La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt qui s’applique sur les biens consommés ou certaines prestations de service. C’est un impôt payé par le client final, le consommateur donc. L’entreprise qui a vendu le produit et/ou le service collecte la TVA (en la facturant au client), et en contrepartie la déclare à l’Etat pour lui reverser.
Qui paye la TVA ?
C’est le consommateur final qui paye la TVA. En effet, les personnes qui payent des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l‘impôt.
Ainsi pour la TVA, le redevable est l’entreprise car elle la verse à l’Etat, mais le véritable contribuable est le consommateur qui achète les produits ou services de cette dernière, TVA incluse.
L’entreprise peut se retrouver dans une situation de consommateur dès lors qu’elle achète des matières premières (…) en payant la TVA. Mais ce paiement est déduit de la TVA versée à l’Etat par compensation. Seul le consommateur final paye donc effectivement la TVA, car il ne peut la déduire.
Quelles sont les opérations soumises à TVA ?
Globalement, les ventes et prestations de services réalisés en France sont soumises à la TVA. Mais il existe des cas d’exonération de TVA et des cas où l’on applique des taux de TVA réduits.
Les opérations soumises à TVA
Les livraisons de produits ou les prestations de services sont soumises à TVA.
Dès lors que l’acquéreur verse en contrepartie un prix à un professionnel exerçant habituellement et de manière indépendante son activité économique, la TVA est due.
Les opérations visées par la loi
Les importations, livraisons de biens (meubles, immeubles…) et services, opérations de construction…
Les opérations qui en principe ne sont pas soumises à la TVA mais pour lesquelles le professionnel a le choix
Il s’agit notamment des locations nues à usage industriel ou commercial, des entreprises relevant du régime de franchise de base de la TVA et qui y renoncent…
Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?
Certaines opérations, normalement imposables, ne sont pas soumises à la TVA. Il s’agit notamment :
- Des locations de logements meublés (LMP / LMNP),
- Des locations de logements nus,
- Des activités médicales et paramédicales,
- Des activités d’enseignement…