L’imposition des revenus fonciers

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Impôts » L’imposition des revenus fonciers

Les revenus fonciers constituent l’ensemble des rémunérations issues d’immeubles bâtis ou non bâtis. Ces rémunérations peuvent correspondre à des avantages en nature, tels qu’une mise à disposition gratuite d’un logement.

Nature des revenus fonciers

  • Revenus issus de la location de biens immobiliers : détenus directement (loyers d’un appartement) ou indirectement (par le biais d’une société). Les biens meublés ne sont pas concernés.

Si l’immeuble est compris dans l’actif d’une société, les revenus en découlant sont imposés au sein de celle-ci et selon les règles fiscales y afférant.

Tous les immeubles sont concernés, qu’ils soient détenus en France ou à l’étranger (sauf convention internationale prévoyant des règles particulières).

  • Revenus issus de parts de sociétés civiles immobilières  (SCI) non assujetties à l’impôt sur les sociétés : cela peut concerner la location d’un parking par exemple.
  • Revenus issus de fonds de placement immobilier (FPI) : véhicules d’investissement permettant aux particuliers d’investir dans l’immobilier de façon indirecte. Il peut s’agir de SCPI par exemple, ou encore des OPCI.
Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Revenus fonciers pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu

Tous les revenus issus des immeubles sont pris en compte : loyers, revenus accessoires, dépenses normalement à la charge du bailleur mais supportées par le locataire, recettes exceptionnelles (pas de porte, droits d’entrée…), dépôt de garantie utilisé par le propriétaire bailleur etc.

Les recettes prises en compte sont celles encaissées l’année d’imposition.
Certaines charges sont prises en compte et viennent diminuer les revenus perçus, ce sont les charges déductibles :

  • Les dépenses de réparation et d’entretien des immeubles (maintien de l’immeuble en bon état, comme par exemple la rénovation de la toiture ou le remplacement de la chaudière…),
  • Les dépenses d’amélioration, si elles concernent des locaux d’habitation (dépenses visant à améliorer le confort de vie, telles que l’installation d’un chauffage central, d’une cuisine équipée…), ou, si ce n’est pas le cas, si elles sont destinées à favoriser l’accueil d’handicapés ou à protéger les locaux de l’amiante,
  • Les dépenses réalisées pour le locataire et non remboursées par ce dernier,
  • Les provisions pour charge de copropriété,
  • Les frais de relogement ou indemnités liées à l’éviction d’un locataire,
  • Les frais de gestion (concierge, garde, procédure…),
  • Les primes d’assurance afférentes aux immeubles loués,
  • Les impôts (taxe foncière, taxes annexes),
  • Les frais et intérêts d’emprunts réalisés pour acheter, construire, réparer, améliorer ou conserver les immeubles.

Règles de calcul des revenus fonciers imposables

Il existe deux techniques de calculs pour obtenir les revenus imposables :

Le régime du micro-foncier

Il s’applique si les revenus bruts annuels provenant des immeubles sont inférieurs ou égaux à 15 000€.

Dans ce cas, le revenu imposable est égal à 70% des revenus bruts. L’administration fiscale applique en effet un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts.
Il existe cependant certaines restrictions.

Exemple : Si un contribuable ayant perçu 12 000€ de revenus fonciers opte pour le régime du micro foncier, alors il ne sera imposé que sur 8 400€ (12 000 x 70%).

Le régime réel

Il consiste à déduire des revenus bruts les charges énoncées ci-dessus. Le résultat correspond aux revenus imposables à intégrer à vos revenus globaux.

Il s’applique obligatoirement aux contribuables ayant plus de 15 000€ de revenus fonciers par an. Il est également ouvert sur option à ceux dont les revenus restent inférieurs à ce seuil. Le choix de cette option est irrévocable pendant 3 ans.

 

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Points forts :
  • Protection renforcée
  • Fiscalité avantageuse
  • Large choix d’investissements
  • Diversification patrimoniale

AFI-ESCA LUXEMBOURG

Points forts :
  • Diversification patrimoniale
  • Fiscalité avantageuse
  • Solidité financière
  • Protection du contractant

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

Points forts :
  • Adaptation
  • Simplification
  • Liberté
  • Rentabilité

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Transmission facilitée
  • Investissement significatif
  • Diversification du portefeuille

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Fiscalité avantageuse
  • Diversification des investissements
  • Investissement significatif

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :
  • Performance
  • Investissement responsable
  • Diversification immobilière
  • Revenus réguliers

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres


Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
2000

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0 M €

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.
0