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Le paiement des prélèvements sociaux
Besoin d'un conseil ?Le paiement des prélèvements sociaux dépend de la nature du revenu : prélevés directement par l’établissement payeur pour les placements financiers, ils sont réclamés par l’avis d’imposition pour les revenus fonciers et payés lors de la vente pour les plus-values immobilières.
Les prélèvements effectués à la source
Pour les revenus de placements financiers (intérêts, dividendes, gains d’assurance-vie ou de contrat de capitalisation…), l’établissement payeur — banque ou assureur — prélève directement les prélèvements sociaux lors du versement : 18,6 % sur les intérêts et dividendes, 17,2 % sur les produits d’assurance-vie.
Il prélève aussi, à titre d’acompte d’impôt sur le revenu, un prélèvement forfaitaire non libératoire : 12,8 % sur les intérêts et les dividendes ; 12,8 % ou 7,5 % sur les gains d’assurance-vie, selon l’ancienneté du contrat. L’impôt définitif est calculé lors de la déclaration de revenus, et l’excédent éventuel est restitué. Les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils peuvent demander à être dispensés de cet acompte. L’ancien prélèvement libératoire ne subsiste, sur option, que pour les gains d’assurance-vie issus de primes versées avant le 27 septembre 2017.
Sources : service-public.gouv.fr, fiches F2329 (vérifiée le 30 juin 2026) et F22414 (vérifiée le 15 avril 2026).
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Quand les prélèvements sociaux sont-ils payés ?
| Revenu | Paiement des prélèvements sociaux |
|---|---|
| Assurance-vie en fonds euros | Prélevés chaque année par l’assureur, lors de l’inscription des intérêts au contrat |
| Assurance-vie en unités de compte | Prélevés par l’assureur lors d’un rachat ou du dénouement du contrat |
| Intérêts d’obligations, dividendes d’actions | Prélevés à la source par l’établissement payeur, lors du versement |
| Loyers, revenus de SCPI | Avis d’imposition de l’année suivante, commun avec l’impôt sur le revenu |
| PEA | Prélevés par l’établissement lors d’un retrait ou de la clôture du plan |
| Plus-value immobilière | Payés lors de la vente, par l’intermédiaire du notaire |
| Plus-value de valeurs mobilières | Avis d’imposition de l’année suivante, après déclaration |
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2329, vérifiée le 30 juin 2026.
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