Les règles relatives à la direction de la SCI sont légalement établies, et non totalement libres : on parle de gérance. Il peut y avoir un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Les pouvoirs et restrictions sont prévus dans les statuts.
Gérance de la SCI
- Tenue de la comptabilité
- Assurances, charges, frais inhérents aux biens immobiliers
- Relations avec le banquier, gestion des comptes de la SCI
- Décision pour l’entretien des biens
- Signature de baux d’habitation et autres contrats…
Cumul des fonctions de gérant et salarié dans une SCI
Révocation du gérant de la SCI
Régime social du gérant d’une SCI
Si le gérant est associé, il est en principe soumis au régime social des Travailleurs Non-Salariés sur sa rémunération éventuelle. Ses bénéfices sont soumis aux revenus fonciers.
Si le gérant n’est pas associé, il est soumis au régime des Travailleurs Non-Salariés, sauf s’il existe un véritable lien de subordination avec la société.
Quel est le risque pour le gérant d’une SCI ?
Votre responsabilité en SCI
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Responsabilité civile en tant que gérant si vous violez la loi, les statuts ou en cas de fautes de gestion
Responsabilité pénale en tant que gérant (abus de biens sociaux…)
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