Quel est le barème applicable à l’Impôt sur le Revenu ? Comment s’applique-t-il ?
Le tableau suivant permet de calculer l’impôt brut dû. Ce barème s’applique au revenu imposable calculé et divisé par le quotient familial. Le résultat trouvé doit être de nouveau multiplié par ce même quotient familial pour connaître le montant de l’impôt sur le revenu.
Attention : le barème de l’impôt sur le revenu a été modifié en 2017. Le nouveau barème est le suivant :
| Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2017 (impôt 2018) | |
| Jusqu’à 9 807€ | 0% |
| de 9 807€ à 27 086€ | 14% |
| de 27 086€ à 72 617€ | 30% |
| De 72 617€ à 153 783€ | 41% |
| Plus de 153 783€ | 45% |
Jusqu’en 2016, le barème de l’impôt sur le revenu était le suivant :
| Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2016 (impôt 2017) | |
| Jusqu’à 9 710€ | 0% |
| de 9 710€ à 26 818€ | 14% |
| de 26 818€ à 71 898€ | 30% |
| De 71 898€ à 152 260€ | 41% |
| Plus de 152 260€ | 45% |
Quelles sont les corrections à apporter au calcul de l'impôt sur le revenu brut ?
L’impôt brut calculé après application du barème fait l’objet de correction :
- A la hausse : plafonnement de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial.
La Loi de finances pour 2017 prévoit simplement une revalorisation des plafonds pour tenir compte de l’inflation. A savoir :
– 1 527€ par demi-part,
– 3 602 € au titre du premier enfant à charge pour les contribuables isolés,
– 912€ pour la demi-part des personnes seules ayant élevé un enfant.
En outre, il existe des cas particuliers, consultables ici.
Pour résumer, pour un même montant de revenus, un couple sans enfant (2 parts) paiera plus d’impôt qu’un couple avec un enfant à charge (2,5 parts). Mais la différence d’imposition ne pourra excéder 1.527€ de réduction par demi part pour les revenus 2017 déclarés en 2018.
Le couple X, deux enfants à charge, dispose de revenus annuels de 120 000€. Dans un premier temps, il convient de déterminer l’impôt sur le revenu dû par le couple lorsque l’on prend en compte leurs enfants à charge (soit 3 parts) ; puis de calculer l’impôt qu’ils devraient s’ils n’avaient pas d’enfants à charge (soit 2 parts). La différence entre ces deux sommes étant plafonnée à 3.054€ (1.527€ par demi-part supplémentaire).
Impôt dû en prenant en compte les enfants : 120.000€ / 3 parts = 40.000€ à soumettre au barème progressif ; soit :
(9.807 x 0%) + ((27.086 – 9.807) x 14%) + ((40.000 – 27.086) x 30%) = 6293€ ; soit 18,879€ d’IR global (6.293 x 3).
Impôt dû sans prendre en compte les enfants : 120.000 / 2 = 60.000€ à soumettre au barème progessif ; soit :
(9.807 x 0%) + ((27.086 – 9.807) x 14%) + ((60.000 – 27.086) x 30%) = 12.293 € ; soit 24,586€ d’IR global (12.293 x 2).
Or, la réduction maximale d’IR due au mécanisme du quotient ne pouvant dépasser 3.054€, l’impôt sur le revenu global ne pourra être inférieur à 24.586€ (impôt dû sans enfants à charge) – 3.054€ = 21,532€.
- A la baisse : application de réductions et crédits d’impôts
En outre, le système du quotient peut trouver application lorsque le contribuable perçoit des revenus exceptionnels ou différés.
– Revenus exceptionnels : non susceptibles d’être renouvelés (pas de porte…). Ils doivent être supérieurs à la moyenne des revenus nets des 3 années précédentes.
– Revenus différés : versement unique de sommes que le contribuable n’a involontairement pas pu recevoir.
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