Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Succession et transmission » Succession » Rôle du notaire dans le règlement de la succession

Le notaire est un élément clé dans le cadre de la succession. Son intervention n’est en principe pas obligatoire, sauf lorsque la succession comporte des biens immobiliers. Le recours au notaire est cependant indispensable, les opérations de règlement de la succession étant complexes à réaliser. Il effectue pour ce faire différentes étapes, la finalité étant constituée par le partage du patrimoine du défunt entre les différents héritiers. Notez que les droits de succession doivent être réglés dans les 6 mois du décès, ce qui implique que le règlement de la succession doit avoir lieu rapidement. Le partage peut cependant être ultérieur.

 

1ère étape : connaissance des héritiers

Le notaire dresse la liste des personnes susceptibles d’hériter de la succession du défunt, ainsi que leur droit respectif (héritiers réservataires, conjoint, tiers…).
Le notaire peut avoir besoin dans ce cadre de certains documents (livret de famille, acte de notoriété…).
Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

2ème étape : bilan du patrimoine du défunt

Le notaire dresse une liste des biens (simple état du patrimoine ou inventaire selon le volume du patrimoine), et donne une valeur à ces biens ainsi qu’aux dettes. Pour ce faire, il peut réclamer certains documents, notamment les anciennes opérations réalisées (acte de donation…).

3ème étape : calcul des droits de chaque héritier

Le notaire procède aux calculs destinés à connaître les droits de chaque héritier sur le patrimoine du défunt. Pour ce faire, il prend en compte l’ensemble des biens et dettes existant le jour du décès.
Il vérifie ensuite l’existence d’un contrat de mariage du défunt, et procède à la répartition entre les biens propres et communs (régime communautaire), et calcule, s’il y a lieu, les récompenses dues.
Il procède le cas échéant au rapport à la succession de donations antérieures.
Il prend en compte également l’éventuelle existence d’un testament.
Il donne donc une valeur aux droits de chaque héritier, par rapport à la masse successorale vouée au partage.

4ème étape : paiement des droits de succession et des autres frais

Le notaire réalise l’ensemble des formalités hypothécaires et fiscales liées au décès : publication à la conservation des hypothèques pour les biens immobiliers, rédaction de la déclaration de succession, paiement des droits de succession à la recette des impôts…

5ème étape: partage

Les héritiers choisissent entre la réalisation du partage ou le maintien en indivision. Le partage implique que chacun se voit attribué un lot composé de biens issus de la succession, et éventuellement de sommes d’argent en cas d’insuffisance (égalité entre héritiers). S’ils refusent, ils restent en indivision. Tout dépend de l’entente entre les héritiers.

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

Points forts :
  • Protection renforcée
  • Fiscalité avantageuse
  • Flexibilité d’investissement
  • Adaptabilité

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Points forts :
  • Protection renforcée
  • Fiscalité avantageuse
  • Large choix d’investissements
  • Diversification patrimoniale

AFI-ESCA LUXEMBOURG

Points forts :
  • Diversification patrimoniale
  • Fiscalité avantageuse
  • Solidité financière
  • Protection du contractant

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

Points forts :
  • Adaptation
  • Simplification
  • Liberté
  • Rentabilité

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Transmission facilitée
  • Investissement significatif
  • Diversification du portefeuille

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Fiscalité avantageuse
  • Diversification des investissements
  • Investissement significatif

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :
  • Performance
  • Investissement responsable
  • Diversification immobilière
  • Revenus réguliers

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres


Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
2000

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0 M €

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.
0