Imposition des dividendes

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Les grandes lignes de l’imposition des dividendes

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont donc soumis à l’impôt et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il existe cependant plusieurs régimes et tous ne vous correspondront pas forcément. Expert Invest fait donc le point pour vous aider à faire le bon choix.

Choisissez le bon mode d’imposition pour vos dividendes

Vous êtes dirigeant ou actionnaire d’une entreprise ? Vous avez perçu des dividendes et voulez savoir comment vous allez être imposé(e) ? Expert Invest vous répond.

Les dividendes représentent la portion des bénéfices qu’une société distribue à ses investisseurs sur décision de l’assemblée générale. Il s’agit tout simplement d’un intéressement aux résultats de l’entreprise auquel peut prétendre un investisseur ou un associé en échange de l’investissement consenti.

Ces revenus de capitaux mobiliers doivent donc être déclarés à l’administration fiscale par les bénéficiaires en vue d’être imposés. Cette démarche peut cependant prendre différentes formes et nécessite un certain nombre de calculs pour s’assurer de sa rentabilité.

Expert Invest vous explique donc tout ce qu’il faut savoir pour appréhender l’imposition de vos bénéfices en toute sérénité.

Les chiffres clés des dividendes

57,5 Mds €
de dividendes versés par les entreprises du CAC 40 en 2021.
3 M
d’actionnaires individuels en France.
4,2 Mds €
d’impôts sur les dividendes perçus par l’État en 2021.

Impôts sur les dividendes : êtes-vous concerné(e) ?

Toute personne qui touche des dividendes est imposée sur les sommes perçues. Le régime applicable sera cependant différent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou physique.

Sont donc soumis aux impôts sur les dividendes :

  • Les actionnaires.
  • Les associés.
  • Les SA, SAS, SNC, SARL, EURL, SASU, sociétés en commandite simple, sociétés civiles imposables au titre de l’IS.

Dividendes : déclarez-les facilement en ligne

Femme d'affaires avec un rapport d'impôt au bureau

Vous avez perçu ou allez percevoir des dividendes ? Vous devez alors les déclarer au fisc. Pour ce faire vous aurez à remplir une déclaration en ligne :

  • Soit sous forme d’EDI : Échange de Données Informatisées.
  • Soit sous forme d’EFI : Échange de formulaire Informatisé.

Vous devrez par la suite remplir le formulaire relatif aux revenus de capitaux mobiliers et indiquer le montant de vos dividendes dans la case 2DC.

À noter : Si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu vous devrez également cocher la case 2OP.

Une fois déclarés, vos dividendes feront l’objet d’un prélèvement par l’administration fiscale. Cette taxation s’effectuera cependant de manière différente pour les personnes physiques et les personnes morales.

Imposition des dividendes pour les personnes physiques : vous avez le choix

Vous êtes associés ou actionnaire d’une entreprise qui vous a versé des dividendes ? Vous aurez alors le choix entre 2 solutions :

  • Le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax).
  • L’imposition selon le barème de l’IR.

Si le PFU est le régime commun, il est parfois plus intéressant d’opter pour la seconde solution.

Le PFU

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax est entré en vigueur en 2018. Il simplifie considérablement les règles fiscales puisqu’il applique un taux unique de 30% à tous les revenus de capitaux mobiliers.

Ce taux de 30 % est composé de :

  • 12,8 % d’impôt.
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la part imposable (12,8%) si vous percevez moins de 50 000 € annuels seul ou 75 000 € pour un couple marié.

Vous percevez 2 000 € de dividendes au cours de l’année. Pour savoir quel sera le montant de l’impôt il vous suffira simplement d’appliquer la formule suivante :

  • Dividendes encaissés x 30 % = Montant de l’impôt.

En l’espèce cela fera :

  • 2 000 x 30 % = 600

Vous devrez donc vous acquitter de 600 €.

Bien que plus facile à appréhender, ce mode d’imposition n’est pas avantageux pour tous. Ainsi, si votre taux progressif est inférieur à 30 % il sera sans doute préférable d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le taux progressif

Si vous optez pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors vos dividendes entreront dans vos revenus globaux. Concrètement, cela veut dire que leur montant s’ajoutera à vos autres ressources imposables (salaires, rentes, etc…).

Ce mode de prélèvement peut s’avérer très avantageux puisqu’il permet au contribuable de profiter :

  • D’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende perçu.
  • D’une déduction de 6,8 % de la CSG.
  • D’une soustraction des frais engagés pour les acquérir ou les conserver.

Attention toutefois, l’abattement de 40 % n’est accessible que si les dividendes :

  • Sont distribués par une entreprise française ou dont le siège est dans l’union européenne ou dans un pays qui dispose d’un accord fiscal avec la France.
  • Sont distribués après décision de l’assemblée générale.

Imaginons que vous percevez 75 000 € de salaire annuel. Votre tranche marginale d’imposition sera donc de 41 %.

En parallèle de vos salaires vous avez perçu 20 000 € de dividendes sur l’année. Pour connaître le montant de votre impôt vous devrez réaliser les calculs suivants :

  • Application de l’abattement : 20 000 – (40 % X 20 000) = 12 000
  • Déduction de la CSG : 12 000 – (20 000 x 6,8 %) = 10 640
  • Application du taux d’imposition : 10 640 x 41 % = 4 362,4
  • Prélèvements sociaux : 20 000 x 17,2 % = 3 440
  • L’impôt global sera donc (Impôt + Prélèvements sociaux) : 4 362,4 + 3 440 = 7 802,4

Vous devrez donc payer 7 802,4 € d’impôts pour vos 20 000 € de dividendes perçus.

Remplir le formulaire de déclaration d'impôt 1040

Impôt sur les dividendes pour les personnes morales : un régime variable

Les dividendes perçus par une personne morale seront imposés :

  • Directement auprès des associés s’il s’agit d’une société soumise à l’impôt sur le revenu.
  • Dans le cadre de l’impôt sur les sociétés s’il s’agit d’une entreprise soumise à l’IS.

Il existe toutefois un régime fiscal beaucoup plus favorable si les dividendes proviennent d’une filiale. Dans ces cas-là, la société est exonérée d’impôt à hauteur de 95% des dividendes à condition de posséder au moins 5% du capital de sa filiale.

Optimisez l’imposition de vos dividendes avec Expert Invest

Expert Invest 01

Vous voulez payer le moins d’impôt possible sur vos dividendes ? Vous voulez optimiser vos revenus ? Il faut alors étudier sérieusement le sujet pour trouver la meilleure formule.

La moindre erreur dans le choix du régime ou dans votre déclaration pourrait représenter un sacré manque à gagner. Or, les règles fiscales sont souvent complexes et délicates à appréhender.

Pour vous simplifier la vie et être sûr(e) de profiter au maximum de vos revenus il est donc préférable de confier cette tâche à un spécialiste.

C’est pourquoi, Expert Invest vous accompagne dans vos investissements et vous aide à en tirer le meilleur profit.

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Il existe 3 façons de ne pas payer d’impôt sur les dividendes ou d’en diminuer le montant.

  • Avoir des revenus inférieurs à 50 000 € annuels seul ou 75 000 € en couple.
  • Détenir des actions issues de sociétés cotées en bourse sur un PEA pendant 5 ans. (L’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu, les 17,2 % de prélèvements sociaux restent dûs).
  • Détenir des actions via une assurance-vie.

 

Pour déclarer vos dividendes il faut remplir la case 2 DC du formulaire 2042. Si vous souhaitez être imposé(e) au barème progressif vous devrez également cocher la case 2OP.


 

C’est un mécanisme qui permet de réduire votre base imposable. Concrètement, cela vous permet d’être imposé sur une somme moins importante que celle réellement gagnée.

En matière de dividendes l’abattement forfaitaire est de 40 % dans le cadre de l’imposition au taux progressif.


 

Ce qu'il faut retenir

  • Les dividendes sont les bénéfices reversés par une société à ses actionnaires et associés.
  • Ces bénéfices sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.
  • La déclaration s’effectue en ligne via EDI ou EFI.
  • Les personnes physiques ont le choix entre une imposition forfaitaire ou progressive.
  • Les personnes morales soumises à l’IS seront imposées sur les dividendes à ce titre.
  • Il existe des moyens de payer moins d’impôts sur les dividendes.
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