- Vos objectifs
- Votre profil
-
Votre profil d’investisseur
-
Bilan patrimonial personnalisé : gratuit et sans engagement !
-
- Placements
- Immobilier
-
Comment investir dans l’immobilier ?
-
Coup d’œil sur :
-
- Nos guides
-
Nos guides pour tout comprendre
-
Coup d’œil sur :
-
- Bilan Patrimonial
- Qui sommes-nous ?
- Contactez-nous
Une Société Civile Immobilière ayant opté pour l’impôt sur les sociétés peut être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA. Cette imposition est une option, et peut être dans certains cas avantageuse.
La TVA ne concerne que certains types de location, en excluant le bail d’habitation classique.
La SCI peut être soumise à la TVA sur option ou de plein droit.
SCI soumise à la TVA sur option
Une SCI peut être soumise sur option à la TVA, mais les cas sont restrictifs et les possibilités réduites. Cette option ne concerne que les SCI non soumises de plein droit à la TVA et pouvant opter pour la TVA.
L’option pour la TVA a une durée de 10 ans.
Elle concerne les SCI louant des biens nus à usage professionnel à destination d’un entrepreneur assujetti à la TVA ou non assujetti, par option (indiqué dans le bail).
L’option pour la TVA est réalisée au Centre des Impôts dont dépend la SCI, en joignant le bail. Elle ne s’applique qu’aux immeubles indiqués dans la déclaration.
Une fois l’option prise en compte, la SCI peut facturer au locataire la TVA, sauf si le locataire n’y est pas assujetti. Dans ce dernier cas (micro-entreprise, société en franchise de base de TVA…), une clause du bail doit l’indiquer.
SCI soumise à la TVA de plein droit
Les SCI soumises à TVA de plein droit sont celles qui :
- Louent en meublé
- Louent des parkings
- Loue des locaux à usage professionnel ou des locaux aménagés
- Loue des locaux à usage commercial si le bailleur est impliqué dans l’entreprise locataire
Avantages de la SCI soumise à la TVA
La SCI assujettie à la TVA collecte la TVA sur les loyers encaissés, pour les reverser à l’Etat. Cependant, elle peut déduire le montant à reverser de la TVA déductible payée pendant la même période, notamment en cas d’acquisition d’un bien neuf ou encore de travaux d’entretien…
Il en découle que plus la TVA payée est importante, plus le régime est avantageux : la SCI reversera moins de TVA à l’Etat.
Effet pervers de la TVA : si vous souhaitez le bien à un non assujetti (entreprises en franchise de base de TVA, libéraux…), il préfèrera louer un local non soumis à TVA qu’un local au loyer TTC plus élevé.
Découvrez nos produits liés à ce placement
LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE
Points forts :- Protection renforcée
- Fiscalité avantageuse
- Large choix d’investissements
- Diversification patrimoniale
AFI-ESCA LUXEMBOURG
Points forts :- Diversification patrimoniale
- Fiscalité avantageuse
- Solidité financière
- Protection du contractant
SCPI SWISS LIFE MISTRAL SÉLECTION
Points forts :- Adaptation
- Simplification
- Liberté
- Rentabilité
GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE
Points forts :- Actif tangible
- Transmission facilitée
- Investissement significatif
- Diversification du portefeuille
SA FRANCE VALLEY REVENU EUROPE
Points forts :- Actif tangible
- Fiscalité avantageuse
- Diversification des investissements
- Investissement significatif
SCPI REMAKE LIVE
Points forts :- Performance
- Investissement responsable
- Diversification immobilière
- Revenus réguliers
GFI SOGENIAL COEUR FOREST
Points forts :- Investissement responsable
- Gestion simplifiée
- Accessibilité
- Fiscalité avantageuse
GFI FRANCE VALLEY FORETS
Points forts :- Investissement significatif
- Investissement tangible
- Transmission facilitée
- Valeur refuge
ONE LIFE WEALTH FRANCE
Points forts :- Diversification
- Flexibilité
- Neutralité fiscale
- Sécurité
UAF LIFE PATRIMOINE VERSION ABSOLUE 2
Points forts :- Contrat souple
- Investissement durable
- Épargne sur mesure
- Investissement immobilier
SCPI SOGENIAL COEUR D’AVENIR
Points forts :- Investissement qui a du sens
- Performance
- Un fonds innovant
- Valeur refuge
SCPI THEOREIM LOG IN
Points forts :- Diversification immobilière
- Performance
- Des revenus réguliers
- Immobilier durable
PRIMONIAL SÉRÉNIPIERRE
Points forts :- Diversification
- Durabilité
- Valorisation
- Investissement immobilier
GENERALI HIMALIA
Points forts :- Offre large
- Gestion
- Protection
- Valorisation
SC TERRES INVEST
Points forts :- Investissement significatif
- Marché dynamique
- Gestion globale
- Enjeux environnementaux
CORUM LIFE
Points forts :- Un contrat sans frais
- Un placement flexible
- Une épargne disponible
- Une gestion adaptée
SWISS LIFE EXPERT PREMIUM PLUS
Points forts :- Offre personnalisée
- Valorisation
- Transmission
- Protection
ABEILLE EPARGNE ACTIVE
Points forts :- Gestion
- Fiscalité privilégiée
- Diversification
- Epargne responsable
SCPI NORMA CAPITAL FAIR INVEST
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI SWISS LIFE ESG PIERRE CAPITALE
Points forts :- Performance 2022
- Valorisation
- Expérience
- Diversification
SCPI PRIMONIAL PRIMOPIERRE
Points forts :- Performance 2022
- Marché solide
- Diversification et Label ISR
- Expertise
SCPI PERIAL PF HOSPITALITE EUROPE
Points forts :- Performance
- Mutualisation des risques
- Expertise
- Investissement vertueux
SCPI LA FRANÇAISE EPARGNE FONCIERE
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI LA FRANÇAISE LES GRANDS PALAIS
Points forts :- Performance 2022
- Capitalisation
- Collecte
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE VILLE
Points forts :- Performance
- Pérennité de l’investissement
- Mutualisation des risques
- Pas de contrainte
SCPI SOGENIAL COEUR DE RÉGIONS
Points forts :- Performance
- Nue propriété
- Risque faible
- Performances futures
SCPI SOGENIAL COEUR D’EUROPE
Points forts :- Performance
- Ouverture vers l’Europe
- Fiscalité avantageuse
- Marché porteur
SCPI PRIMONIAL PRIMOVIE
Points forts :- Belle performance 2022
- Résilience
- Pas de contrainte
- Investissement vertueux
SCPI PERIAL PFO²
Points forts :- Performance
- Label ISR depuis 2020
- Rotation des actifs
- Pas de contrainte
SCPI PERIAL PF GRAND PARIS
Points forts :- Performance stable
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Adaptation et flexibilité
SCPI PAREF NOVAPIERRE ALLEMAGNE 2
Points forts :- Belle performance
- Stratégie résiliente
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI PAREF INTERPIERRE FRANCE
Points forts :- Belle performance
- Patrimoine solide et résilient
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI NORMA CAPITAL VENDÔME RÉGIONS
Points forts :- Belle performance 2022
- Valorisation des parts
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
SCPI INTERGESTION CRISTAL RENTE
Points forts :- Performance résiliente :
- Diversification des commerces
- Pas de contrainte
- Diversité du parc immobilier
SCPI EURYALE PIERVAL SANTE
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Diversification
- Label ISR
SCPI CORUM XL
Points forts :- Performance exceptionnelle
- Diversification typologique
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive
SCPI CONSULTIM OPTIMALE
Points forts :- Performance prometteuse
- SCPI post-covid
- Pas de contrainte
- Diversification
SCPI ATLAND VOISIN EPARGNE PIERRE
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Parc immobilier important
SCPI ALDERAN ACTIVIMMO
Points forts :- Performance sécurisée
- Marché de niche
- Pas de contrainte
- Label ISR
SCPI CORUM EURION
Points forts :- Performance sécurisée
- Diversification
- Pas de contrainte
- Fiscalité attractive