Imposition des dividendes

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont donc soumis à l’impôt et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il existe cependant plusieurs régimes et tous ne vous correspondront pas forcément. Expert Invest fait donc le point pour vous aider à faire le bon choix.

Toute personne qui touche des dividendes est imposée sur les sommes perçues. Le régime applicable sera cependant différent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou physique.

Sont donc soumis aux impôts sur les dividendes :

• Les actionnaires.
• Les associés.
• Les SA, SAS, SNC, SARL, EURL, SASU, sociétés en commandite simple, sociétés civiles imposables au titre de l’IS.

Vous avez perçu des dividendes ? Vous devez les indiquer dans votre déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers : leur montant se reporte case 2DC. Votre établissement financier vous remet un justificatif, l’imprimé fiscal unique (IFU) ; si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

À noter : Si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu vous devrez également cocher la case 2OP.

Une fois déclarés, vos dividendes feront l’objet d’un prélèvement par l’administration fiscale. Cette taxation s’effectuera cependant de manière différente pour les personnes physiques et les personnes morales.

Vous êtes associés ou actionnaire d’une entreprise qui vous a versé des dividendes ? Vous aurez alors le choix entre 2 solutions :

• Le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax).
• L’imposition selon le barème de l’IR.

Si le PFU est le régime commun, il est parfois plus intéressant d’opter pour la seconde solution.

Le PFU

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax est entré en vigueur en 2018. Il simplifie considérablement les règles fiscales : il applique aux dividendes un taux global unique de 31,4 %.

Ce taux de 31,4 % est composé de :

• 12,8 % d’impôt.
• 18,6 % de prélèvements sociaux.

Bon à savoir : l’impôt de 12,8 % est prélevé à la source, à titre d’acompte, lors du versement. Vous pouvez être dispensé de cet acompte si le revenu fiscal de référence de votre foyer pour l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple marié ou pacsé), en le demandant à votre établissement avant le 30 novembre de l’année précédente. Il ne s’agit pas d’une exonération : l’impôt reste dû lors de la déclaration de revenus.

Le taux progressif

Si vous optez pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors vos dividendes entreront dans vos revenus globaux. Concrètement, cela veut dire que leur montant s’ajoutera à vos autres ressources imposables (salaires, rentes, etc…).

Cette option peut être plus favorable, car elle permet de bénéficier :

• D’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende perçu.
• D’une déduction de 6,8 % de la CSG.
• D’une soustraction des frais engagés pour les acquérir ou les conserver.

Attention toutefois, l’abattement de 40 % n’est accessible que si les dividendes :

• Sont distribués par une entreprise française ou dont le siège est dans l’union européenne ou dans un pays qui dispose d’un accord fiscal avec la France.
• Sont distribués après décision de l’assemblée générale.

Vous voulez payer le moins d’impôt possible sur vos dividendes ? Vous voulez optimiser vos revenus ? Il faut alors étudier sérieusement le sujet pour trouver la meilleure formule.

La moindre erreur dans le choix du régime ou dans votre déclaration pourrait représenter un sacré manque à gagner. Or, les règles fiscales sont souvent complexes et délicates à appréhender.

Pour vous simplifier la vie et être sûr(e) de profiter au maximum de vos revenus il est donc préférable de confier cette tâche à un spécialiste.

C’est pourquoi, Expert Invest vous accompagne dans vos investissements et vous aide à en tirer le meilleur profit.

Les règles ci-dessus s’appliquent aux dividendes perçus sur un compte-titres ordinaire. L’enveloppe dans laquelle vous détenez vos titres change entièrement le résultat.

Dans un plan d’épargne en actions, les dividendes ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu tant que vous n’effectuez aucun retrait : voir nos pages sur investir en bourse. Dans un contrat d’assurance-vie, les revenus des supports ne sont imposés qu’au moment d’un rachat, selon un régime qui lui est propre.

Une précision utile pour finir : les revenus versés par une SCPI ne sont pas des dividendes mais des revenus fonciers. Ils relèvent d’une autre fiscalité, et la confusion est fréquente.