne donc à toutes les étapes de votre vie de famille pour s’assurer que vos relations et votre patrimoine restent intacts.
Couple : choisissez le statut de votre union
Vous le savez, le couple est le premier pilier de la famille. Il est donc primordial de le construire du mieux possible sur le plan juridique. Or chaque couple a ses propres attentes et sa vision précise du statut qu’il souhaite donner à son union.
Guide offert
Les 7 leviers d'un patrimoine bien organisé
Ce qu'un conseiller regarde en premier quand il découvre une situation — et ce qu'il trouve presque à chaque fois.
- Les sept points que l'on vérifie avant toute recommandation
- Les trois oublis les plus coûteux, constatés dans la majorité des dossiers
- Comment hiérarchiser : ce qui est urgent, ce qui peut attendre
- Le calendrier d'un patrimoine, de 30 ans à la transmission
PDF · 9 pages · 8 min de lecture
Le concubinage
Vous ne souhaitez pas vous marier ? Vous débutez une relation avec un(e) nouveau(elle) partenaire ? Alors le concubinage vous concerne probablement.
Cette union de fait permet aux couples de s’affranchir des règles et obligations imposées aux partenaires liés par les régimes d’union légale.
Concrètement, le concubinage c’est :
- Une déclaration d’impôt séparée pour les concubins.
- Un patrimoine en indivision pour les biens acquis en commun.
- Des biens acquis en propre qui restent la propriété du seul concubin acquéreur.
Cette forme d’union a ses avantages mais peut aussi s’avérer peu avantageuse d’un point de vue patrimonial ou fiscal. Les concubins ne bénéficient en effet que d’un cadre juridique très limité.
Ces derniers sont donc très exposés en cas d’incident. C’est pourquoi il est nécessaire de prendre certaines dispositions pour protéger son concubin le cas échéant.
Le PACS
Le PACS est un contrat d’union civile plus souple que le mariage. Il offre un certain nombre de droits mais prévoit également un certain nombre d’obligations pour les partenaires.
Ainsi les partenaires sont tenus de :
- Vivre sous le même toit.
- S’aider et s’assister mutuellement.
- Solidairement payer les dettes de la vie courante.
Le respect de ces obligations ouvre des droits aux partenaires qui peuvent notamment :
- Remplir une seule déclaration d’impôt pour 2.
- Bénéficier de droits sociaux spécifiques (congés pour assister son/sa partenaire, pour conclure le
- PACS, pour partir en vacances en même temps que son/sa partenaire…).
- Bénéficier d’un abattement fiscal sur les donations entre partenaires.
Malgré des droits supérieurs à ceux des concubins, les partenaires demeurent particulièrement exposés en cas d’incident puisqu’ils ne peuvent pas :
- Hériter de l’autre sans testament.
- Bénéficier d’une pension de réversion.
Il est donc indispensable pour eux de prendre les dispositions nécessaires pour se protéger mutuellement.
Le mariage
Le mariage est l’union du couple qui emporte le plus de conséquences d’un point de vue juridique. Les époux sont donc tenus à un certain nombre de devoirs et obligations desquels ils ne pourront pas s’affranchir.
Il existe en revanche plusieurs régimes matrimoniaux qui emportent des conséquences plus ou moins lourdes pour les époux qui auront le choix entre :
- Le régime de la communauté universelle.
- Le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts.
- La séparation de bien.
- La participation aux acquêts.
Il faudra donc choisir avec le plus grand soin celui qui vous convient le mieux.
Le divorce
La vie d’un couple est faite d’aléas et il peut arriver pour diverses raisons qu’un couple marié souhaite divorcer. Alors que certains divorces se déroulent sur un principe amiable résultant de l’accord des deux ex-époux, d’autres se passent moins bien.
Il existe 4 types de divorces :
- Pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
- Pour faute.
- Pour altération définitive du lien conjugal.
- Par consentement mutuel (c’est le seul qui ne nécessite pas l’intervention du juge).
Le divorce emporte la dissolution du mariage mais certains droits et obligations des époux subsistent néanmoins. Ainsi, il se peut qu’un des deux époux soit contraint de :
- Verser une prestation compensatoire à l’autre époux.
- Verser une pension alimentaire à son ex-époux(se) qui a la garde des enfants.
Les chiffres clés de la famille
½ part
de quotient familial pour chacun des deux premiers enfants à charge.
1 part
entière de quotient familial à partir du troisième enfant à charge.
1 807 €
d’avantage fiscal au plus par demi-part supplémentaire : c’est le plafonnement du quotient familial.
Gérez votre patrimoine dans l’intérêt de chacun
Le droit de propriété se compose de 3 éléments :
- L’usus : Le droit d’utiliser le bien.
- Le fructus : Le droit d’en percevoir les bénéfices.
- L’abusus : Le droit de disposer du bien.
