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Les droits de succession peuvent être réduits en fonction du nombre d’enfant de l’héritier. En effet, La réduction d’impôts pour charge de famille permet de bénéficie d’avantages fiscaux.
Comme pour les donations, les successions bénéficient d’une réduction de droits pour charges de famille.
La loi de Finances de 2017 a supprimé la réduction pour charges de famille. Avant cette loi, le montant de la réduction d’impôts dépend du nombre d’enfant du bénéficiaire de la transmission (à charge ou non).
La réduction est de :
- 610 € par enfant, mais seulement à compter du 3ème enfant, pour les donations en faveur du conjoint survivant, des enfants et petits-enfants ou en faveur du partenaire pacsé.
- 305 € par enfant à partir du 3ème enfant pour les autres donations.
Un contribuable, parent de 3 enfants, reçoit, par succession de sa soeur, un bien d’une valeur de 30.000€. En vertu de l’abattement entre frère et soeur, il ne sera imposable que sur 14.068€. A cette somme, s’applique le barème des droits de succession. L’impôt dû sera donc de 4.924€ (14.068 x 35%). Cependant, une réduction d’impôt va s’appliquer puisqu’il est parent de 3 enfants : l’impôt dû sera diminué de 305€, soit 4.619€.
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