Le notaire est un élément clé dans le cadre de la succession. Son intervention n’est en principe pas obligatoire, sauf lorsque la succession comporte des biens immobiliers. Le recours au notaire est cependant indispensable, les opérations de règlement de la succession étant complexes à réaliser. Il effectue pour ce faire différentes étapes, la finalité étant constituée par le partage du patrimoine du défunt entre les différents héritiers. Notez que les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès, ce qui implique que le règlement de la succession doit avoir lieu rapidement. Le partage peut cependant être ultérieur.
1ère étape : connaissance des héritiers
Le notaire peut avoir besoin dans ce cadre de certains documents (livret de famille, acte de notoriété…).
2ème étape : bilan du patrimoine du défunt
Le notaire dresse une liste des biens (simple état du patrimoine ou inventaire selon le volume du patrimoine), et donne une valeur à ces biens ainsi qu’aux dettes. Pour ce faire, il peut réclamer certains documents, notamment les anciennes opérations réalisées (acte de donation…).
3ème étape : calcul des droits de chaque héritier
4ème étape : paiement des droits de succession et des autres frais
Le notaire réalise l’ensemble des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : publication à la conservation des hypothèques pour les biens immobiliers, rédaction de la déclaration de succession, paiement des droits de succession à la recette des impôts…
5ème étape: partage
Les héritiers choisissent entre la réalisation du partage ou le maintien en indivision. Le partage implique que chacun se voit attribué un lot composé de biens issus de la succession, et éventuellement de sommes d’argent en cas d’insuffisance (égalité entre héritiers). S’ils refusent, ils restent en indivision. Tout dépend de l’entente entre les héritiers.
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