Les BIC, BNC, BA

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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) correspondent aux revenus des indépendants, notamment entrepreneurs individuels, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Les bénéfices agricoles (BA) concernent les revenus des agriculteurs, et les bénéfices non commerciaux toutes les autres catégories de revenus issus de personnes indépendantes (notamment les libéraux).

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Ce sont les bénéfices qui proviennent d’une activité commerciale ou assimilée, lorsque la profession est exercée par une personne physique ou une société qui n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

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L’associé unique d’une EURL (contrairement aux associés d’une SARL, car cette dernière est imposée à l’IS en principe, sauf SARL de famille), l’entrepreneur individuel.

Sont également intégrés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) les revenus issus d’une location meublée, ou d’une location nue si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une entreprise.
Les revenus issus des activités de marchand de biens professionnel et d’agent immobilier sont également intégrés aux BIC.

Revenus et charges pris en compte dans le calcul des BIC

Dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), est pris en compte le bénéfice imposable. Il est fonction du chiffre d’affaires annuel.
De plus, si vous ne faites pas appel à un centre de gestion agrée, le bénéfice déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu est augmenté de 25%.
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées.
  • Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l’exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.
  • Les charges sont principalement constituées :

-Des frais généraux de toute nature, des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire.

-Des amortissements réellement effectués par l’entreprise.
-Des intérêts des comptes courants d’associés. Ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital.
-Les intérêts sont également déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre.
-Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice.
-Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées.
-Des frais de réception, de restauration
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.

Règles de calcul des BIC (identiques pour les BIC, BNC et BA)

Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.

1. Le micro BIC

Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de 71% pour les activités de vente, de marchandises, de fournitures et de 50% pour les activités de prestation de services.
Un horloger exerce une activité mixte : il vend des montres et il en répare d’autres. Au titre de son activité de vente, il a retiré un bénéfice de 75 000€, et au titre de son activité de réparation, il a retiré un bénéfice de 30 000€. Il est donc dans les seuils pour bénéficier du régime micro BIC :
  • Pour son activité de vente, il ne sera imposable que sur 21 750€, soit 75 000 – (75 000 x 71%)
  • Pour son activité de vente, il ne sera imposable que sur 15 000€, soit 30 000 x 50%.

2. Le régime réel normal

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.
Il est égal au bénéfice net : profits – charges.

3. Le régime Réel simplifié

Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l’activité est rattachée :
Chiffre d’affaires annuel (HT) Régime applicable
Ventes et fournitures
de logements
Prestations
de services
Application automatique Application sur option
Jusqu’à 82 200 euros jusqu’à 32 900 euros Micro-BIC ou déclaratif simplifié Réel simplifié ou réel normal
Entre 82 200
et 783 000 euros
entre 32 900
et 236 000 euros
Réel simplifié Réel normal
Au-delà de 783 000 euros Au-delà de 236 000 euros Réel normal Pas d’option possible
En outre, si l’activité est déficitaire, ce déficit est déductible, la même année, du revenu global. Si le revenu global de l’année ne suffit pas à apurer le déficit en question, celui-ci est reportable sur les revenus globaux des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclusivement, à condition qu’il s’agisse d’un déficit issu de l’activité professionnelle. Dans le cas contraire, le déficit non professionnel sera uniquement reportable sur les bénéfices tirés des activités de même nature, et ce pendant 6 ans.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Les Bénéfices Non Commerciaux sont ceux réalisés par les personnes physiques exerçant une profession libérale (médecins, architectes…) ou des titulaires de charges et offices (notaires, huissiers…).
Sont également constitutifs de BNC les revenus ne relevant d’aucune autre catégorie de revenus, comme par exemple les revenus des sous-locations d’immeubles nus.
Les règles de détermination du bénéfice imposable sont globalement les mêmes qu’en matière de BIC.
Les recettes annuelles déterminent le bénéfice imposable. De plus, si vous ne faites pas appel à un centre de gestion agrée, le bénéfice déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu est augmenté de 25%.
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.

Bénéfices Agricoles (BA)

Ce sont les revenus réalisés par les fermiers, métayers et plus globalement tous les exploitants agricoles.
La personne imposable varie selon le type d’exploitation :
  • Si l’exploitation est directement réalisée par le propriétaire des terres, c’est ce dernier qui est imposé
  • Si le fermier a conclu un bail à ferme avec un propriétaire de terres, les loyers perçus par ce dernier (fermages) sont imposables pour le propriétaire (revenus fonciers), et constituent une charge pour le fermier
  • Dans le cadre d’un métayage, ce sont le métayer et le propriétaire qui sont imposés, en proportion de leur participation dans les revenus tirés de l’activité.
Si l’exploitation est réalisée par le biais d’une société (SCI, EARL, GFA, GFF…), l’impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés.
Les règles de détermination du bénéfice imposable sont globalement les mêmes qu’en matière de BIC.
Les recettes annuelles déterminent le bénéfice imposable. De plus, si vous ne faites pas appel à un centre de gestion agrée, le bénéfice déclaré pour le calcul de l’IR est augmenté de 25%.
L’associé d’une société soumise à l’impôt sur le revenu devra mentionner dans sa déclaration une quote-part du résultat lui revenant au prorata du capital détenu dans le capital de la société.

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