Stratégie et optimisation des structures d’entreprise

Une holding soumise à l’impôt sur les sociétés en France relève du taux normal de 25 % (15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice pour les PME qui en remplissent les conditions). Deux régimes font son intérêt :

• le régime des sociétés mères et filiales : les dividendes reçus d’une filiale dont elle détient au moins 5 % du capital, conservés au moins deux ans, sont exonérés, à l’exception d’une quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée à son résultat ;
• les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis au moins deux ans sont exonérées, à l’exception d’une quote-part de frais et charges égale à 12 % de leur montant brut, imposée au taux normal.

L’associé, lui, est imposé sur les dividendes que la holding lui distribue : c’est à ce niveau, et non à celui de la holding, que s’applique le prélèvement forfaitaire unique. Comparer une holding française à une holding étrangère suppose donc de distinguer l’impôt de la société de celui de l’associé.

À l’international, la France a conclu des conventions fiscales avec de nombreux États ; leur liste est publiée sur impots.gouv.fr. Mais lorsqu’une société française détient plus de 50 % d’une entité établie hors de France et soumise à un régime fiscal privilégié, les bénéfices de cette entité peuvent être imposés en France (article 209 B du code général des impôts) — sauf, dans l’Union européenne, en l’absence de montage artificiel. Le régime de chaque pays évolue et s’apprécie au cas par cas, avec un conseil local.

Sources : BOFiP, BOI-IS-BASE-10-10-10-10 (régime des sociétés mères et filiales) et BOI-IS-BASE-20-20-10-20 (plus-values sur titres de participation) ; article 209 B du code général des impôts, sur Légifrance ; entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23575 (impôt sur les sociétés). Vérifié le 26/09/2026.