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Lorsque vous percevez des dividendes vous pouvez avoir le choix concernant l’imposition :
- Soit, une imposition à l’aide d’un prélèvement obligatoire de 21%, ainsi que les prélèvements sociaux (17,2%). Un ajustement sera fait à partir de la déclaration de revenus afin de vérifier si, au travers de ce prélèvement, vous avez payé la somme juste ou non.
- Soit, une imposition directement au barème de l’impôt sur le revenu, sans passer par le prélèvement obligatoire, lorsque votre revenu fiscal de référence est inférieur à 50.000€ si vous êtes célibataire ou 75.000€ en cas de déclaration commune.
Cette demande de dispense doit être faite avant le 30 novembre de l’année qui précède le versement de ces revenus, sinon vous y serez obligatoirement soumis.
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes supportent également la « flat tax » de 30%. Possibilité d’appliquer le barème de l’impôt sur les revenus ou la flat tax.
L'imposition des dividendes avec le prélèvement obligatoire :
L’établissement vous versant les dividendes va devoir remplir un imprimé 2777-D et le transmettre à votre centre des impôts au plus tard dans les 15 jours suivant le mois de versement de ces dividendes.
Cette déclaration engendre le prélèvement obligatoire de 21% mais aussi les prélèvements sociaux (17,2%).
Par la suite, vous devez indiquer cela dans votre déclaration de revenus 2042 pour éviter la double imposition mais aussi pour permettre à l’administration de vérifier que vous avez payé le juste montant : si le prélèvement de 21% vous a conduit à payer plus que ce que vous auriez dû, vous serez remboursé et, à l’inverse, vous devrez verser un complément si le prélèvement n’a pas suffi à couvrir l’imposition due.
Dans la rubrique 2 « revenus des valeurs et capitaux mobiliers » (page 3), il vous faut compléter la ligne 2DC en indiquant le montant de vos dividendes (sans déduire l’abattement de 40% auquel vous avez droit) :
Vous devez aussi reporter ce même montant dans la case 2BH afin que vous ne payiez pas une deuxième fois les prélèvements sociaux. Comme il s’agit de revenus du patrimoine, la CSG est déductible à hauteur de 6,8%.
L'imposition des dividendes en l'absence du prélèvement obligatoire :
Vous déclarez directement sur votre déclaration de revenus 2042, dans la case 2DC le montant brut des dividendes perçus (sans déduire l’abattement de 40% auquel vous avez droit).
Vous n’avez pas d’autres cases à compléter. L’administration va calculer les prélèvements sociaux que vous devez verser, la CSG déductible ainsi que le montant d’imposition du, abattement de 40% déduit, selon le barème de l’impôt sur le revenu.
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