Loi Pinel

Accueil » Investir dans l’immobilier » Défiscalisation immobilière » Loi Pinel

Les 3 clés de l’investissement Pinel

La loi Pinel est un dispositif qui permet de faire de l’investissement locatif à des conditions avantageuses tant sur le plan fiscal que patrimonial. Il est cependant soumis à des règles strictes qu’il est important de connaître. Expert Invest fait le point pour vous.

Payer moins d’impôt

L’investissement en loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation immobilière. Il vous permet donc d’acquérir un bien immobilier et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix d’achat.

Générer des revenus complémentaires

Le dispositif Pinel vise à encourager l’investissement locatif. En achetant un appartement en loi Pinel vous vous engagez donc à le mettre en location. Vous pouvez ainsi en tirer des revenus réguliers.

Se constituer un patrimoine

Investir dans un bien en loi Pinel est intéressant d’un point de vue fiscal mais également patrimonial. Ce dispositif vous permet effectivement de vous constituer un parc immobilier à moindre frais.

Loi Pinel : achetez un appartement neuf pour le mettre en location

Vous voulez vous constituer un patrimoine immobilier ? Vous voulez faire baisser vos impôts ? Alors l’investissement en loi Pinel est sans aucun doute une solution qui va vous intéresser.

Ce dispositif de défiscalisation immobilière a été mis en place en 2014 pour soutenir l’investissement locatif dans les logements neufs. Concrètement, la loi Pinel permet aux propriétaires qui acquièrent un appartement neuf (ou réhabilité) pour le mettre en location de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Bien évidemment, le bénéfice de ce dispositif est soumis à des conditions bien particulières qu’il est indispensable de respecter.

Expert Invest fait donc le point pour vous sur cette niche fiscale intéressante à plus d’un titre.

Accédez en 1 clic à l’information qui vous intéresse !

Profitez des nombreux avantages de l’investissement en loi Pinel

Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel en bref…

Expert Invest vous aide à trouver le meilleur investissement Pinel possible

Bilan patrimonial gratuit sans engagement

À qui s’adresse l’investissement en loi Pinel ?

Pour un investisseur :

Tous types de profils.

Accessible aux primo investisseurs.

Pour un montant minimum de :

300 000 €

Pour une durée de placement minimum de :

6 ans

Découvrez nos offres immobilières du moment !

Investir dans l'immobilier défiscalisé, c'est transformer ses impôts en patrimoine.

Profitez des nombreux avantages de l’investissement en loi Pinel

La multitude d’avantages offerts par le dispositif Pinel ont contribué à son succès auprès des investisseurs.

Payez moins d’impôts

Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Ça tombe très bien, le premier gros avantage de la loi Pinel est que c’est un dispositif de défiscalisation. En tant que tel, elle peut donc vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 12 et 21% du prix d’achat du bien immobilier.

Accédez à la propriété sans apport

Vous voulez investir dans l’immobilier mais n’avez pas d’apport ? C’est tout à fait possible grâce au dispositif Pinel.

Il est vrai que dans l’imaginaire collectif il est quasiment indispensable d’avoir un apport pour investir dans l’immobilier. Pourtant, dans le cadre de l’investissement locatif, la logique est légèrement différente.

En fait, les banques sont plus enclines à vous accorder un crédit pour ce genre d’investissement car elles savent que vous percevrez des loyers. Pour faire simple, les loyers perçus permettent de payer les mensualités du crédit. C’est donc une opération quasi transparente financièrement pour vous.

Attention, il faut toutefois présenter un dossier suffisamment solide pour espérer profiter de cet avantage.

Investissez pour louer à votre famille

Vous avez envie d’acheter un bien pour y loger vos enfants ou des membres de votre famille ? Contrairement à la loi Duflot, il est tout à fait possible de réaliser ce type d’opération avec la loi Pinel sans perdre le bénéfice de l’avantage fiscal.

Préparez l’avenir

Investir en Loi Pinel consiste avant tout à acquérir un bien immobilier. Ce qui signifie que vous bénéficierez de la sécurité et de la rentabilité que représente ce type d’investissement. Vous pourrez ainsi préparer l’avenir en vous constituant un patrimoine immobilier qui génèrera des revenus automatiques.

Comme vous pouvez le constater, la loi Pinel offre donc énormément d’avantages. Cependant, vous vous en doutez, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Expert Invest vous explique tout en détail.

Chiffres clés

21 %

De réduction d’impôt possible sur le montant de l’investissement.

48 %

Des logements neufs sont vendus pour un investissement Pinel.

21 526 €

De réduction d’impôt moyenne sur 9 ans.

Les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif Pinel

Vous souhaitez investir en Loi Pinel ? Alors voyons tout de suite quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir profiter de ce dispositif.

Acheter un bien situé dans une zone éligible

Le dispositif vise en partie à faciliter l’accès au logement dans les zones où la demande locative est forte.

Ces zones sont réparties en 3 catégories :

Zone	Villes et régions
A bis	Paris et les communes alentours.
A	Ile de France, Montpellier, Lille, Lyon Marseille…
B1	Villes de plus de 200 000 habitants.

Pour pouvoir prétendre aux dispositions de la loi Pinel il vous faudra donc acquérir un bien situé dans l’un de ces secteurs.

Choisir un locataire à faibles revenus

La loi Pinel a été pensée pour faciliter l’accès au logement en zone tendue pour les personnes qui ont des revenus limités. Vous devez donc louer votre bien à un foyer dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond pour pouvoir bénéficier de ce dispositif.

	Plafonds de revenus
	Zone A bis	Zone A	Zone B1
Personne seule	38 377 €	38 377 €	31 280 €
Couple	57 357 €	57 357 €	41 772 €
Foyer avec 1 enfant à charge	75 188 €	68 946 €	50 233 €
Foyer avec 2 enfant à charge	82 769 €	85 586 €	60 643 €
Foyer avec 3 enfant à charge	106 807 €	97 766 €	71 340 €
Foyer avec 4 enfant à charge	120 186 €	110 017 €	80 399 €
Enfant supplémentaire	+ 13 190 €	+ 12 258 €	+8 969 €

Mettre son bien en location pendant une certaine durée

Le but de la Loi Pinel est de proposer un accès au logement pérenne. C’est pourquoi il est nécessaire de louer le bien pendant au moins 6 années pour pouvoir bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu. Passé ce délai, le taux de défiscalisation consenti est proportionnel à la durée de location.

Pour faire simple, plus vous louerez le bien longtemps plus l’avantage fiscal sera conséquent.

Durée d’engagement	Réduction d’impôt
6 ans	12 %
9 ans	18 %
12 ans	21 %

Appliquer un loyer modéré

Afin de faciliter l’accès au logement dans les zones tendues, l’État exige des propriétaires Pinel qu’ils appliquent des loyers modérés. Ainsi, lorsque vous louez votre bien le loyer que vous fixez ne peut pas dépasser les seuils indiqués dans le tableau ci-dessous.

Zone	Prix maximum du loyer / m2
A bis	17,62 €
A	13,09 €
B1	10,55 €

Investir dans le bon type de bien

La loi Pinel a pour but de permettre aux locataires d’avoir accès à des logements en bon état. Ainsi, seuls les propriétaires qui louent des types de logements bien spécifiques peuvent en bénéficier.

Pour profiter de ce dispositif vous devrez donc obligatoirement louer l’un des biens suivants :

Un logement neuf.
Un bien en état futur d’achèvement.
Un logement réhabilité.
Un bien ayant fait l’objet de travaux de rénovation à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération.

Acquérir un bien avec de bonnes performances énergétiques

Vous le savez sans doute mais la transition énergétique est au cœur des débats. Il est donc logique que le Gouvernement impose le respect de certaines normes écologiques pour accorder son aide.

Pour pouvoir bénéficier des avantages offerts par la loi Pinel il faut donc que votre bien respecte :

La norme RT 2012 pour les logements neufs.
Les labels HPE ou BBC rénovation 2009 en cas de bien rénové.

