Plus-values immobilières : définition

Besoin d'un conseil ?
Accueil » Impôts » Plus values » Plus-values immobilières : définition

L’impôt sur la plus-value immobilière est un impôt dû lorsque vous vendez un logement, dès lors que ce bien a connu une augmentation de valeur entre la date d’acquisition et la date de cession. Cet impôt est forfaitaire : il est de 19% du montant de la plus-value, auxquels vous devez ajouter les prélèvements sociaux. Depuis 2018, les prélèvements sociaux sont égaux à 17,2% du montant de la plus-value imposable. Il existe un certain nombre de règles particulières pour calculer le montant de l’impôt.

Quelles sont les démarches pour payer l'impôt sur les plus-values immobilières ?

Le paiement de l’impôt sur les plus-values est réglé lors du passage chez votre notaire.
En effet, en principe, c’est lui qui se charge de la déclaration de plus-value et de son paiement à la conservation des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Votre notaire se chargera de ces opérations et prélèvera sur le prix de vente l’impôt dû.
L’imprimé permettant de déclarer l’impôt est le cerfa numéro 2048 IMM, déposé en un seul exemplaire à la conservation des hypothèques dans les 2 mois de la signature de l’acte.
Quel placement est adapté à ma situation ?
Discutez-en avec un Expert, c'est gratuit et sans engagement !

Qui doit l'impôt sur les plus-values immobilières ?

L’impôt sur les plus-values immobilières est dû par les personnes physiques qui cèdent le bien directement, ou au travers d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu et non soumise aux BIC, BNC, BA, c’est-à-dire les SCI à l’IR, ou au travers de FIP.
Si la plus-value se rattache à une activité professionnelle (marchand de biens, lotisseur, constructeur imposable aux BIC), il s’agit d’une plus-value professionnelle.

Quels biens sont soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?

Il s’agit de tous les immeubles bâtis ou non, leurs droits (usufruit, nue-propriété, servitudes…), ainsi que des titres de sociétés composées à plus de 50% d’immobilier, et des parts de FIP.

La plus-value sur la vente de la résidence principale est-elle imposée ?

En principe, l’impôt sur la plus-value ne concerne pas la résidence principale. En effet, celle-ci est exonérée d’impôt si une plus-value est réalisée lors de sa revente.
Encore faut-il qu’au moment de la vente la résidence principale puisse être considérée en tant que telle. Or, entre temps, il paraît cohérent de ne plus vivre dans la résidence mise en vente. L’administration fiscale admet donc un délai de tolérance, pendant lequel le bien est en vente mais ne constitue plus la résidence principale du fait du déménagement…
Ce délai est en principe d’1 an, sauf pour 2009 et 2010 (2 ans, en raison de la crise économique). Ce délai prend en compte divers facteurs économiques (contexte du marché immobilier, difficultés avérées à vendre le bien)… Il se peut que la vente prenne plus de temps que le délai imparti. Dans ce cas, à vous de prouver votre bonne foi, c’est-à-dire que vous avez réalisé toutes les diligences requises pour vendre le bien rapidement. Mais ce n’est pas pour cela que l’administration fiscale vous exonérera forcément d’impôt.
Sans quoi, vous pourriez être imposé sur la plus-value réalisée lors de la vente. Le bulletin officiel des impôts 8 M-1-09 vous éclairera sur ce point.

Réduisez votre impôt en investissant dans la pierre !
Loi Pinel 2016 : jusqu’à 6 000€ de réduction d’IR par an !

En savoir +

Pourquoi choisir Expert Invest ?

Les meilleurs
placements du marché

Un conseiller dédié,
disponible et qualifié

Un suivi de votre projet
du début à la fin

Pas de frais supplémentaires

C'est vous qui en parlez le mieux !
  • Un accompagnement adapté en fonction de votre profil et une réactivité appréciée
    Thomas H.
  • Très à l'écoute, donne de très bons conseils adaptés à notre besoin.
    Agnes R.
  • Mon Conseiller Mr Gimenez est excellent techniquement et surtout tres a l écoute des problèmes de son client
    Olivier T.
  • Expert investissement à l'écoute et proposant des produits adaptés.
    Regis R.
  • de bons conseils
    Pierre G.
  • Nous avons été très bien conseillés. Nous sommes très contents de notre investissement.
    Yann L.
  • Le Cabinet Expert Invest m’accompagne depuis maintenant 5 ans et a toujours su m’apporter les bons conseils et projets adaptés à ma situation. Équipe sérieuse, professionnelle et très réactive ! Je recommande les yeux fermés !
    Jennifer B.
  • Disponible, à l'écoute et de bons conseils. Respecte mes choix. J'ai confiance en ce conseiller.
    Elisabeth C.
  • Très bons conseils et équipe disponible
    Astrid W.
Mon investissement idéal en 3 étapes seulement !
1.
Je fixe un rdv en ligne avec un Expert, c’est gratuit et sans engagement.
2.
En entretien visio nous co-construisons mon Bilan Patrimonial personnalisé.
3.
Je n’ai plus qu’à investir dans les meilleurs placements me correspondant !

