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L’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Un ensemble de règles permettent de déterminer le bénéfice imposable. Une fois ce calcul réalisé, le taux normal de l’impôt sur les sociétés y est appliqué. Ce taux est de 25% depuis le 1er janvier 2022 et s’applique à toutes les sociétés, à l’exception de celles bénéficiant d’un taux réduit de 15% sur tout ou partie de leurs bénéfices. Cet impôt est exigible, quel que soit l’affectation des bénéfices (distribution, mise en réserve…).
| Bénéfices compris | Chiffre d’affaire < ou égal à 10M € | Chiffre d’affaire > à 10M € |
| Entre 0 € et 42 500 € | 15% | 25% |
| Au-delà de 42 500 € | 25% | 25% |
En outre, les associés doivent supporter l’Impôt sur le Revenu sur les bénéfices qui leur sont distribués, en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Les sociétés ou activités soumises à l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :
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L’impôt sur les sociétés frappe le bénéfice, y compris la part qui reste sur le compte de la société. Une trésorerie excédentaire laissée sans emploi est donc imposée sans rien rapporter, et perd en outre du pouvoir d’achat avec l’inflation.
Une société soumise à l’IS peut placer cette trésorerie. Le contrat de capitalisation est l’enveloppe la plus employée pour cela, aux côtés des comptes à terme et de supports plus dynamiques selon l’horizon retenu.
Nous détaillons les solutions disponibles sur notre page consacrée à la trésorerie d’entreprise.
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PDF · 9 pages · 8 min de lecture