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Le bénéfice imposable à l’IS
Besoin d'un conseil ?Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l’IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l’IR. Les règles sont les suivantes.
IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte
Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées.
Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l’exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.
Les charges sont principalement constituées :
- Des frais généraux de toute nature,
- Des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire,
- Des amortissements réellement effectués par l’entreprise,
- Des intérêts des comptes courants d’associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital,
- Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre,
- Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice,
- Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées,
- Des frais de réception, de restauration…
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IS et bénéfice imposable : règles de calcul
Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.
Le régime micro
Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de :
- 71% pour les activités d’achat/revente et activités de fourniture de logements,
- 50% pour les autres activités BIC,
- 34% pour les activités BNC,
avec un minimum d’abattement de 305 €.
À noter : le régime micro et la franchise en base de TVA ont des seuils distincts : une entreprise au micro peut devoir facturer la TVA.
Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises effectuant un chiffre d’affaires annuel inférieur à :
|
Activité
|
Chiffre d’affaires HT
|
|
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
|
203 100 € |
|
Prestations de services ou activités non commerciales
|
83 600 € |
Ces seuils s’appliquent de 2026 à 2028, au chiffre d’affaires de l’année précédente ou de l’avant-dernière année : s’ils sont dépassés deux années de suite, l’entreprise relève d’un régime réel à compter du 1er janvier de l’année suivante. La TVA obéit à ses propres seuils.
L’entreprise peut également opter pour le régime réel normal pour 2 ans.
Le régime Réel normal
Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.
Il est égal au bénéfice net : profits – charges.
Le régime Réel simplifié
Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l’activité est rattachée :
Chiffre d’affaires annuel (HT) |
Régime applicable |
||
|
Ventes et fournitures
de logements |
Prestations
de services |
Application automatique
|
Application sur option
|
|
Entre 203 100 € et 945 000 €
|
Entre 83 600 € et 286 000 €
|
Réel simplifié
|
Réel normal
|
|
Au-delà de 945 000 €
|
Au-delà de 286 000 €
|
Réel normal
|
Pas d’option possible
|
Sources : BOFiP, BOI-BAREME-000044 (seuils des régimes d’imposition, 19 août 2026) et ACTU-2021-00106 (suppression de la majoration de 25 %) ; entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23267 (régime fiscal de la micro-entreprise, vérifiée le 13 mai 2026). Vérifié le 26/09/2026.
Règles propres à l'impôt sur les sociétés
Certaines règles applicables aux BIC ne le sont pas pour l’impôt sur les sociétés :
- Le régime de la micro-entreprise n’existe pas pour les sociétés soumises à l’IS,
- Les règles des BIC s’applique à toute activité des sociétés soumises à l’IS, que l’activité soit commerciale ou non,
- Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l’IS,
- La rémunération des dirigeants fait l’objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
- Les déficits réalisés font l’objet de règles particulières.
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