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Fiscalité des non résidents
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Cesser d’être résident fiscal français ne met pas fin à l’impôt français : cela en change l’assiette et les modalités. Les revenus de source française restent imposables, souvent par retenue à la source, et le patrimoine immobilier situé en France reste dans le champ de l’IFI.
Le point de départ est toujours le même : déterminer qui est imposable en France, question qui se tranche sur des critères précis et non sur une intention. Viennent ensuite les retenues à la source et prélèvements, le cas particulier de l’assurance-vie des non-résidents, celui de l’IFI et des placements financiers, l’exit-tax pour ceux qui transfèrent leur domicile en détenant des participations importantes, et la situation du détachement à l’étranger.
Tout cela se lit ensuite à la lumière de la convention fiscale conclue entre la France et votre pays de résidence : c’est elle qui décide, en dernier ressort, qui impose quoi.
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