Définition de la SNC

Besoin d'un conseil ?

Accueil » Société » Statuts de société » Société en Nom Collectif (SNC) » Définition de la SNC

La SNC, Société en nom Collectif, est une société de personnes qui est exclusivement composée de commerçants, responsables de manière illimitée.

Cette structure convient à une activité regroupant un petit nombre d’associés, notamment membres d’une même famille, pour se préserver de l’éventuelle entrée de tiers dans la structure. En effet, étant par nature une société de personnes, tous les associés doivent être d’accord pour autoriser l’entrée de nouveaux associés dans la structure.

C’est une société beaucoup moins utilisée du fait du succès de la SARL, et du niveau de responsabilité des associés.

La SNC est une structure sociale non imposée en tant que telle, puisque ce sont les associés qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Cette structure s’appuie sur la personne même des associés, non sur leurs capitaux.

Ceci implique que la société peut être dissoute :

Si la confiance disparaît,
Si le gérant est renvoyé,
Si un des associés décède (une clause de continuation peut être prévue, mais dans des cas précis),
Si l’un des associés est touché par une interdiction d’exercer une profession commerciale.

Quel placement est adapté à ma situation ?

Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Comment créer une Société en Nom Collectif ?

Comme toutes les autres formes de sociétés, la SNC requière différentes formalités à réaliser :

Des formalités propres à votre projet : réalisation d’un business plan, d’un cahier des charges, prévisions sur au moins 3 ans de l’évolution de l’activité que vous envisagez,
Rédaction des statuts (un grand soin doit être apporté à cette étape), nomination des dirigeants,
Réunion du capital social : le montant du capital social de la SNC est libre,
Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société avec certificat de dépôt des fonds à la clé (blocage des fonds le temps de la constitution),
Enregistrement des statuts auprès du Trésor Public (gratuit),
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : comptez 83,96€,
Insertion dans un journal d’annonces légales de la publication de la société : comptez au minimum 150€.

A compter de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, la société acquière la personnalité morale.

Un numéro de TVA vous sera également attribué, tout comme un code NAF (descriptif de l’activité, notamment vis-à-vis de l’INSEE).

Ces articles peuvent vous intéresser :

Pourquoi choisir Expert Invest ?

C'est vous qui en parlez le mieux !

Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
Thomas H.
Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
Agnes R.
Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
Olivier T.
Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
Regis R.
de bons conseils
Pierre G.
Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
Yann L.
Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
Jennifer B.
Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
Elisabeth C.
Très bons conseils et équipe disponible
Astrid W.

Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !

Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.

En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.

Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

ELEVATION TERTIOM

Points forts :

Diversification ultramarine
Performance cible maîtrisée
Avantages fiscaux significatifs
Gestion déléguée et transparente

Définition de la SNC

Comment créer une Société en Nom Collectif ?

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Découvrez nos produits liés à ce placement

ELEVATION TERTIOM

SCPI CORUM USA

ASSURANCE VIE IRLANDAISE UTMOST PRIVATE WEALTH PORTFOLIO

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

AFI-ESCA LUXEMBOURG

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

SCPI REMAKE LIVE

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

GFI FRANCE VALLEY FORETS

ONE LIFE WEALTH FRANCE

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

GENERALI HIMALIA

SC TERRES INVEST

CORUM LIFE

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

SCPI CORUM XL

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

SCPI CORUM EURION

Pour aller plus loin

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres