La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt qui s’applique sur les biens consommés ou certaines prestations de service. C’est un impôt payé par le client final, le consommateur donc. L’entreprise qui a vendu le produit et/ou le service collecte la TVA (en la facturant au client), et en contrepartie la déclare à l’Etat pour lui reverser.
Qui paye la TVA ?
Quelles sont les opérations soumises à TVA ?
Globalement, les ventes et prestations de services réalisés en France sont soumises à la TVA. Mais il existe des cas d’exonération de TVA et des cas où l’on applique des taux de TVA réduits.
Les opérations soumises à TVA
Les opérations visées par la loi
Les opérations qui en principe ne sont pas soumises à la TVA mais pour lesquelles le professionnel a le choix
Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?
- Des locations de logements meublés (LMP / LMNP),
- Des locations de logements nus,
- Des activités médicales et paramédicales,
- Des activités d’enseignement…
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