ASSURANCE-VIE IRLANDAISE

Protection selon l’article 9.1 de la loi irlandaise

L’article 9.1 de la loi irlandaise prévoit une protection accrue du souscripteur du contrat d’assurance-vie. En effet, les actifs détenus par une compagnie d’assurance pour le compte de ses souscripteurs sont séparés des actifs de la compagnie elle-même. Cela signifie que les fonds des souscripteurs sont protégés et ne peuvent pas être utilisés pour régler les dettes de la compagnie en cas de faillite.

Le superprivilège du souscripteur

En cas de faillite de la  compagnie d’assurance en Irlande, les souscripteurs d’assurance-vie bénéficient d’un superprivilège, ce qui leur confère une priorité sur les autres créanciers.

Concrètement, comment cela fonctionne ? (onglet si possible)

Les souscripteurs du contrat d’assurance-vie sont catégorisés comme des créanciers de premier rang en cas de faillite déclarée de la compagnie d’assurance. Cette position leur confère un avantage sur tout autre créancier. En effet, leur créance sera satisfaite avant celles des autres créanciers dit “ordinaires”, ou “privilégiés”.

Les mécanismes de protection additionnels

Il existe également des mécanismes de protection additionnels en cas de liquidation de la compagnie d’assurance.  Outre la séparation des actifs, des mécanismes supplémentaires tels que des réserves obligatoires ou des garanties peuvent être mis en place pour renforcer la sécurité des souscripteurs.

L’accès à une large gamme de supports d’investissement

Les contrats d’assurance vie irlandaise offrent souvent une large gamme de fonds d’investissement, y compris des fonds internationaux, des fonds spécialisés, et des options de gestion discrétionnaire. Ces contrats offrent une grande flexibilité et une large gamme de fonds d’investissement, permettant aux souscripteurs de diversifier leurs portefeuilles, de gérer les risques et d’aligner leurs investissements avec leurs objectifs financiers et leurs valeurs personnelles. Les investisseurs doivent évaluer attentivement leurs objectifs et leur tolérance au risque pour choisir les fonds qui leur conviennent le mieux.

Par ailleurs, certains contrats permettent de diversifier les investissements en différentes devises, offrant ainsi une protection contre les fluctuations de change.

Le contrat d’assurance-vie irlandaise bénéficie d’une exonération fiscale en Irlande pendant toute sa durée. Ces contrats sont soumis à la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur.

Le souscripteur domicilié en France sera alors imposé en cas de rachat : 

• Soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu
• Soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), en fonction de la durée de placement.

Le souscripteur devra également s’acquitter en cas de rachat, des prélèvements sociaux au taux de 17.2%. En cas de décès, la fiscalité dépend de l’âge du souscripteur lors du versement des primes.