Le tableau suivant indique le montant de chiffre d’affaire pour lequel vous êtes soumis au régime réel simplifié de TVA.
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Activité
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Chiffre d’affaires HT en 2018
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Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
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Entre 82 800€ et 789 000€
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Prestations de services ou activités non commerciales
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Entre 33 200€ et 238 000€
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En cas de dépassement de ces seuils en 2018 et en 2019, vous pouvez continuer à bénéficier du régime réel simplifié, si vous ne dépassez pas les seuils suivants :
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Activité
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Chiffre d’affaires HT en 2018 et en 2019
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Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
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Entre 789 000€ et 869 000€
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Prestations de services ou activités non commerciales
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Entre 238 000€ et 269 000€
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Déclaration annuelle de TVA
Pour le formulaire CA12, la déclaration annuelle doit être déposée au plus tard le 3 mai 2016 si l’exercice correspond à l’année civile.
Pour le formulaire CA12 E, la déclaration annuelle doit être déposée dans les 3 mois de la clôture de l’exercice lorsqu’il ne coïncide pas avec l’année civile.
Ces deux déclarations récapitulent l’ensemble de la TVA due pour l’année et permet de fixer les acompte dus l’année suivante. Elle vous permet également de calculer le solde de TVA dû.
Il est possible d’opter pour le régime réel normal de TVA (au moins 2 ans). Mais l’option s’applique aussi aux bénéfices.
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