Le fonctionnement du plafonnement des niches fiscales en 2018

Monsieur Experto, célibataire sans enfant, devrait payer 18.000€ d’impôt, en 2018, il a réalisé un investissement en loi Pinel qui lui donne droit à 6 000€ de réduction d’impôt ainsi qu’un investissement dans une PME lui octroyant 9 000€ de réduction d’impôt. L’ensemble de ses avantages fiscaux, 15 000€, est donc supérieur au montant du plafonnement des niches fiscales de 10 000€.

Ainsi, Monsieur Experto devra payer :

18 000 – 15 000 (ensemble des avantages fiscaux) + 5 000 (plafonnement des niches fiscales) = 8 000€ d’impôt sur le revenu à verser.

Exemple 1 : Monsieur Experto, marié, a réalisé des investissements lui permettant d’obtenir des avantages fiscaux en 2011, 2012 et 2013. Son revenu imposable est de 150 000€.

En 2011, le plafonnement des avantages fiscaux de Monsieur Experto était de 27 000€. Il a réalisé un investissement lui octroyant 10 000€ de réduction d’impôt en 2011.

En 2012, le plafonnement était de 24 000€. Monsieur Experto avait réalisé un investissement lui permettant d’obtenir 7 000€ de réduction d’impôt en 2012.

En 2013, le plafonnement était de 10 000€. Monsieur Experto bénéficie de 6 000€ de réduction d’impôt.

Pour vérifier la déductibilité intégrale des avantages fiscaux obtenus, il faut observer l’articulation entre les différents plafonds :

• En 2013, le plafond de 10 000€ est respecté.
• En 2012, le plafond de 24 000€ est respecté, car la somme des avantages obtenus en 2012 et 2013 ne dépasse pas ce montant (13 000€).
• En 2011, le plafond de 27 000€ est respecté (la somme des avantages fiscaux est de 23 000€)

En conséquence, Monsieur Experto pourra imputer l’ensemble de ses réductions d’impôt et ne sera pas concerné par le plafonnement.

Exemple 2 : Monsieur Experto, marié, a réalisé des investissements lui octroyant en 2010, 2011 et 2013 des avantages fiscaux. Son revenu imposable est de 150 000€.

En 2010, le plafond était de 32 000€ pour Monsieur Experto. En 2011, le plafond était de 27 000€ et de 10 000€ en 2013.

Il a réalisé des investissements lui donnant droit à 3 réductions d’impôt : 15 000€ en 2010, 5 000€ en 2011 et 12 000€ en 2013.

Pour vérifier la déductibilité intégrale des avantages fiscaux obtenus, il faut observer l’articulation entre les différents plafonds :

• En 2013, Monsieur Experto a dépassé le montant du plafond.
• En 2011, le plafond est respecté car la somme des avantages plafonnés en 2011 et 2013 (17 000€) est inférieure à 27 000€.
• En 2010, le plafond est respecté : la somme des avantages (32 000€) est égale au plafonnement de 32 000€.

En conséquence, Monsieur experto pourra déduire de son montant d’impôt sur le revenu théorique ses avantages fiscaux mais devra rajouter les 2 000€ dus au plafonnement des avantages fiscaux reçus en 2013.