Le régime réel normal de TVA

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Le tableau suivant indique le montant de chiffre d'affaire pour lequel vous êtes soumis au régime réel de TVA.

Activité	Chiffre d’affaires
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements	Plus de 789 000€
Prestations de services ou activités non commerciales	Plus de 238 000€

La TVA est calculée mensuellement. Vous devez donc déposer tous les mois une déclaration (CA3).

Si le montant de votre TVA annuelle ne dépasse pas 4 000 € vous pouvez choisir de déposer vos déclarations CA3 non pas mensuellement mais trimestriellement. Il vous suffit d’en faire la demande à votre service des impôts des entreprises, au cours du 1er trimestre de l’année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l’année précédente. Vous devrez déposez alors une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l’année.

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