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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Besoin d'un conseil ?Découvrez toutes nos informations sur la thématique « Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ».
La TVA paraît simple — un taux appliqué à un prix — jusqu’au moment où il faut choisir un régime, appliquer le bon taux, et respecter le bon calendrier de déclaration. Cette rubrique traite ces trois questions séparément.
Les principes. La définition de la TVA et son calcul.
Les régimes. La franchise en base, qui exonère en dessous d’un certain chiffre d’affaires, le régime réel simplifié et le régime réel normal. C’est le chiffre d’affaires qui détermine le régime, et le régime qui détermine le formulaire et la périodicité du paiement de la TVA.
Les taux réduits et les cas particuliers. La TVA à 10 % et la TVA à 5,5 % sur certains travaux, et la TVA immobilière, qui obéit à une logique propre selon la nature du bien et la qualité du vendeur.
Les seuils de chiffre d’affaires sont réévalués périodiquement : vérifiez toujours ceux de l’exercice concerné.
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