- Vos objectifs
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
La cotisation foncière des entreprises est un impôt qui touche les personnes physiques exerçant une activité au 1er janvier de l’année d’imposition.
Elle s’appuie sur les propriétés immobilières des entreprises. Elle est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière : elle ne concerne donc que les immeubles. L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains.
Exonérations de cotisation foncière des entreprises
Certaines activités exercées en entreprise individuelle ou EURL sont exonérées de cotisation foncière des entreprises :
- Activités artisanales à prépondérance manuelle, à caractère familial, et dont la rémunération provient du fruit de ce travail manuel,
- Activités agricoles,
- Certaines activités non commerciales (sportifs, peintres, sages-femmes…),
- Certaines activités industrielles et commerciales (agences de presse agréées…).
Il existe certaines exonérations temporaires :
- Les personnes physiques, ayant crée une entreprise à l’Impôt sur le revenu, soumise au régime de la micro-entreprise et ayant opté pendant l’année de création (ou dans les 3 mois de la création si elle a eu lieu après le 1eroctobre) pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’Impôt sur le revenu, sont exonérées pendant 2 ans de la cotisation foncière des entreprises. L’activité exercée doit cependant être différente de celle antérieurement exercée par l’entrepreneur ou un membre de sa famille.
- Certaines entreprises en fonction de leur lieu d’implantation.
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
1) Base d’imposition de la CFE
La cotisation foncière des entreprises est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année n – 2). Pour le calcul de la taxe d’une année, on prend donc en compte les biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité 2 ans avant.
Pour la cotisation foncière des entreprises due au titre de l’année 2018, on prendra en compte les biens immobiliers passibles de la taxe foncière et utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité en 2016.
La valeur locative correspond au montant retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.
2) Réductions de CFE
La base d’imposition de la cotisation foncière des entreprises est réduite :
- De 50% la deuxième année d’exercice de l’activité pour les nouveaux entrepreneurs,
- Pour les artisans employant 3 salariés au maximum.
Un entrepreneur crée son entreprise en février 2012. Pour la première année, il ne sera pas imposable à la CFE. Il devra cependant déposer, avant le 31 décembre de l’année de création, une
3) Calcul de la CFE
La cotisation foncière des entreprises est déterminée par les communes ou les Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales.
Il existe dans tous les cas une cotisation minimale à payer, qui varie entre 200€ et 2 000€ en fonction des communes.
La cotisation calculée peut faire l’objet de dégrèvements en cas de diminution d’activité, et réductions, notamment en cas d’embauche…
La cotisation foncière des entreprises est payable le 15 décembre de chaque année, sous déduction d’un acompte éventuel (qui est versé le 15 juin de l’année d’imposition). L’entreprise est dispensée du paiement de l’acompte lorsque le montant de la CFE de l’année précédente est inférieur à 3 000€.
Réduisez votre impôt en investissant dans la pierre !
Loi Pinel 2016 : jusqu’à 6 000€ de réduction d’IR par an !
Découvrez nos produits liés à ce placement

SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST

- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux

SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE

- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification

SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE

- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise

SCPI Perial PF Hospitalité Europe

- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux

SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE

- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte

SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS

- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE

- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte

SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS

- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures

SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE

- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur

SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE

- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux

SCPI PERIAL PFO²

- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte

SCPI PERIAL PF GRAND PARIS

- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité

SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2

- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive

SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE

- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR

SCPI VENDÔME REGIONS

- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE

- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier

SCPI EURYALE PIERVAL SANTE

- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR

SCPI CORUM XL

- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive

SCPI CONSULTIM OPTIMALE

- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification

SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE

- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important

SCPI ALDERAN ACTIVIMMO

- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION

- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive