Le bouclier fiscal

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Impôts » Définition de l’IFI » Le bouclier fiscal

Le bouclier fiscal a été supprimé en 2011. Cependant, le gouvernement Ayrault a mis en place un substitut au bouclier fiscal, en limitant à 75% des revenus l’impôt dû. Les règles de l’ancien bouclier fiscal étaient les suivantes :

Qu'est-ce que le bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal consiste à limiter l’ensemble des impôts du contribuable à hauteur de 50% de leurs revenus. Si vous bénéficiez du bouclier fiscal, vous avez un droit à restitution du surplus d’impôt payé.
Le bouclier fiscal est un mécanisme déclaratif : vous devez calculer vos droits, et réclamer à l’administration fiscale la restitution du surplus d’impôt payé. En contrepartie, cela implique que l’administration contrôle votre déclaration, et donc vos biens, revenus et impôts.
Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Qui bénéficie du bouclier fiscal ?

Les bénéficiaires du bouclier fiscal sont les personnes qui sont domiciliées en France, au 1er janvier de l’année de perception des revenus. Le contribuable exerçant son droit à restitution s’entend comme son foyer fiscal au sens de l’impôt sur le revenu.
En règle générale, les personnes bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus conséquents mais non forcément récurrents (rachats ponctuels sur une assurance-vie…), un patrimoine de valeur mais productif d’une imposition importante et non forcément de revenus.

Comment est calculé le bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal consiste à fixer une limite maximale d’imposition à hauteur de 75% des revenus du contribuable.

 

Revenus pris en compte

  • Tous les revenus nets catégoriels soumis à l’IR (nets de frais professionnels…),
  • Les plus-values immobilières,
  • Les revenus soumis aux prélèvements sociaux,
  • Les revenus soumis à prélèvement libératoire et retenus à la source,
  • Les dividendes, pour leur valeur après abattements s’ils sont imposés à l’IR, ou pour leur valeur versée s’ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire,
  • Les intérêts des contrats d’assurance-vie, pour la partie provenant des fonds en euro (contrats en fonds euro ou contrats multi-supports),
  • Globalement, tous les revenus, même ceux exonérés d’impôt sur le revenu.
Seules certaines prestations sociales (RMI, allocation enfants handicapés…), ou encore les plus-values immobilières exonérées ne sont pas prises en compte.

Impôts pris en compte

  • L’IR, qu’il soit progressif ou proportionnel (prélèvement forfaitaire), sauf 1% sur la tranche à 41%,

Modalités de calcul

Le bouclier fiscal se détermine sur 3 ans, du fait du décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt y afférant :
  • Une année n : année de perception des revenus et de prélèvements forfaitaires libératoires immédiatement payés (exemple : intérêts d’un contrat d’assurance-vie).
  • Une année n+1 : année de paiement des impôts (IR, IFI, Taxes…).
  • Une année n+2 : année d’exercice du droit à restitution, et du remboursement de l’impôt payé en n+1.
Le bouclier fiscal peut se cumuler avec le plafonnement de l’IFI.
Le calcul du bouclier fiscal est très complexe et demande d’étudier chacun des placements, biens, revenus et impôts au cas par cas.

Vous souhaitez réduire votre IFI ?

Expert-Invest vous propose un ensemble de solutions patrimoniales adaptées à vos besoins et objectifs.

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres

2000

Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
0 M €

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.