Ces droits peuvent s’exercer en commun sur un bien ou être divisés entre les membres de la famille. Il faudra donc décider de leur répartition afin de préserver les intérêts de chacun.
Chiffres clés ci-dessus : service-public.gouv.fr, fiche F2705 (quotient familial d’un couple marié ou pacsé, vérifiée le 15 avril 2026). Vérifié le 26/09/2026.
Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui permet de séparer l’usufruit et la nue-propriété d’un bien.
Un démembrement de propriété peut être le résultat d’une disposition légale (décès du conjoint) mais peut aussi être le fruit d’une volonté.
Cette solution permet au nu-propriétaire d’hériter du bien à moindre frais et à l’usufruitier de pouvoir en jouir jusqu’à la fin de sa vie.
L'indivision
L’indivision est une situation voulue ou subie qui implique qu’un bien appartient communément à plusieurs personnes. Pour faire simple il s’agit d’un régime de copropriété qui peut intervenir suite à une succession ou une séparation.
Ce régime très particulier est souvent délicat à gérer. C’est pour cette raison qu’il n’est bien souvent que provisoire.
Les co-indivisaires ne peuvent pas prendre seuls de décision relative au bien. Ils doivent obligatoirement obtenir l’accord de leurs co-indivisaires ou rédiger une convention qui détermine les règles de gestion du bien concerné.
L’indivision prend fin avec le partage du bien ou le rachat de l’intégralité des parts par l’un des indivisaires.
Gérer seul ce type de situation peut s’avérer extrêmement compliqué. Il est donc préférable de solliciter l’appui d’un professionnel.
Prenez les dispositions pour protéger les personnes vulnérables de votre famille
Les personnes vulnérables n’ont pas toutes les capacités nécessaires pour prendre des décisions qui les engagent. Il faut donc qu’un tiers les prenne pour elles.
Il convient toutefois de bien fixer le cadre légal du tuteur ou du responsable légal pour s’assurer que l’intérêt de la personne vulnérable soit respecté.
Les mineurs
Les enfants constituent une population particulièrement fragile.
La loi prévoit donc un cadre très strict pour l’encadrement de leur personne et de leur bien afin que leur intérêt soit toujours respecté.
Certains cas (décès d’un parent, enfant orphelin…) nécessitent donc la mise en place de mesures spéciales.
Il peut alors être délicat pour le tuteur ou le parent de savoir comment réagir et prendre les bonnes décisions.
Les majeurs protégés
Certains adultes en raison de leur âge ou d’un handicap n’ont pas toutes les facultés nécessaires pour prendre d’importantes décisions.
Dans ces cas-là un régime de tutelle ou curatelle peut alors être mis en place.
Chacun de ces dispositifs a ses spécificités et entraîne un ensemble de conséquences parfois importantes.
Il est donc impératif de les appréhender du mieux possible afin de préserver l’intérêt du majeur protégé.
Protégez votre famille grâce à Expert Invest
Votre famille est ce que vous avez de plus précieux.
Il est donc normal de vouloir la protéger du mieux possible.
Or, entre les différentes règles applicables et leurs conséquences, il peut être difficile de faire un choix éclairé.
Votre conseiller en gestion de patrimoine Expert Invest vous accompagne donc à chaque étape importante de votre vie de famille pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
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Vos questions → Nos réponses
Oui, que les deux partenaires se marient ensemble ou que l’un des deux seulement se marie à une tierce personne, le PACS est automatiquement dissous.
Les concubins disposent légalement de peu de droits l’un envers l’autre. Il est donc plus qu’utile pour eux de prendre des dispositions pour se protéger mutuellement.
Parmi les moyens les plus efficaces de protéger son concubin figurent :
- La donation ou le testament. Attention toutefois ces deux solutions sont soumises à une fiscalité peu avantageuse.
- L’assurance-vie. Pour les primes versées avant 70 ans, le concubin bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.
- La SCI. Ce mécanisme permet au concubin survivant de conserver un pouvoir de gestion sur le bien.
- La clause de tontine. Elle permet au concubin survivant de récupérer la propriété de l’intégralité d’un bien sans que les héritiers ne puissent se prévaloir d’aucun droit. Cette solution implique toutefois une lourde imposition.
Oui, vous pouvez acheter un bien immobilier au nom de votre enfant mineur.
Il faut toutefois l’accord de l’autre parent. Si l’autre parent est décédé ou ne dispose pas de l’autorité parentale il vous faudra alors solliciter le juge des tutelles pour obtenir son accord.
Dans tous les cas, cela nécessite de réaliser une donation.
Ce qu'il faut retenir
- Le concubinage est peu avantageux d’un point de vue juridique et fiscal.
- Le PACS entraîne des droits et devoirs pour les partenaires.
- Les époux choisissent l’étendue de leur engagement grâce aux régimes matrimoniaux.
- L’indivision implique la gestion commune d’un bien.
- Le démembrement de propriété permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit.
- Il existe des mécanismes pour protéger les personnes vulnérables.
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