Succession et transmission

Transmettre vos biens selon vos souhaits

Vous voulez léguer une partie de votre patrimoine à un(e) ami(e) ? Vous souhaitez qu’un bien en particulier soit légué à l’un de vos petits-enfants ?

Le Code civil prévoit une répartition patrimoniale et un ordre successoral strict.

En principe vos biens sont répartis de manière indivise entre des héritiers qui ne peuvent être que des membres de votre famille.

Ce qui veut dire que sans dispositions contraires vos proches non parents ne pourront pas hériter de vous et que tous vos biens seront répartis entre vos héritiers en indivision.

Prévoir sa succession permet donc d’attribuer vos biens comme vous l’entendez et à qui vous le voulez.

Optimiser les frais de succession

En France, les droits de succession peuvent atteindre 60 %. Or, vous n’avez pas travaillé toute votre vie pour transmettre plus de la moitié de votre patrimoine à l’État.

Anticiper votre succession permet de prendre des mesures et réaliser des placements fiscalement avantageux. Vous pourrez ainsi optimiser la transmission de vos actifs et vous assurer que vos héritiers en profitent le plus possible.

Préserver l’équilibre familial

En droit français les biens du défunt sont par principe transmis en indivision. Ce qui signifie tout simplement que vos héritiers sont tous propriétaires à part égale de votre patrimoine.

Cette règle contribue souvent à complexifier la répartition des biens du défunt entre les héritiers et à tendre les relations.

Pour éviter les disputes familiales il est donc préférable d’anticiper la répartition de ses biens de son vivant. De la sorte, chaque héritier se retrouve avec des biens propres qu’il peut gérer comme il l’entend, sans l’accord des autres indivisaires.

Protéger votre conjoint survivant

Le conjoint survivant a un statut un peu particulier en matière de succession. En fonction de la nature de votre union (PACS, Mariage, union libre) et de la présence d’enfant ou non, la part de celui-ci pourrait bien être minime voire inexistante.

Il est donc essentiel de prendre toutes les dispositions nécessaires le concernant afin qu’il/elle ne soit pas lésé(e) lors de la transmission.

Protéger vos enfants mineurs

L’enfant mineur peut hériter d’un patrimoine et recevoir des donations mais il n’a pas la capacité juridique d’en assurer la gestion. Ce qui signifie que le patrimoine reçu devra être géré dans l’intérêt de l’enfant par le parent survivant ou un tuteur légal.

Le tuteur pourra ensuite décider, avec l’accord du juge aux affaires familiales, de gérer (vendre, mettre en location…) les biens dans ce qu’il estime être l’intérêt de l’enfant.

Or, vos enfants sont ce que vous avez de plus cher. Vous voulez donc vous assurer qu’ils soient entre de bonnes mains et que leur patrimoine soit bien géré. Pour vous assurer que ce soit le cas, vous pouvez prendre des dispositions de votre vivant pour désigner le tuteur légal de votre enfant mineur et déterminer les biens qui devront impérativement rester dans le patrimoine de l’enfant.