Personnes soumises à l’IFI

L’IFI est un impôt s’appliquant aux personnes physiques, sur la valeur du patrimoine immobilier détenu au 1^er janvier de l’année d’imposition. Certains règles particulières s’appliques aux personnes soumises à l’IFI.

Les personnes concernées par cet impôt peuvent être des domiciliées fiscaux français mais aussi les non domiciliées sont concernées sur les biens détenus en France.

Quelles sont les personnes soumises à l'IFI ?

Seules les personnes physiques sont soumises à l’IFI. Les sociétés ne sont pas concernées.

L’IFI est évalué par rapport aux biens immobiliers détenus par le foyer fiscal. Cela signifie que le calcul de l’IFI est effectué par famille. Cette notion est cependant différente de celle utilisée pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Sont membres d’un même foyer fiscal assujetti à l‘IFI :

Néanmoins les biens des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal sont exclus de l’assiette imposable.

Les couples mariés font donc l’objet d’une imposition commune, sauf dans deux cas :

Quand ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et résident séparément.
Quand ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivent pas sous le même toit.

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