Les droits de succession peuvent être réduits en fonction du nombre d’enfant de l’héritier. En effet, La réduction d’impôts pour charge de famille permet de bénéficie d’avantages fiscaux.
- 610 € par enfant, mais seulement à compter du 3ème enfant, pour les donations en faveur du conjoint survivant, des enfants et petits-enfants ou en faveur du partenaire pacsé.
- 305 € par enfant à partir du 3ème enfant pour les autres donations.
Exemple
Un contribuable, parent de 3 enfants, reçoit, par succession de sa soeur, un bien d’une valeur de 30.000€. En vertu de l’abattement entre frère et soeur, il ne sera imposable que sur 14.068€. A cette somme, s’applique le barème des droits de succession. L’impôt dû sera donc de 4.924€ (14.068 x 35%). Cependant, une réduction d’impôt va s’appliquer puisqu’il est parent de 3 enfants : l’impôt dû sera diminué de 305€, soit 4.619€.
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