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Impôts locaux
Besoin d'un conseil ?Les impôts locaux sont des impôts annuels perçus par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou des organismes liant les communes entre elles (groupements de communes…), ou encore des établissements publics. L’Etat prélève cependant une partie de ces impôts, au titre des frais de gestion.
Les impôts locaux comprennent plusieurs taxes principales
La taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : elle concerne toutes les propriétés “fixées au sol à perpétuelle demeure” du contribuable, qu’il les occupe ou non. Par exemple; maison, appartement, parking, hangar, atelier, péniche servant de lieu d’habitation).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : elle concerne les propriétés du contribuable, qu’il les occupe ou non. Par exemple; les terres agricoles, les mines, les jardins et parcs, les étangs, etc.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais demeure celle sur les résidences secondaires. Cela concerne les logements meublés que le contribuable déclare ne pas occuper à titre de résidence principale.
La taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Cette taxe permet le financement de la collecte des déchets ménagers.
La taxe sur les logements vacants (TLV)
Cette taxe est due lorsque le contribuable est propriétaire d’un logement depuis au moins 1 an au 1er janvier, et que ce logement n’est pas loué.
La Contribution Economique Territoriale (CET)
Elle est composée de :
- La Cotisation Foncière des Entreprise : s’appuyant sur la valeur locative des biens. Le taux est déterminé par les Communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : prélevée selon un barème progressif.
La base d’imposition de ces impôts est constituée par la valeur locative cadastrale. Cette valeur représente les loyers théoriques pouvant être retirés de ces biens.
Le taux des impôts locaux est fixé par les collectivités locales, sauf pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (fixée par la loi). Les taux d’imposition peuvent donc varier d’une année sur l’autre, et différer d’une commune à l’autre.
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