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Comment sont imposés les revenus de mon contrat d’assurance-vie en tant que non-résident ? Comment seront imposés les capitaux à mon décès ?
L’imposition des revenus de l’assurance-vie des non-résidents
En cas de rachat ou de dénouement, les produits sont passibles de l’impôt sur le revenu.
Le non-résident bénéficie donc du même régime que celui appliqué au résident. Il peut donc à ce titre soit :
- soumettre ses revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- opter pour le prélèvement libératoire.
Même après 8 ans, le non-résident ne bénéficie pas de l’abattement (4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple) dont bénéficie le résident.
Détention < à 4 ans |
|
Détention > ou = à 4 ans |
|
Détention > à 8 ans |
après abattement annuel de 4 600 € (célibataire, veuf (ve), divorcé (ée)) ou de 9 200 € (mariés, pacsés). |
Attention, si les produits sont versés à une personne qui a son domicile fiscal dans un Etat ou territoire non-coopératif, le prélèvement est porté à 75%, et ce quel que soit la durée de détention.
S’il existe une convention fiscale signée entre la France et le pays de résidence du non-résident, celui-ci pourra demander l’application de la loi lui étant la plus favorable.
Nouveauté 2018 : Le gouvernement introduit un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), appelé aussi « flat tax ». Cette nouvelle taxation s’appliquera aux non résidents pour les contrats souscrits après le 27 septembre 2017.
Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 | Versements effectués depuis le 27 septembre 2017 |
Application des taux des prélèvements libératoires : Confère ci-dessus. |
|
L’imposition de l’assurance-vie des non-résidents au décès
En principe, les capitaux de contrat d’assurance-vie correspondant aux versements effectués avant les 70 ans de l’assuré sont taxés à 20% après abattement de 152 500€.
Concernant les non-résidents, ce prélèvement de 20% ne s’applique pas si l’assuré était domicilié hors de France.
Cependant, il existe une exception à cette exception. Le prélèvement s’applique si le bénéficiaire de l’assurance-vie est domicilié en France au moment du décès de l’assuré ou s’il l’a été pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
Assuré non-résident | Assuré résident | |
Bénéficiaire résident au moment du décès ou 6 ans au cours des 10 dernières années précédant le décès de l’assuré | Prélèvement de 20% | Prélèvement de 20% |
Bénéficiaire non-résident | Pas de prélèvement | Prélèvement de 20% |
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