Imposition des dividendes

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont donc soumis à l’impôt et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Il existe cependant plusieurs régimes et tous ne vous correspondront pas forcément. Expert Invest fait donc le point pour vous aider à faire le bon choix.

Toute personne qui touche des dividendes est imposée sur les sommes perçues. Le régime applicable sera cependant différent selon qu’il s’agit d’une personne morale ou physique.

Sont donc soumis aux impôts sur les dividendes :

• Les actionnaires.
• Les associés.
• Les SA, SAS, SNC, SARL, EURL, SASU, sociétés en commandite simple, sociétés civiles imposables au titre de l’IS.

Vous avez perçu ou allez percevoir des dividendes ? Vous devez alors les déclarer au fisc. Pour ce faire vous aurez à remplir une déclaration en ligne :

• Soit sous forme d’EDI : Échange de Données Informatisées.
• Soit sous forme d’EFI : Échange de formulaire Informatisé.

Vous devrez par la suite remplir le formulaire relatif aux revenus de capitaux mobiliers et indiquer le montant de vos dividendes dans la case 2DC.

À noter : Si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu vous devrez également cocher la case 2OP.

Une fois déclarés, vos dividendes feront l’objet d’un prélèvement par l’administration fiscale. Cette taxation s’effectuera cependant de manière différente pour les personnes physiques et les personnes morales.

Vous êtes associés ou actionnaire d’une entreprise qui vous a versé des dividendes ? Vous aurez alors le choix entre 2 solutions :

• Le prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax).
• L’imposition selon le barème de l’IR.

Si le PFU est le régime commun, il est parfois plus intéressant d’opter pour la seconde solution.

Le PFU

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax est entré en vigueur en 2018. Il simplifie considérablement les règles fiscales puisqu’il applique un taux unique de 30% à tous les revenus de capitaux mobiliers.

Ce taux de 30 % est composé de :

• 12,8 % d’impôt.
• 17,2 % de prélèvements sociaux.

Bon à savoir : Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la part imposable (12,8%) si vous percevez moins de 50 000 € annuels seul ou 75 000 € pour un couple marié.

Le taux progressif

Si vous optez pour une taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors vos dividendes entreront dans vos revenus globaux. Concrètement, cela veut dire que leur montant s’ajoutera à vos autres ressources imposables (salaires, rentes, etc…).

Ce mode de prélèvement peut s’avérer très avantageux puisqu’il permet au contribuable de profiter :

• D’un abattement de 40 % sur le montant brut du dividende perçu.
• D’une déduction de 6,8 % de la CSG.
• D’une soustraction des frais engagés pour les acquérir ou les conserver.

Attention toutefois, l’abattement de 40 % n’est accessible que si les dividendes :

• Sont distribués par une entreprise française ou dont le siège est dans l’union européenne ou dans un pays qui dispose d’un accord fiscal avec la France.
• Sont distribués après décision de l’assemblée générale.

Vous voulez payer le moins d’impôt possible sur vos dividendes ? Vous voulez optimiser vos revenus ? Il faut alors étudier sérieusement le sujet pour trouver la meilleure formule.

La moindre erreur dans le choix du régime ou dans votre déclaration pourrait représenter un sacré manque à gagner. Or, les règles fiscales sont souvent complexes et délicates à appréhender.

Pour vous simplifier la vie et être sûr(e) de profiter au maximum de vos revenus il est donc préférable de confier cette tâche à un spécialiste.

C’est pourquoi, Expert Invest vous accompagne dans vos investissements et vous aide à en tirer le meilleur profit.