Le bénéfice imposable à l’IS

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Les règles de détermination du bénéfice imposable pour le calcul de l’IS sont sensiblement identiques aux règles applicables aux Bénéfices Industriels et Commerciaux imposables à l’IR. Les règles sont les suivantes.

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IS et bénéfice imposable : revenus et charges pris en compte

Le bénéfice imposable est égal à la différence entre les produits perçus par l’entreprise et les charges qu’elle a supportées.
Les profits pris en compte correspondent aux produits issus de l’exploitation, aux produits financiers et aux produits exceptionnels.
Les charges sont principalement constituées :
  • Des frais généraux de toute nature,
  • Des dépenses de personnel et de main-d’oeuvre si elles sont proportionnées et correspondent à une rémunération normale compte tenu de la mission conférée, ou encore du loyer des immeubles dont l’entreprise est locataire,
  • Des amortissements réellement effectués par l’entreprise,
  • Des intérêts des comptes courants d’associés : ce sont les intérêts servis aux associés en contrepartie des sommes qu’ils laissent à la disposition de la société, en plus de leur part dans le capital,
  • Les intérêts sont cependant déductibles dans la limite d’un taux légalement prévu et variable d’une année à l’autre,
  • Des provisions constituées pour prévoir de probables pertes ou charges, à condition qu’elles aient été effectivement constatées dans la comptabilité de l’exercice,
  • Des rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées,
  • Des frais de réception, de restauration

IS et bénéfice imposable : règles de calcul

Il existe plusieurs régimes d’imposition, selon le montant de chiffre d’affaires. Ces régimes permettent de déterminer le montant du bénéfice imposable.

Le régime micro

Ce régime simplifié consiste à appliquer sur les recettes un abattement forfaitaire de :
  • 71% pour les activités d’achat/revente et activités de fourniture de logements,
  • 50% pour les autres activités BIC,
  • 34% pour les activités BNC,

avec un minimum d’abattement de 305 €.

A noter : les entreprises soumises au micro, bénéficient de la franchise en base de TVA.

Le régime de la micro-entreprise s’applique aux entreprises effectuant un chiffre d’affaires annuel inférieur à :

Activité
Chiffre d’affaires HT en 2018
Achat-revente, vente à consommer sur place et fourniture de logements
170 000 €
Prestations de services ou activités non commerciales
70 000 €
A défaut, l’entreprise passe au régime du réel au niveau de la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement et à compter du 1er janvier de l’année de dépassement, pour l’imposition de ses bénéfices.

L’entreprise peut également opter pour le régime réel normal pour 2 ans.

 

Le régime Réel normal

Le bénéfice imposable est déterminé à partir du résultat comptable.

Il est égal au bénéfice net : profits – charges.

 

Le régime Réel simplifié

Le bénéfice imposable est calculé de la même manière que le réel normal, mais la comptabilité est simplifiée.
Le tableau ci-dessous détermine le régime auquel l’activité est rattachée :

Chiffre d’affaires annuel (HT)

Régime applicable

Ventes et fournitures
de logements
Prestations
de services
Application automatique
Application sur option
Entre 170 000 € et 788 000 €
Entre 70 000 € et 238 000 €
Réel simplifié
Réel normal
Au-delà de 788 000 €
Au-delà de 238 000 €
Réel normal
Pas d’option possible

Règles propres à l'impôt sur les sociétés

Certaines règles applicables aux BIC ne le sont pas pour l’impôt sur les sociétés :
  • Le régime de la micro-entreprise n’existe pas pour les sociétés soumises à l’IS,
  • Les règles des BIC s’applique à toute activité des sociétés soumises à l’IS, que l’activité soit commerciale ou non,
  • Les dividendes que reçoit la société intègrent le bénéfice imposable et sont soumis à l’IS,
  • La rémunération des dirigeants fait l’objet des règles particulières en fonction du type de société en question,
  • Les déficits réalisés font l’objet de règles particulières.
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