L’Impôt sur les Sociétés (IS) est l’impôt qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux. Un ensemble de règles permettent de déterminer le bénéfice imposable. Une fois ce calcul réalisé, un taux proportionnel y est appliqué, allant de 15% à 33,1/3%. Cet impôt est exigible, quel que soit l’affectation des bénéfices (distribution, mise en réserve…).
En outre, les associés doivent supporter l’Impôt sur le Revenu sur les bénéfices qui leur sont distribués, en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Les sociétés de capitaux
Les activités imposables à l'impôt sur les sociétés
L'option pour l'impôt sur les sociétés
L'EURL
- Option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés,
- L’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
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