Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Succession et transmission » Succession » Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Le notaire est un élément clé dans le cadre de la succession. Son intervention n’est en principe pas obligatoire, sauf lorsque la succession comporte des biens immobiliers. Le recours au notaire est cependant indispensable, les opérations de règlement de la succession étant complexes à réaliser. Il effectue pour ce faire différentes étapes, la finalité étant constituée par le partage du patrimoine du défunt entre les différents héritiers. Notez que les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès, ce qui implique que le règlement de la succession doit avoir lieu rapidement. Le partage peut cependant être ultérieur.

1ère étape : connaissance des héritiers

Le notaire dresse la liste des personnes susceptibles d’hériter de la succession du défunt, ainsi que leur droit respectif (héritiers réservataires, conjoint, tiers…).
Le notaire peut avoir besoin dans ce cadre de certains documents (livret de famille, acte de notoriété…).

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

2ème étape : bilan du patrimoine du défunt

Le notaire dresse une liste des biens (simple état du patrimoine ou inventaire selon le volume du patrimoine), et donne une valeur à ces biens ainsi qu’aux dettes. Pour ce faire, il peut réclamer certains documents, notamment les anciennes opérations réalisées (acte de donation…).

3ème étape : calcul des droits de chaque héritier

Le notaire procède aux calculs destinés à connaître les droits de chaque héritier sur le patrimoine du défunt. Pour ce faire, il prend en compte l’ensemble des biens et dettes existant le jour du décès.

Il vérifie ensuite l’existence d’un contrat de mariage du défunt, et procède à la répartition entre les biens propres et communs (régime communautaire), et calcule, s’il y a lieu, les récompenses dues.

Il procède le cas échéant au rapport à la succession de donations antérieures.

Il prend en compte également l’éventuelle existence d’un testament.

Il donne donc une valeur aux droits de chaque héritier, par rapport à la masse successorale vouée au partage.

4ème étape : paiement des droits de succession et des autres frais

Le notaire réalise l’ensemble des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : publication à la conservation des hypothèques pour les biens immobiliers, rédaction de la déclaration de succession, paiement des droits de succession à la recette des impôts…

5ème étape: partage

Les héritiers choisissent entre la réalisation du partage ou le maintien en indivision. Le partage implique que chacun se voit attribué un lot composé de biens issus de la succession, et éventuellement de sommes d’argent en cas d’insuffisance (égalité entre héritiers). S’ils refusent, ils restent en indivision. Tout dépend de l’entente entre les héritiers.

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :

Belle performance 2022
Résilience
Pas de contrainte
Investissement vertueux

Rôle du notaire dans le règlement de la succession

1ère étape : connaissance des héritiers

2ème étape : bilan du patrimoine du défunt

3ème étape : calcul des droits de chaque héritier

4ème étape : paiement des droits de succession et des autres frais

5ème étape: partage

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

SCPI PERIAL PFO²

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

SCPI VENDÔME REGIONS

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres