Définition plus-value

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L’impôt sur la plus-value est dû en général lors de la vente de biens immobiliers ou de valeurs mobilières et droits sociaux. Il relève de l’impôt sur le revenu, mais hors barème progressif pour les plus-values immobilières, et en principe au prélèvement forfaitaire unique pour les plus-values mobilières.

  • Plus-value immobilière : après les abattements pour durée de détention, elle est imposée à 19 % d’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % ; une taxe supplémentaire de 2 % à 6 % s’ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €.
  • Plus-value sur valeurs mobilières : elle est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif.

Il existe par ailleurs différents régimes d’exonération, et une distinction entre les plus-values réalisées à titre particulier et celles réalisées à titre professionnel, qui font l’objet d’un régime spécifique.

Sources : service-public.gouv.fr, fiches F10864 (plus-value immobilière) et F21618 (plus-value mobilière), vérifiées le 15 avril 2026.

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Plus-values immobilières

L’impôt sur les plus-values s’applique principalement en cas de vente d’un immeuble, mais aussi en cas d’échange, de partage ou d’apport en société.
Il n’y a pas d’imposition en cas de donation, succession.

Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

L’impôt sur les plus-values s’applique sur les ventes, apports, prêts et échanges :
  • De valeurs mobilières françaises et étrangères, cotées ou non,
  • Des droits d’usufruit et de nue-propriété portants sur ces valeurs mobilières,
  • De titres représentatifs de ces valeurs mobilières.

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