Calcul de l’impôt sur le revenu : le quotient familial

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Le quotient familial permet de réduire l’impôt sur le revenu en fonction des facultés financières de chacun. En effet, il consiste à diviser le revenu net imposable par un nombre de parts déterminées en fonction de la composition de la famille, pour appliquer sur ce résultat le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le revenu étant divisé, les tranches les plus élevées du barème sont moins susceptibles d’être atteintes. L’impôt ainsi calculé est cependant de nouveau multiplié par le nombre de parts.

Exemple de calcul du quotient familial

Un couple marié avec deux enfants et un revenu net imposable de 60 000 euros. 

Le nombre de parts est ici de 3 ( 2 parts pour le couple + 0.5 part par enfant). 

Le barème progressif sera alors appliqué sur le résultat net imposable divisé par le nombre de parts, soit : 60 000 € / 3 : 20 000 €.

Attention : cet exemple n’est que illustratif et ne prend pas en compte le plafonnement de l’avantage fiscal résultant du quotient familial (voir infra).

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Règles de base de calcul du quotient familial

Attribution du nombre de parts

Nombre d’enfants à charge

Célibataire, divorcé : vivant seul  Marié / Pacsé Célibataire, divorcé : vivant en concubinage Veuf
0 1 2 1 1
2 2.5 1.5 2.5
2 2.5 3 2 3
3 3.5 4 3 4
4 4.5 5 4 5

A noter : Ces chiffres ne sont valables que si la personne en question prend seul en charge le ou les enfants.

 

Cas particuliers de calcul du quotient familial

Quotient familial et garde alternée

Nombre d’enfants à charge Aucun enfant à charge exclusive 1 enfant à charge  exclusive 2 enfants à charge  exclusive Statut de parent isolé *
1.25 1.5 x +0.25
2 1.5 1.75 2 +0.5
3 2 2.25 2.5 +0.5

A noter : le statut de parent isolé signifie que le parent vit seul et subvient aux besoins des enfants sans assistance. Il suffit de cocher la case T en page 2 de votre déclaration 2042.

Exemple : Si au 1er janvier 2024, vous viviez seul avec vos deux enfants à charge, alors vous bénéficierez de 2,5 parts au titre du quotient familial (1 part pour vous, 0.5 part pour chacun de vos deux premiers enfants et 0.5 part en tant que « parent isolé »).

Célibataire, veuf, divorcé avec un ou plusieurs enfants non à sa charge

Cas d’enfants mineurs ou majeurs imposés en leur nom, ou décédés après 16 ans, ou adoptés après qu’ils aient fêté leur 10 ans :

vous avez droit à 0.5 part en plus dès lors que vous avez élevé le ou les enfants pendant au moins 5 ans.

Personnes invalides

Vous avez droit à 0.5 part supplémentaire si vous êtes personnellement titulaire :

  • D’une pension d’invalidité pour accident de travail de 40% au moins,
  • De la carte d’invalidité des aveugles et grands invalides civils (invalidité d’au moins 80%).

De plus, si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est également invalide, la majoration s’élève à 1 part entière.

Vous avez droit à 0.5 part supplémentaire si vous avez à charge un enfant (majeur ou mineur) titulaire de la carte d’invalidité.

Limites du quotient familial

Le système du quotient familial est limité. L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial (la diminution effective de l’impôt sur le revenu) est plafonné.

  • Il ne peut excéder 1 759 € pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • Le plafond est de 880 € pour chaque quart de part supplémentaire.

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