Impôt sur le revenu

On distingue deux grandes catégories de plus-values :

  • Les plus-values immobilières, dont le paiement s’effectue à la source chez votre notaire lors de la vente du bien. Les règles sont développées dans la partie plus-values.
  • Les plus-values sur valeurs mobilières, que vous déclarez dans votre impôt sur le revenu si vous n’optez pas pour le prélèvement forfaitaire.

 

Les plus-values sur biens meubles font l’objet de règles de calculs distinctes. Il s’agit des plus-values n’entrant pas dans le champs d’application des plus-values sur valeurs mobilières, ou des plus-values réalisées lors de la vente d’objets et métaux précieux.

Plus-value sur biens meubles

Les biens concernés sont tous les biens meubles à l’exception des meubles meublants, des véhicules automobiles (s’il ne s’agit pas d’une collection) et des appareils ménagers. Il peut donc s’agir de bateaux de plaisance, vins…

Ne sont également pas concernés les plus-values réalisées lors de la cession de biens (autres que les métaux précieux) n’excédant pas 5000€.

 

Règles de calcul des plus-values sur biens meubles

Les règles de détermination de l’impôt sur la plus-value sont les mêmes que pour la plus-value immobilière.
Cependant il existe quelques différences :
  • Les frais d’acquisition et de restauration viennent augmenter le prix d’acquisition à hauteur de leur montant réel,
  • Le montant de la plus-value est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la 2ème, pour une exonération totale au bout de 22 ans.
La plus-value ainsi calculée est imposée au taux de 19%. En outre, les prélèvements sociaux sont dus, à hauteur de 15,5%.
L’imposition totale est donc égale à 34,5%.

Exemple

Monsieur X cède, en 2015, un bien meuble pour 25 000€. Il avait acquis ce bien en 2003, pour 10 000€, et a réalisé depuis 9 000€ de réparations. La plus-value réalisée par Monsieur X est donc de prix de cession – (prix d’acquisition + réparations) = 25 000 – (10 000 + 9 000) = 6 000€.
Sur cette plus-value, il faut calculer un abattement pour durée de détention : 10 ans x 5% = 50%.
La plus-value imposable sera donc de : 6 000 – (50% x 6 000) = 3 000€.
Au total, Monsieur X sera donc imposé à 3 000 x 19% = 570€ au titre de la plus-value ; et 3 000 x 15,5% = 465€ au titre des prélèvements sociaux.

Plus-value sur objets d'art, de collection et métaux précieux

Les plus-values en question dans cette catégorie concernent l’or, l’argent, le platine et les bijoux, mais aussi les objets d’art, de collection ou d’antiquité.

Exonération d’impôt si la vente est réalisée au bénéfice d’un musée national, ou classé ou contrôlé par l’Etat ou une collectivité locale, ou encore à la Bibliothèque nationale de l’Etat ou d’une autre collectivité publique.

L’imposition est forfaitaire, calculée sur le prix de vente :

  • 6.5% (dont 0,5% au titre de la CRDS), pour les cessions de de bijoux, d’objets d’art, de collection et d’antiquité (pour un montant supérieur à 5 000€) (contre 5% en 2013)
  • 11.5% (dont 0,5% au titre de la CRDS) pour les ventes de métaux précieux (contre 8% en 2013).

Les propriétaires de tels objets peuvent opter pour le régime d’imposition des plus-values sur biens meubles s’il est possible de justifier de la date d’acquisition ou que le bien est détenu depuis plus de 22 ans.

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