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Investir dans une SCPI permet d’avoir 2 types de revenus : des revenus fonciers ainsi que des revenus mobiliers (financiers). Considérant que la SCPI est une société dite « transparente », vous ne serez pas imposé dans la catégorie des dividendes puisque, comme dans toute société transparente, vous serez imposé sur les bénéfices à hauteur de votre participation. Ainsi, l’imposition des revenus sera différente en fonction des revenus perçus.
L'imposition des revenus fonciers : imprimés 2042 et 2044
Les revenus que vous percevez de votre investissement dans des parts de SCPI sont qualifier de revenus fonciers. Ils répondent donc à l’imposition classique que ces derniers :
- si le total des revenus est inférieur à 15.000€, vous pouvez prétendre au régime micro foncier
- si le total est supérieur à 15.000€, vous devez obligatoirement vous soumettre au régime réel
Attention, il faut tout de même noter que vous ne pouvez pas prétendre au régime micro foncier si vous percevez uniquement des revenus fonciers provenant de parts de SCPI : vous devez avoir d’autres revenus fonciers (provenant d’un bien que vous louez).
L'imposition des revenus mobiliers : la fiscalité des intérêts
Une partie des revenus que vous percevez provient du placement de la trésorerie de la SCPI : vous percevez donc en plus des revenus fonciers, des revenus qualifiés de revenus financiers. Il s’agit d’intérêts.
La fiscalité des intérêts a évolué en même temps que celle concernant les dividendes : il s’agit désormais d’un prélèvement obligatoire de 24% versé à l’administration fiscale directement par l’établissement qui vous verse les intérêts.
Par la suite, vous devez déclarer le montant d’intérêts dans votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042 dans la case 2TR ainsi que la case 2BH (relative aux prélèvements sociaux).
Il est toutefois possible de se faire dispenser du prélèvement obligatoire dans le cas où votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 euros pour un célibataire, 50.000 pour un couple.
Dans le cas où vous n’avez pas exercé le prélèvement obligatoire, vous devez compléter uniquement la case 2TR.
L'imposition de la plus-value dans le cas de la revente : le régime des plus-values immobilières
En tant que porteur de parts de SCPI, vous pouvez être amené à bénéficier d’une plus-value :
- soit lors de la vente d’un immeuble par la SCPI
- soit lors de la cession de tout ou partie de vos parts de SCPI
Dans les deux cas, les plus-values sont traitées comme des plus-values immobilières et vous serez imposé pour cela.
Lors de la vente d’un immeuble par la SCPI ou de la cession de parts, vous n’avez pas de réglement ou de déclaration particulière à faire : le notaire et la société de gestion sont le plus souvent mandatés et se chargent d’effectuer les déclarations et le règlement des impôts correspodants.
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