Tous les revenus ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Certaines exonérations existent, et le montant des prélèvements applicables varie d’une catégorie de revenus à l’autre… Les revenus soumis aux prélèvements sociaux et ceux exonérés sont les suivants :
Les revenus concernés par les prélèvements sociaux
- Les revenus issus des traitements et salaires, de la participation, du plan épargne entreprise…
- Les revenus issus des pensions de retraite, d’invalidité, des allocations de chômage, maternité, accidents…
- Les revenus issus des capitaux mobiliers, des revenus fonciers, des revenus de l’épargne…
Certains revenus ne sont soumis qu’à la CRDS (APL, Prestations familiales).
Les revenus exonérés de prélèvements sociaux
Certains placements sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Pour le reste, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les revenus exonérés d’impôts
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