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Certains biens sont totalement exonérés d’IFI. Il s’agit des biens professionnels, c’est-à-dire ceux utiles à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable. Les biens professionnels sont les outils de travail utiles à l’exercice de la profession, ou les parts de sociétés dans laquelle est exercée la profession. Tout dépend du mode d’exercice de l’activité.
Biens professionnels exonérés dans une société soumise à l'IS
Les titres de sociétés soumises à l’IS sont considérés comme des biens professionnels exonérés si :
- Le contribuable (ou un des membres du foyer fiscal) y exerce une fonction de dirigeant (gérant de SARL, directeur général, membre du directoire, associé d’une société de personne soumise à l’IS…).
- La rémunération pour cette fonction doit être normale et doit procurer plus de la moitié des revenus professionnels bruts de l’intéressé (BIC, BNC, salaire…).
- Si des titres sont détenus dans d’autres sociétés qui ont des activités similaires, ou connexes et complémentaires, ils peuvent être considérés comme biens professionnels exonérés si l’ensemble des conditions sont par ailleurs remplies.
- Le contribuable (ou les membres de son foyer fiscal) doit détenir plus de 25% du capital de la société en question, sauf pour les associés des sociétés de personnes soumises à l’IS et les gérants des sociétés en commandite par actions. Si la valeur brute des titres détenus directement par le dirigeant représente plus de la moitié de la valeur brute de ses biens imposables à l’IFI, cette condition n’a pas lieu.
- Les sociétés doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, à l’exclusion des activités patrimoniales.
Biens professionnels exonérés dans une société soumise à l'Impôt sur le revenu
Les parts de sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (parts de SNC, SARL de famille à l’IR, EURL…) sont exonérées si :
- Le redevable (ou un membre du foyer fiscal) exerce dans la société son activité professionnelle principale, de manière habituelle et constante. Il n’y a pas de seuil de détention de capital et de rémunération (pour ce dernier point, en cas de pluriactivité, l’administration fiscale pourra vérifier le montant de la rémunération).
- Les sociétés doivent exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, à l’exclusion des activités patrimoniales.
Biens professionnels exonérés dans une exploitation individuelle
Les biens nécessaires à l’exercice de l’activité sont considérés comme des biens professionnels si :
- Le redevable (ou un membre du foyer fiscal) exerce son activité professionnelle principale, de manière habituelle et constante.
- L’activité est industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, à l’exclusion des activités patrimoniales.
Exonération d'IFI pour la Location meublée professionnelle
Le loueur meublé professionnel est exonéré d’IFI pour les biens loués.
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Points forts :- Belle performance 2022
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Points forts :- Performance 2022
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Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
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Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
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Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
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Points forts :- Performance résiliente :
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- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
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Points forts :- Performance exceptionnelle
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Points forts :- Performance sécurisée
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Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
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Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive