Héritiers à défaut de conjoint survivant

Les héritiers sont répartis par ordre, chaque ordre éliminant les suivants :

1^er ordre – Descendants (fils, petit fils…),

2^ème ordre – Ascendants et collatéraux privilégiés (père, mère, frères et sœurs) – Descendants (fils, petit fils…),

3^ème ordre – Ascendants ordinaires (grands-parents…),

4^ème ordre – Collatéraux ordinaires (oncles, tantes…).

Au sein des ordres, on regarde le degré le plus proche (lien de parenté).

Une protection pour certains héritiers: la représentation, permettant aux enfants d’héritiers déjà décédés ( on parle de précédés), ou renonçant à la succession, d’hériter à leur place ( on parle donc des petits-enfants, mais si à leur tour ils n’héritent pas, cela concerne les arrières petits enfants)

Les principaux cas de figures sont représentés par ces schémas :

1. Le défunt laisse un enfant et une sœur.

2. Le défunt laisse un enfant non successible, un petit enfant et une sœur.

3. Le défunt laisse deux enfants, dont un non successible.

4. Le défunt laisse deux enfants, dont un non successible, et un arrière petit enfant.

5. Le défunt laisse deux enfants prédécédés et des petits enfants.

6. Le défunt laisse sa sœur et ses deux parents.

7. Le défunt laisse son père, son frère et sa nièce.

8. Le défunt laisse un de ses parents et ses arrières grands-parents.

9. Le défunt laisse un arrière grand parent et des oncles.

• Héritiers en présence d’un conjoint survivant
• Répartition de l’héritage entre enfants et conjoint
• Droits des enfants sur l’héritage
• Impôts sur la succession