Loi Pinel : un dispositif aussi accessible en Outre-Mer

Le dispositif Pinel est bien évidemment applicable sur les territoires ultra-marins mais certains aspects varient par rapport à l’application en métropole.

Les taux de défiscalisation ne sont pas les mêmes.
Les plafonds de loyers sont différents.
Les normes écologiques dépendent du climat local.

Le dispositif Pinel en bref…

Vous êtes perdu(e) parmi toutes les conditions ? Il est vrai qu’il peut parfois être difficile de s’y retrouver au milieu de toutes les règles qui entourent le dispositif. Ce petit tableau devrait donc vous aider à y voir plus clair.

Conditions	Avantages	Plafonds
Louer le bien pendant : 6 ans 9 ans 12 ans Louer un bien neuf ou rénové. Louer un logement situé en zone tendue. Appliquer un loyer plafonné. Louer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.	Réduction d’impôt entre 12 % et 21 % selon la durée de location. Possibilité d’investir sans apport. Réduction des frais de notaire à l’achat.	Dispositif applicable pour un investissement de 300 000 euros ou 5 500 euros /m2 maximum. 2 biens par an maximum. Réduction limitée à 63 000 euros sur 12 années.

Expert Invest vous aide à trouver le meilleur investissement Pinel possible

Apprendre de grandes choses. Couple latin prenant des notes tout en réalisant une vidéo

Vous voulez investir en loi Pinel ? Beaucoup d’éléments sont à prendre en compte et la moindre erreur pourrait nuire à l’intérêt que constitue une telle opération.

Votre conseiller en gestion de patrimoine Expert Invest vous accompagne donc dans la réalisation de votre projet.

Nous évaluons votre patrimoine.
Nous parlons de vos objectifs.
Nous trouvons les meilleures solutions de financement.
Nous cherchons les meilleures opportunités sur le marché local.

Mon investissement immobilier en 3 étapes seulement !

Je choisis mon investissement immobilier sur le site IMMO.

Je remplis le formulaire sur la fiche immobilier concernée.

Je suis rappelé par un Expert pour discuter de mon immobilier défiscalisé.

Vos questions → Nos réponses

Comment déclarer un Pinel la première année ?

Pour déclarer un Pinel la première année vous devez :

Déclarer votre investissement sur le formulaire 2042 RICI. À cette étape vous devez remplir la case 7QA ou 7QB pour préciser la durée d’engagement souhaitée (6 ans ou 9 ans).
Renseigner le formulaire 2044 EB relatif aux spécificités du bien (localisation, superficie…).
Remplir le formulaire 2044. Ici il faut renseigner les revenus issus de la location du bien et les charges déductibles.
Remplir le formulaire 2042 C. Il s’agit ici de renseigner le bilan foncier obtenu suite aux calculs effectués pour remplir le formulaire 2044.

Vous devez ensuite déclarer tous les ans vos revenus fonciers via les formulaires 2042 C et 2044.

Quand déclarer un Pinel en VEFA ?

En cas d’investissement dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement la déclaration doit s’effectuer dans l’année qui suit la livraison du bien.

N’oubliez pas ensuite de réitérer votre déclaration chaque année.

Qui a droit à la Loi Pinel ?

Le dispositif Pinel est applicable pour toute personne fiscalement domiciliée en France qui a réalisé un investissement locatif après le 1er Septembre 2014.

Pour pouvoir bénéficier des avantages prévus par la loi Pinel il faut toutefois que des conditions propres au logement et au locataire soient réunies.

Ce qu'il faut retenir

Il est possible d’obtenir jusqu’à 21% de réduction d’impôt sur le revenu sur 12 ans.

L’investissement Pinel peut se faire sans apport.

Le logement loué doit se situer en zone tendue.

Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Il faut pratiquer un loyer modéré pour bénéficier du dispositif Pinel.

Le bien doit être neuf, rénové ou réhabilité.

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.