Découvrez nos produits liés à ce placement

LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE

Points forts :
  • Protection renforcée
  • Fiscalité avantageuse
  • Large choix d’investissements
  • Diversification patrimoniale

AFI-ESCA LUXEMBOURG

Points forts :
  • Diversification patrimoniale
  • Fiscalité avantageuse
  • Solidité financière
  • Protection du contractant

SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION

Points forts :
  • Adaptation
  • Simplification
  • Liberté
  • Rentabilité

GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Transmission facilitée
  • Investissement significatif
  • Diversification du portefeuille

SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE

Points forts :
  • Actif tangible
  • Fiscalité avantageuse
  • Diversification des investissements
  • Investissement significatif

SCPI REMAKE LIVE

Points forts :
  • Performance
  • Investissement responsable
  • Diversification immobilière
  • Revenus réguliers

GFI SOGENIAL COEUR FOREST

Points forts :
  • Investissement responsable
  • Gestion simplifiée
  • Accessibilité
  • Fiscalité avantageuse

GFI FRANCE VALLEY FORETS

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Investissement tangible
  • Transmission facilitée
  • Valeur refuge

ONE LIFE WEALTH FRANCE

Points forts :
  • Diversification
  • Flexibilité
  • Neutralité fiscale
  • Sécurité

UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2

Points forts :
  • Contrat souple
  • Investissement durable
  • Épargne sur mesure
  • Investissement immobilier

SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR

Points forts :
  • Investissement qui a du sens
  • Performance
  • Un fonds innovant
  • Valeur refuge

SCPI THEOREIM LOG IN

Points forts :
  • Diversification immobilière
  • Performance
  • Des revenus réguliers
  • Immobilier durable

PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE

Points forts :
  • Diversification
  • Durabilité
  • Valorisation
  • Investissement immobilier

GENERALI HIMALIA

Points forts :
  • Offre large
  • Gestion
  • Protection
  • Valorisation

SC TERRES INVEST

Points forts :
  • Investissement significatif
  • Marché dynamique
  • Gestion globale
  • Enjeux environnementaux

CORUM LIFE

Points forts :
  • Un contrat sans frais
  • Un placement flexible
  • Une épargne disponible
  • Une gestion adaptée

SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS

Points forts :
  • Offre personnalisée
  • Valorisation
  • Transmission
  • Protection

ABEILLE EPARGNE ACTIVE

Points forts :
  • Gestion
  • Fiscalité privilégiée
  • Diversification
  • Epargne responsable

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Valorisation
  • Expérience
  • Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Marché solide
  • Diversification et Label ISR
  • Expertise

SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Mutualisation des risques
  • Expertise
  • Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

Points forts :
  • Performance 2022
  • Capitalisation
  • Collecte
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

Points forts :
  • Performance
  • Pérennité de l’investissement
  • Mutualisation des risques
  • Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

Points forts :
  • Performance
  • Nue propriété
  • Risque faible
  • Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

Points forts :
  • Performance
  • Ouverture vers l’Europe
  • Fiscalité avantageuse
  • Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Résilience
  • Pas de contrainte
  • Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

Points forts :
  • Performance
  • Label ISR depuis 2020
  • Rotation des actifs
  • Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

Points forts :
  • Performance stable
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

Points forts :
  • Belle performance
  • Stratégie résiliente
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

Points forts :
  • Belle performance
  • Patrimoine solide et résilient
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS

Points forts :
  • Belle performance 2022
  • Valorisation des parts
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte

SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

Points forts :
  • Performance résiliente :
  • Diversification des commerces
  • Pas de contrainte
  • Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Diversification
  • Label ISR

SCPI CORUM XL

Points forts :
  • Performance exceptionnelle
  • Diversification typologique
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

Points forts :
  • Performance prometteuse
  • SCPI post-covid
  • Pas de contrainte
  • Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Marché de niche
  • Pas de contrainte
  • Label ISR

SCPI CORUM EURION

Points forts :
  • Performance sécurisée
  • Diversification
  • Pas de contrainte
  • Fiscalité attractive
 
Voir tous les produits

Le cabinet Expert Invest en quelques chiffres


Créé en 2010, le cabinet
Expert Invest a plus de
12 ans d'expertise
dans la gestion patrimoniale.
2000

80 000 000 d'euros
d'investissement immobilier déjà réalisé par le cabinet Expert Invest.
0 M €

C'est le nombre de solutions d'épargne disponibles
au sein du cabinet
Expert Invest.
0