Les revenus des capitaux mobiliers

• Les produits de placements à revenus fixes : revenus tirés de prêts d’argent et assimilés. Il s’agit donc des produits des obligations et assimilés, revenus de créances, dépôts, cautionnements , comptes courants et livrets bancaires fiscalisés…

• Les produits de placements à revenus variables : revenus tirés du statut d’associé du fait d’une participation au capital d’une société. On parle de dividendes, produits… Il s’agit donc des revenus d’actions etc.

Fiscalité des produits de placements à revenus variables

• Les dépenses qui ont permis d’acquérir ou conserver les valeurs (droits de garde, frais d’encaissement des coupons…)
• Sauf les intérêts d’emprunt et les charges se rapportant à des revenus exonérés ou soumis à Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Le régime en vigueur : le prélèvement forfaitaire unique

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers relèvent du prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax ». Pour un dividende, le total prélevé est de 31,4 % : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 18,6 % au titre des prélèvements sociaux.

L’établissement payeur prélève ces sommes à la source, au moment du versement. La part de 12,8 % n’est pas définitive : elle constitue un acompte, imputé sur l’impôt calculé l’année suivante, et l’excédent éventuel est restitué.

Une dispense est possible. Si le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune, vous pouvez demander à en être dispensé. La demande prend la forme d’une attestation sur l’honneur remise à l’établissement payeur avant le 30 novembre de l’année précédant le versement. Elle ne porte que sur l’impôt : les prélèvements sociaux restent dus.

L’option pour le barème progressif reste ouverte, en cochant la case 2OP de la déclaration. Elle est globale — elle s’applique à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession du foyer — et c’est seulement dans ce cas que l’abattement de 40 % sur les dividendes s’applique.

Sources : impots.gouv.fr et service-public.gouv.fr.

Fiscalité des produits de placements à revenus fixes

Les produits de placement à revenu fixe — intérêts d’obligations, de comptes à terme, de comptes courants d’associés, de livrets bancaires fiscalisés — suivent le même régime que les dividendes : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % prélevés à la source.

L’ancien prélèvement de 24 % a disparu avec la réforme de 2018, de même que la règle qui permettait aux contribuables percevant moins de 2 000 € d’intérêts d’opter pour un prélèvement libératoire.

Les seuils de dispense sont plus bas que pour les dividendes : le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année doit être inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple. Même démarche, même échéance : une attestation sur l’honneur remise à l’établissement payeur avant le 30 novembre.

Comme pour les dividendes, l’option pour le barème progressif reste possible — mais sans abattement : celui de 40 % ne concerne que les revenus distribués.

Source : impots.gouv.fr.

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Où sont logés ces revenus

Le traitement des revenus de capitaux mobiliers dépend de l’enveloppe autant que du placement lui-même.

Dans un plan d’épargne en actions, ils ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu tant qu’aucun retrait n’est effectué : voir investir en bourse. Dans un contrat d’assurance-vie, l’imposition n’intervient qu’au moment d’un rachat.

À l’inverse, les revenus versés par une SCPI ne relèvent pas de cette catégorie : ce sont des revenus fonciers.