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Définition de la SNC
Besoin d'un conseil ?La SNC, Société en nom Collectif, est une société de personnes qui est exclusivement composée de commerçants, responsables de manière illimitée.
Cette structure convient à une activité regroupant un petit nombre d’associés, notamment membres d’une même famille, pour se préserver de l’éventuelle entrée de tiers dans la structure. En effet, étant par nature une société de personnes, tous les associés doivent être d’accord pour autoriser l’entrée de nouveaux associés dans la structure.
C’est une société beaucoup moins utilisée du fait du succès de la SARL, et du niveau de responsabilité des associés.
La SNC est une structure sociale non imposée en tant que telle, puisque ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Cette structure s’appuie sur la personne même des associés, non sur leurs capitaux.
Ceci implique que la société peut être dissoute :
- Si la confiance disparaît,
- Si le gérant est renvoyé,
- Si un des associés décède (une clause de continuation peut être prévue, mais dans des cas précis),
- Si l’un des associés est touché par une interdiction d’exercer une profession commerciale.
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Comment créer une Société en Nom Collectif ?
Comme toutes les autres formes de sociétés, la SNC requière différentes formalités à réaliser :
- Des formalités propres à votre projet : réalisation d’un business plan, d’un cahier des charges, prévisions sur au moins 3 ans de l’évolution de l’activité que vous envisagez,
- Rédaction des statuts (un grand soin doit être apporté à cette étape), nomination des dirigeants,
- Réunion du capital social : le montant du capital social de la SNC est libre,
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société avec certificat de dépôt des fonds à la clé (blocage des fonds le temps de la constitution),
- Enregistrement des statuts auprès du Trésor Public (gratuit),
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : comptez 83,96€,
- Insertion dans un journal d’annonces légales de la publication de la société : comptez au minimum 150€.
A compter de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, la société acquière la personnalité morale.
Un numéro de TVA vous sera également attribué, tout comme un code NAF (descriptif de l’activité, notamment vis-à-vis de l’INSEE).
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