Définition, principes de l’IS

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Impôts » Définition, principes de l’IS

L’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Un ensemble de règles permettent de déterminer le bénéfice imposable. Une fois ce calcul réalisé, un taux proportionnel y est appliqué, allant de 15% à 33,1/3%. Cet impôt est exigible, quel que soit l’affectation des bénéfices (distribution, mise en réserve…).

En outre, les associés doivent supporter l’Impôt sur le Revenu sur les bénéfices qui leur sont distribués, en tant que revenus de capitaux mobiliers.

Les sociétés ou activités soumises à l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Les sociétés de capitaux

Il s’agit principalement des sociétés anonymes (SA et SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par action (SCA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL…).

Les activités imposables à l'impôt sur les sociétés

Certaines sociétés, en principe non soumises à l’ l’impôt sur les sociétés, le sont du fait de leur activité : les sociétés civiles qui ont une activité industrielle ou commerciale et les associations ayant une activité lucrative.

L'option pour l'impôt sur les sociétés

Il est possible d’opter pour l’impôt sur sociétés, même si vos bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur le revenu au nom de chaque associé (Exemples : les SNC).

L’option pour l’impôt sur les sociétés est définitive.

L'EURL

L’EURL est une SARL dotée d’un seul associé. Alors que la SARL est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés, l’EURL est en principe soumise à l’impôt sur le revenu au nom de son associé unique. Cependant, l’EURL peut être soumise à l’ l’impôt sur les sociétés dans deux cas :

Option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés,
L’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :

Belle performance 2022
Résilience
Pas de contrainte
Investissement vertueux

Définition, principes de l’IS

Les sociétés de capitaux

Les activités imposables à l'impôt sur les sociétés

L'option pour l'impôt sur les sociétés

L'EURL

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI VENDÔME REGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres