Héritiers à défaut de conjoint survivant

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Les règles relatives à la dévolution successorale, lorsque le défunt n’avait pas de conjoint, se divisent en trois grandes catégories : la répartition par ordre, puis degré, avec des correctifs (représentation, souche…).

Les héritiers sont classés par ordre, chaque ordre excluant les suivants :

1er ordre – les enfants et leurs descendants, sans aucune distinction selon le lien qui unit leurs parents ;

2ème ordre – les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;

3ème ordre – les autres ascendants (grands-parents, arrière-grands-parents…) ;

4ème ordre – les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins et cousines…).

Au sein d’un même ordre, c’est le degré de parenté le plus proche qui l’emporte.

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Le fils sera prioritaire sur le petit fils, le grand-père sur l’arrière-grand-mère…

La représentation permet aux descendants d’un héritier prédécédé, ou qui a renoncé à la succession, d’hériter à sa place. Elle joue pour les enfants du défunt et leurs descendants, et pour les frères et sœurs du défunt et leurs descendants — pas pour les ascendants.

Les parents et les frères et sœurs (2e ordre) : si les deux parents sont vivants, ils héritent de la moitié de la succession (un quart chacun) et les frères et sœurs de l’autre moitié, à parts égales ; si un seul parent est vivant, il reçoit un quart et les frères et sœurs les trois quarts. Les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Les parents ont en outre un droit de retour sur les biens qu’ils avaient donnés au défunt.

La fente : sans frère ni sœur, la succession va aux ascendants ; elle est d’abord partagée en deux parts égales, l’une pour la branche paternelle, l’autre pour la branche maternelle, puis attribuée dans chaque branche au plus proche en degré. S’il n’y a plus d’ascendant vivant, elle va aux oncles, tantes, cousins et cousines ; sans héritier connu, la succession est déclarée vacante.

Sources : service-public.gouv.fr, fiches F2529 (vérifiée le 16 juin 2026), F1632 (6 août 2025) et F2128 (11 juin 2025).

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