Les crédits d’impôts

Crédit d'IR et emploi d’un salarié à domicile

Les frais de garde des jeunes enfants

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale pour les économies d'énergie et le développement durable

Ce crédit d’impôt ne s’applique que pour les dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de 2 ans et exclut donc les logements neufs (achevés depuis moins de 2 ans).

• De chaudières à condensation (individuelles ou collectives),
• De matériaux d’isolation thermique,
• D’appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs),
• D’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (« à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil« ),
• D’équipements de raccordement à un réseau de chaleur (pompes à chaleur etc…),
• D’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

Pour bénéficier du CITE, la réalisation d’un bouquet de travaux n’est plus nécessaire. Le taux du CITE est de :

• 30% du montant des dépenses.

Le montant du CITE est toutefois plafonné/limité. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2018, la somme de :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

L’avantage fiscal relatif à ces trois équipements sera moindre pour les travaux effectués au premier semestre 2018 : le taux de 30% est abaissé à 15% du 1er janvier au 30 juin 2018. Il sera supprimé à compter du 1er juillet 2018. Mais le taux de TVA à 5,5% reste maintenu jusqu’à fin 2018.

Le CITE est cumulable avec l’éco-PTZ, et ce sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016.

Les dépenses d'équipement pour la résidence principale en faveur de l'aide aux personnes

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